1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Occitanie Est
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne (66)
Beschreibung: Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de nettoyage, y compris la fourniture de consommables, pour les locaux du laboratoire PROMES du CNRS (UPR 8521) en Cerdagne (66). Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation
Kennung des Verfahrens: 17905b4a-a9e3-480e-b725-00020c06ca68
Vorherige Bekanntmachung: 766292-2025
Interne Kennung: 2025-PROMES-28
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Laboratoire PROMES - CNRS (UMR 8521) Bâtiment principal - 7 rue du Four Solaire - Odeillo
Stadt: Font-Romeu
Postleitzahl: 66120
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Maison d'hôtes du laboratoire PROMES 7 et 9 rue du Four Solaire - Odeillo
Stadt: Font-Romeu
Postleitzahl: 66120
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Bureaux et locaux de Thémis Route de Thémis
Stadt: Targasonne
Postleitzahl: 66120
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le titulaire est soumis à l’obligation de reprise du personnel affecté à l’exécution du précédent marché dans le cadre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012. La liste du personnel transférable est annexé au cahier des clauses techniques particulières (Annexe n°2 du CCTP). Deux visites des lieux d’exécution du marché sont prévues aux dates suivantes : le jeudi 27/11/2025 à 10h00 et le jeudi 04/12/2025 à 10h00. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit informer le CNRS de la date de son choix parmi les deux proposées. Cette information doit être transmise par mail via la plateforme PLACE, en accédant à la consultation, puis en cliquant sur « Accéder à la consultation » et ensuite sur « Question » et « Poser une question »). Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n’ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu’il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d’un précédent appel d’offres). Le CNRS tiendra un registre de participation à la visite des lieux signé par les entreprises, qui fera foi pour prouver la participation de chacun des candidats. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier Cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne (66)
Beschreibung: Le présent accord-cadre concerne des prestations d'entretien et de nettoyage, y compris la fourniture de consommables, pour les locaux du laboratoire PROMES du CNRS (UPR 8521) en Cerdagne (66). Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
Interne Kennung: 2025-PROMES-28
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Laboratoire PROMES - CNRS (UMR 8521) Bâtiment principal - 7 rue du Four Solaire - Odeillo
Stadt: Font-Romeu
Postleitzahl: 66120
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Maison d'hôtes du laboratoire PROMES 7 et 9 rue du Four Solaire - Odeillo
Stadt: Font-Romeu
Postleitzahl: 66120
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Bureaux et locaux de Thémis Route de Thémis
Stadt: Targasonne
Postleitzahl: 66120
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/03/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Période de reconduction de 12 mois
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 765285-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur environnementale
Beschreibung: Les sous-critères sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation (RC).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2 / Tél : 04.67.54.81.00 - Télécopie : 04.67.54.74.10 / Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation, die die Zahlung ausführt: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CNRS Délégation Occitanie Est
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 190 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ABER PROPRETE AZUR
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE DE ABER PROPRETE AZUR
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 190 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2031115
Titel: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux du laboratoire PROMES en Cerdagne
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 17/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CNRS Délégation Occitanie Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CNRS Délégation Occitanie Est
Registrierungsnummer: 18008901303720
Stadt: Montpellier cedex 5
Postleitzahl: 34293
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SFAC Pôle Achats
Telefon: +33 4 67 61 34 34
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 17340005200010
Stadt: Montpellier Cedex 2
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 67 54 81 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ABER PROPRETE AZUR
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 453 453 060 00114
Postanschrift: 7 rue Edouard Branly
Stadt: Rivesaltes
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 68 64 67 23
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Offizielle Bezeichnung: ABER PROPRETE AZUR ABER PROPRETE AZUR
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Stadt: Rivesaltes
Postleitzahl: 66600
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 68 64 47 23
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 53710e32-c096-4ef1-aecb-ee08256844dd - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/03/2026 08:38:08 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 184391-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 53/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/03/2026