1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SDIS 18 Cher
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
Beschreibung: Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
Kennung des Verfahrens: ef09687c-d7d9-4faf-8fb9-6bc8bfd2e1eb
Interne Kennung: 202603121328
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant Minimum par période 50 000.00 Euros HT - montant maximum par période 160 000.00 Euros HT. Phase de négociation : Non. L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136 Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Durée de validité et délai d'exécution : Elle est fixée à 12 mois à compter de la date indiquée à la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 36 mois. La consultation prévoit des tranches : non. La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON Type de marché réservé : sans objet Marché divisé : non. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes Visite obligatoire : sans objet Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget du SDIS Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com. Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Contenu des plis : Les candidats doivent fournir les documents suivants : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Modèle 2023 - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Modèle 2019 OU Formulaire DUME Document unique de marché européen au format .xml remis de manière dématérialisée lors du dépôt de pli sur le profil acheteur Capacité technique et professionnelle : minima exigés Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres justificatifs : Délégation de pouvoir, Document justifiant de la capacité du signataire à engager la personne qu'il représente, sauf pour les dirigeants de droit. Déclaration sur l'honneur en justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail Habilitation du mandataire En cas de groupement ET de signature de l'acte d'engagement par le seul mandataire, un document d'habilitation du mandataire, signé par chaque membre du groupement (justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte). Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché (assurance responsabilité civile et garantie décennale) Attestation de qualification QUALIBAT 5533 Habilitations et attestations d'aptitudes demandées à l'article 1.3 du CCTP L'offre des candidats est composée des documents suivants : - Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN - Annexes financières contractuelles à l'acte d'engagement dûment complétées - Cadre de réponse développement durable - Mémoire technique détaillant le mode opératoire du candidat. Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot unique : Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
Beschreibung: Lot unique : Maintenance des installations et équipements de chauffage, ventilation et climatisation des sites du SDIS du Cher
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50324200 Vorbeugende Wartung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Département du Cher (18)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations : Maintenance préventive systématique sur 27.50 points, coût horaire de la main d’œuvre sur 13.75 points, forfait déplacement et prise en charge sur 11 points et audit de prise en charge à réaliser la 1ère année sur 2,75 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre appréciée suivant le mémoire technique du candidat : - note méthodologique sur les dépannages suivant caractère d’urgence sur 12 points - note méthodologique sur la maintenance courante, compris les fréquences d’intervention sur 10 points - moyens humains et techniques mis à disposition pour la bonne réalisation du marché sur 8 points - suivi administratif (notamment possible par extranet) sur 5 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Démarche durable : La démarche durable sera évaluée à partir du cadre de réponse Démarche Durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/04/2026 23:55:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 22/04/2026
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 10
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure : Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SDIS 18 Cher
Registrierungsnummer: 28180013600018
Postanschrift: 224 rue Louis Mallet
Stadt: Bourges cedex
Postleitzahl: 18023
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Telefon: +33248234700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28 Rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33238775900
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 79e35044-6ee3-4677-8fdc-e8e577d7ad59 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/03/2026 12:07:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 184449-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 53/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/03/2026