56/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Ville de Cachan

E-Mail: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: RÉALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du magazine municipale et les prestations associées. 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication du présent avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr. Le paiement s'effectue par mandat administratif sur le budget de la commune. Le contrat prend effet à sa date de notification pour une durée d'une année concernant le lot n° 1. Le contrat prend effet à sa date de notification jusqu'au 6 décembre 2025 pour les trois autres lots. Les dates de commencement prévisionnelle sont les suivantes : Lot n° 1 (refonte) : 06/12/24. Lot n° 1 (mise en maquette du 1er numéro), lots n° 2, n° 3 et n° 4 : Mars 2025 pour un premier numéro qui paraitra en avril 2025 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Kennung des Verfahrens: cc6f3dba-cc30-482c-8c26-4a3711b58f31

Vorherige Bekanntmachung: 406db6ef-cd63-4918-bcae-24634260855a-01

Interne Kennung: 2024-10

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes, 92312211 Dienstleistungen von Schreibbüros, 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung, 64121100 Postzustellung, 22213000 Zeitschriften, 79340000 Werbe- und Marketingdienstleistungen, 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 618 909,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 726 545,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Refonte, mise en maquette et mise en page du magazine municipal

Beschreibung: Refonte, mise en maquette et mise en page du magazine municipal

Interne Kennung: 2024-10 L1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design

Zusätzliche Einstufung (cpv): 22213000 Zeitschriften, 79933000 Entwurfsunterstützungsdienste

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Cachan

Postleitzahl: 94230

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 06/12/2024

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum annuel pour le lot n°1 (hors refonte) est de 45 000 euros HT pour une année complète (11 numéros) et le montant estimatif annuel est de 40 000 euros HT pour une année complète (11 numéros, hors refonte). Le montant maximum de la refonte incluse au sein du lot n°1 est de 37 000 euros HT et son montant estimatif est de 30 000 euros HT.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Prix

Beschreibung: Sur la base du total DQE (40%)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Méthodologie (20 points)

Beschreibung: Méthodologie (20 points)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Moyens humains appliqués à la prestation

Beschreibung: Moyens humains appliqués à la prestation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Analyse d'un magazine déjà réalisé dans un projet de refonte

Beschreibung: Analyse d'un magazine déjà réalisé dans un projet de refonte

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Moyens techniques appliqués à l'accord-cadre

Beschreibung: Moyens techniques appliqués à l'accord-cadre

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. 5. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Impression, façonnage et livraison du magazine municipal

Beschreibung: Impression, façonnage et livraison du magazine municipal

Interne Kennung: 2024-10 L2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Cachan

Postleitzahl: 94230

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum annuel pour le lot n°2 est de 100 000 euros HT pour une année complète (11 numéros) et le montant estimatif annuel est de 88 000 euros HT pour une année complète (11 numéros).

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Prix (60%)

Beschreibung: Prix (60%)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Moyens techniques appliqués à l'accord-cadre

Beschreibung: Moyens techniques appliqués à l'accord-cadre

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 12

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Moyens humains appliqués à l'accord-cadre

Beschreibung: Moyens humains appliqués à l'accord-cadre

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Méthodologie

Beschreibung: Méthodologie

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Performances environnementales

Beschreibung: Performances environnementales

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 8

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. 5. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Distribution du magazine municipal et autres documents d'information et de communication

Beschreibung: Distribution du magazine municipal et autres documents d'information et de communication

Interne Kennung: 2024-10 L3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 64121100 Postzustellung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 22213000 Zeitschriften

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Cachan

Postleitzahl: 94230

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le montant maximum annuel pour le lot n°3 est de 40 000 euros HT pour une année complète et le montant estimatif est de 30 000 euros HT par an.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) (45%)

Beschreibung: 1-Prix des prestations (sur la base du total DQE) (45%)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 45

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Moyens techniques appliqués à l'accord-cadre

Beschreibung: Moyens techniques appliqués à l'accord-cadre

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Moyens humains appliqués à l'accord-cadre

