1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Beschreibung: Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Kennung des Verfahrens: 004b2d59-f2ce-4320-8b50-deab044a91e9
Vorherige Bekanntmachung: 582345-2025
Interne Kennung: DICOM-2025-012
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre porte sur la mise à disposition d'une solution de digital asset management (DAM), outil central et unique de gestion des médias numériques, afin de permettre l’accès du public et des agents à toutes les catégories de productions numériques de la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) ainsi qu’au patrimoine audiovisuel du MASA. Grâce au recours au mode SaaS, la maintenance, l’exploitation et l’hébergement de la solution sont inclus dans l’abonnement auquel souscrira le ministère. Le présent accord-cadre couvre également les prestations de mise en œuvre, de paramétrage et d’accompagnement associées. La nouvelle solution doit permettre, le cas échéant, d’assurer la continuité avec la solution actuelle grâce au paramétrage lors de sa mise en place. Elle doit également permettre de perfectionner la qualité de service, par la mise en œuvre d’éventuels développements évolutifs à la demande de l’acheteur ou du titulaire. Il doit s’agir d’une plateforme unique permettant de stocker, rechercher, partager et diffuser les productions numériques du ministère, dans le respect des exigences techniques définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes. Cet outil s'inscrit en cohérence avec l'objectif de transformation numérique de l'administration dans le cadre du plan action publique 2022, au bénéfice des usagers comme des agents, par une large ouverture des données et la mise à disposition d'un environnement de travail modernisé.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront principalement exécutées depuis les locaux du titulaire de l’accord-cadre. Les réunions prévues en présentiel se tiendront dans les locaux de l’acheteur sur le site de Varenne à Paris.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre n'est pas alloti. Le non allotissement se justifie par l’interdépendance entre les prestations attendues dans le cadre de la présente consultation (mode SaaS), et la complexité technique qu’engendrerait un découpage en lots au regard notamment des questions de propriété intellectuelle sur la solution retenue. L'accord cadre est exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions incluses. L’accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconductions éventuelles. L’accord-cadre prend effet à compter du 25 novembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l’accord-cadre.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mise à disposition d’une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Beschreibung: Mise à disposition d’une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Interne Kennung: DICOM-2025-012
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72500000 Datenverarbeitungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.8.
Zugänglichkeitskriterien
Zugänglichkeitskriterien für Menschen mit Behinderungen wurden berücksichtigt
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Le critère prix est évalué sur la base d'un scénario-type (non contractuel) transmis en annexe du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Analyse fonctionnelle
Beschreibung: 5 sous-critères: interface, ergonomie (10%) ; qualité de la structuration et de la gestion des médias (10%) ; qualité du traitement des données (10%) ; qualité du moteur de recherche et du thésaurus (10%) ; qualité des statistiques et analyses des flux (5%).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Analyse technique
Beschreibung: 3 sous critères : hébergement des assets en mode SaaS, conservation et qualité de la disponibilité des données, présentation de l’architecture de diffusion du candidat (CDN) et performances en matière de capacités (5%) ; présentation du support, de la maintenance et de la mise à jour de l’outil (5%) ; présentation des modalités de réponse aux exigences de sécurité (5%).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Développement durable
Beschreibung: 2 sous-critères : volet environnemental apprécié au vu de la démarche écoresponsable de la solution SaaS utilisée (5%) ; volet social apprécié au vu de l’engagement du candidat à confier une partie des prestations au secteur du Handicap (5%).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation, die die Zahlung ausführt: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 235 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 235 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Einden
Angebot:
Kennung des Angebots: DICOM-2025-012
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 163 500,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: DICOM-2025-012
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 163 500,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 285 960,28 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Registrierungsnummer: 11007001800012
Abteilung: Paris
Postanschrift: 78, rue de Varenne
Stadt: Paris 07 sp
Postleitzahl: 75349
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Alain HUIN
Telefon: +33 149556086
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: Paris
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 4
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Einden
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 421 023 151 00044
Postanschrift: 211 avenue de Paris
Stadt: Poitiers
Postleitzahl: 86000
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Telefon: +33 5 86 16 06 66
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 75a083dc-d3b9-4df2-8670-b3826387d029 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/03/2026 16:44:23 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 180354-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 52/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/03/2026