1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics
Beschreibung: Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics. L'inventaire non exhaustif des matériels dont le Département a la charge est joint au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP. Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 100 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 03/08/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : 1 an à compter du 03/08/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montants par période Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Kennung des Verfahrens: ab9c8977-2f85-4a1b-a144-35a0a444e046
Interne Kennung: 20260359
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50116500 Reifenreparatur, einschließlich Montieren und Auswuchten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34350000 Reifen für Normalbeanspruchung und Hochleistungsreifen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ensemble du Département du Var
Stadt: La Garde
Postleitzahl: 83130
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 466 488,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article 58 de la loi Agec imposant aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées. Les critères de jugement sont détaillés à l'article X. du Rc. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics
Beschreibung: Les prestations concernent la fourniture et pose de pneumatiques, d'accessoires et prestations annexes pour poids lourds, matériels agricoles et engins de travaux publics. L'inventaire non exhaustif des matériels dont le Département a la charge est joint au dossier de consultation. La nature des prestations attendues figure à l'article IV.1 du présent CCP. Pour les prestations de maintenance ou réparation qui sont à réaliser dans l'atelier du titulaire, son atelier devra être localisé à une distance maximale de 100 km de nos ateliers de La Garde OU de Draguignan. Variantes : Cette consultation est ouverte à une variante. Celle-ci consiste uniquement à exempter le candidat de la clause de domiciliation des ateliers de réparation du prestataire dans un rayon de 100 km maximum de nos ateliers de La Garde ou de Draguignan. Voir article III.2.1 du Règlement de consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 03/08/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction (expresse). L'accord-cadre prendra fin de plein droit dès que le montant maximum de la dernière période sera atteint. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : 1 an à compter du 03/08/2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) : 1 an à compter de la fin de la période précédente - 3 reconductions expresses possibles Montants par période Montant minimum : 20 000 euro(s) HT Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Interne Kennung: S-PF-1792554
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50116500 Reifenreparatur, einschließlich Montieren und Auswuchten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34350000 Reifen für Normalbeanspruchung und Hochleistungsreifen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article Iii.2.2 du Rc et I.11 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Marché similaire possible
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ensemble du Département du Var
Stadt: La Garde
Postleitzahl: 83130
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/08/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 03/08/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 466 488,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 1 /Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 3 au règlement de consultation); En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Cf. article Vii.2.1 du Rc et notamment : 3/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats). 4/ Il est recommandé de fournir avec la candidature : l'identifiant Unique (Idu) délivré par l'Ademe, attestant de l'enregistrement du candidat au registre national des producteurs. Il est précisé que ce document devra, dans tous les cas, être remis au plus tard au stade de l'attribution sous peine de perte de l'accord-cadre
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais d'intervention et de livraison (cf. article X.2.2 du Rc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Environnementale (cf. article X.2.3 du Rc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur Technique (cf. article X.2.4 du Rc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix (cf. article X.2.1 du Rc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/04/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/04/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Toulon
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Avance : sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: DCC937F6-BA5C-7D61-4E14218972AF3D0A
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registrierungsnummer: 55414
Postanschrift: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83076
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: FRONTY Michael
Telefon: 0483957700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: DCC93815-04FE-EB95-8F67A568F1A31266
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CCIRA de Marseille
Registrierungsnummer: DCC93824-D060-65D4-7781754B7C526A69
Postanschrift: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 69d019f5-c656-4743-85b2-a998c9bab1f2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/03/2026 17:28:37 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 180797-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 52/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/03/2026