1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fournitures d’objets publicitaires sur catalogue pour la Poste et La Banque Postale
Beschreibung: La Poste et la Banque Postale souhaite sélectionner pour la direction de la communication ses futurs fournisseurs d’objets promotionnels. Le groupement de commandes est composé de La Poste et de sa filiale La Banque Postale n° Siret 421 100 645 00967 / Paris / France. La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. La durée totale du marché, période de reconductions incluses, est de 24 mois fermes, reconductible 3 fois 12 mois (5 ans). La Poste et la Banque Postale retiendront les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. Le montant maximum est fixé à 8 500 000 € HT, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises. Le marché sera attribué à 3 attributaires maximum qui seront remises en concurrence à chaque nouveau besoin exprimé. Le marché pourra être attribué à des groupement d’entreprises.
Kennung des Verfahrens: f741a9e7-c673-4a92-a932-799024a55b7c
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44423000 Diverse Artikel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39294100 Informations- und Werbeerzeugnisse
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Founitures d'objets publicitaires sur catalogue
Beschreibung: Les missions principales demandées seront: • Accompagner et conseiller les équipes de La Poste, la Banque Postale et ses filiales en proposant les objets promotionnels les plus adaptés à leurs besoins en tenant compte des exigences environnementales et sociétales. • Assurer la fourniture d’objets publicitaires personnalisés en respectant les chartes graphiques des marques du Groupe. • Stocker les objets et gérer la chaîne logistique jusqu’au lieu de livraison. • Alimenter un catalogue d’objets disponibles auprès du service de logistique interne du groupe (SLI : Solutions Logistique Interne) pour nos marques majeures (La Poste groupe, La Poste et La Banque Postale) . • Adapter les objets pour des projets spécifiques notamment pour des événements. 2 types de flux de commandes sont donc à prendre en compte : 1 flux d’objets sélectionnés par les équipes postales vers SLI et 1 flux en direct auprès des prestataires. Tous ces objets seront destinés à être offerts (clients, prospects, collaborateurs), distribués lors d’événements internes ou externes mais aussi à être vendus par le biais de nos canaux de distribution (bureaux de poste, site laposte.fr, boutique et site internet du musée de La Poste, le Carré d’Encre…). …).La répartition des commandes entre les attributaires s’effectuera après mise en concurrence de ces derniers sur la base des critères suivants : pertinence des objets conseillés et de personnalisation éventuelle, délais de livraison proposés et offre tarifaire.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44423000 Diverse Artikel
Zusätzliche Einstufung (cpv): 39294100 Informations- und Werbeerzeugnisse
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (critère pondéré à 20%): Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat listera puis fournira les certificats et labels en lien avec la prestation en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications en matière de fabrication. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. (pondération 10%)
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Umweltmanagementsysteme oder -standards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat listera puis fournira les certificats et labels en lien avec la prestation en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications en matière de RSE. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. (pondération 10%)
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera le % moyen des effectifs dédiés au marquage des objets publicitaires (pondération 10%). Il précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera le % moyen des effectifs dédiés à la création des objets publicitaires (pondération 10%). Le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat présentera 3 cas concrets réalisés au cours des 3 derniers exercices fiscaux illustrant son expertise concernant la fourniture d'objets publicitaires dans son catalogue (pondération 40%): Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 2 pages maximum (hors illustration de livrables) : - Le nom du client et/ou le secteur d’activité du client. - la demande et le besoin exprimé par le client (typologie des objets, volumétrie, etc.). - la méthodologie de travail appliquée (conseil et accompagnement dans le choix d’un objet, personnalisation, etc.). - La localisation de fabrication des objets et des lieux de stockage. - Les équipements techniques (parc machines, etc.) dont il dispose pour réaliser les prestations de marquage et indiquera si les prestations de marquage sont internalisées ou externalisées. - les équipes dédiées au projet. - les visuels des objets créés et préconisés. - la chaine logistique et d’approvisionnement mise en place. - La durée du contrat et le montant total de la prestation sur la durée totale du contrat (honoraires, frais techniques).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 20/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produits).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale représentée par La Poste en qualité de coordonnateur.
Registrierungsnummer: 356000000
Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Christophe BUISSON
Telefon: +33675101099
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 04395526-d65a-418f-8183-f23f1f7ac49b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/03/2026 16:46:43 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 181088-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 52/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/03/2026