Beschreibung: Moyens humains appliqués à l'accord-cadre

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Méthodologie

Beschreibung: Méthodologie

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Mesures environnementales

Beschreibung: Mesures environnementales

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 4

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Mesures sociales

Beschreibung: Mesures sociales

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 1

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. 5. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Régie publicitaire du magazine municipal et des guides de la ville

Beschreibung: Régie publicitaire du magazine municipal et des guides de la ville

Interne Kennung: 2024-10 L4

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79341200 Werbeverwaltung

Zusätzliche Einstufung (cpv): 79341000 Werbedienste, 79340000 Werbe- und Marketingdienstleistungen

5.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Cachan

Postleitzahl: 94230

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 4 Jahre

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: L'abandon de recettes pour le lot n°4 est fixé à un minimum de 20 000 euros HT par an

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Prix (70%)

Beschreibung: Prix (70%)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 70

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Techniques de commercialisation

Beschreibung: Techniques de commercialisation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Moyens techniques et humains appliqués à la prestation

Beschreibung: Moyens techniques et humains appliqués à la prestation

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Délais (prise en charge des aléas)

Beschreibung: Délais (prise en charge des aléas)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Informationen über die Überprüfungsfristen: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. 5. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 810 545,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 810 545,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 204 727,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Page Publique

Angebot:

Kennung des Angebots: 2024-04 OFFRE PAGE PUBLIQUE L1

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 204 727,27 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2024-10 L1

Datum des Vertragsabschlusses: 20/12/2024

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 620131-2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 372 727,27 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: PERI GRAPHIC

Angebot:

Kennung des Angebots: OFFRE PERIGRAPHIC LOT 2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 372 727,27 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2024-10 L2

Datum des Vertragsabschlusses: 18/03/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 620131-2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 149 090,91 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: BOITAUXLETTRES FRANCE

Angebot:

Kennung des Angebots: 2024-10 BOITEAUXLETTRES L3

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003

Wert des Angebots: 149 090,91 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2024-10 L3

Datum des Vertragsabschlusses: 18/03/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 620131-2024

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 84 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: MICRO 5

Angebot:

Kennung des Angebots: 2024-10 MICRO L4

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004

Wert des Angebots: 84 000,00 EUR

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2024-10 L4

Datum des Vertragsabschlusses: 18/03/2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Cachan

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Ville de Cachan

Registrierungsnummer: 219 400 165 00011

Postanschrift: Square de la Libération, BP 60600

Stadt: CACHAN

Postleitzahl: 94230

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

E-Mail: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr

Telefon: +33 149696969

Internetadresse: https://www.ville-cachan.fr

Profil des Erwerbers: https://ville-cachan.e-marchespublics.com

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Registrierungsnummer: 17770704900017

Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle

Stadt: Melun

Postleitzahl: 77008

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr

Telefon: 01 60 56 66 30

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris

Registrierungsnummer: 17750000600024

Postanschrift: 5 rue leblanc

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75011

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr

Telefon: 01 82 52 42 72

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Registrierungsnummer: 177707049

Stadt: MELUN

Postleitzahl: 77008

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr

Telefon: 01 60 56 66 30

Rollen dieser Organisation:

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0006

Offizielle Bezeichnung: Page Publique

Registrierungsnummer: 52787953000030

Postanschrift: 33 PLACE GAMBETTA

Stadt: BORDEAUX

Postleitzahl: 33000

Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Offizielle Bezeichnung: PERI GRAPHIC

Registrierungsnummer: 34498727600021

Postanschrift: 45 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE

Stadt: MONTROUGE

Postleitzahl: 92120

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

8.1.

ORG-0008

Offizielle Bezeichnung: BOITAUXLETTRES FRANCE

Registrierungsnummer: 81015004500021

Postanschrift: ZONE INDUSTRIELLE DE L EGLANTIER 9 RUE DES CERISIERS

Stadt: LISSES

Postleitzahl: 91090

Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0003

8.1.

ORG-0009

Offizielle Bezeichnung: MICRO 5

Registrierungsnummer: 33058262800070

Postanschrift: 25 RUE DE PONTHIEU

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75008

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0004

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ae6e095e-50c1-4805-820e-6bd6f917def6 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/03/2025 08:50:06 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 180787-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 56/2025

Datum der Veröffentlichung: 20/03/2025