187360-2026 - Ergebnis
Frankreich – Vermögensversicherungen – Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance MULTIRISQUES DOMMAGES AUX BIENS
OJ S 54/2026 18/03/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: in'li
E-Mail: marco.lavos@inli.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance MULTIRISQUES DOMMAGES AUX BIENS
Beschreibung: L'objet du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire et l'assurance des locataires non assurés. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon une procédure formalisée avec négociations conformément aux articles L.2124-3 et R-2124-3 6° du Code de la commande publique. Le choix de cette procédure se justifie par les considérations suivantes : 1. La complexité des prestations à réaliser, objet du marché. En effet, la spécificité du marché envisagé suppose, pour bien couvrir le profil de risque d'in'li et l'ensemble des risques à assurer, une adaptation de l'offre des compagnies d'assurances. Par définition, ces risques ne sont pas standards et in'li doit pouvoir bénéficier de propositions d'offres optimisées par des professionnels du secteur, afin de personnaliser du mieux possible l'offre à son besoin spécifique. 2. Le nombre restreint d'opérateurs économiques disponibles sur le marché assurantiel depuis trois ans. 3. En outre, le code des assurances autorise la remise de réserves aux prescriptions décrites dans les documents de la consultation. La phase de négociations permettra, notamment, de négocier les réserves proposées, le cas échéant. Par application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent est alloti comme suit : Lot n°1 - Première ligne - Assurances multirisques dommages aux biens et LNA Lot n°2 - Seconde ligne - Assurance multirisques dommage aux biens Variantes obligatoires : La présentation de variantes sous forme de solutions alternatives est exigée par le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des conservations, telles que mentionnées dans le cahier des clauses particulières, sous l'appellation variante 1. Si le candidat présente plus d'offres variantes qu'autorisées, toutes les offres variantes seront considérées comme irrégulières et ne seront pas analysées. In'li se laisse toutefois la possibilité de demander au candidat de régulariser sa situation. Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique, pour le lot n°1. Les variantes libres peuvent avoir trait à la mise en place d'une conservation (c'est-à-dire le montant de la part d'auto-assurance détenue par l'assureur) ainsi qu'un niveau de garanties et de franchises. Le candidat qui présente les variantes imposées et/ou variantes libres devra tout d'abord présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (offre de base) puis présenter ses variantes, dans le cas contraire son offre variante sera jugée irrégulière au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique et ne sera pas analysée. L'offre de base est décrite au cahier des clauses particulières
Kennung des Verfahrens: ef0150a0-22fc-49ad-bdec-0d6e039dc220
Interne Kennung: AAPC2025/034
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515100 Feuerversicherungen, 66518100 Dienste von Versicherungsmaklern
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Première ligne - Assurances multirisques dommages aux biens et LNA
Beschreibung: Assurances multirisques dommages aux biens et LNA
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66515100 Feuerversicherungen, 66518100 Dienste von Versicherungsmaklern
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Par application de l'article R.2151-8 2° du code de la commande publique, les prestations supplémentaires éventuelles sont exigées dans le cadre du lot n°1 du présent marché. Il est demandé aux soumissionnaires de chiffrer les deux prestations éventuelles décrites dans le Ccp et prévue à l'annexe financière de l'Acte d'engagement du lot n°1. Les Pse portent sur l'assurance Lna intégrée au lot n°1
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée de douze mois, tacitement reconductible trois fois, par période douze mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché : - A l'initiative d'inli : la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. In'li notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non-reconduction six mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. - A l'initiative du titulaire : le titulaire pourra refuser la reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception remise à in'li six mois avant la date anniversaire de la reconduction. A défaut de respecter ces dispositions, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la durée du marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des prestations de gestion
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Seconde ligne - Assurance multirisques dommage aux biens
Beschreibung: L'objet du lot n°2 du marché consiste dans des prestations d'assurance multirisques des patrimoines mobiliers et immobiliers ainsi que des locaux d'exploitation dont in'li est locataire, propriétaire ou gestionnaire dont la liste est indiquée en annexe du CCP
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66515100 Feuerversicherungen, 66518100 Dienste von Versicherungsmaklern
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Par application de l'article R.2151-8 2° du code de la commande publique, les prestations supplémentaires éventuelles sont exigées dans le cadre du lot n°1 du présent marché. Il est demandé aux soumissionnaires de chiffrer les deux prestations éventuelles décrites dans le Ccp et prévue à l'annexe financière de l'Acte d'engagement du lot n°1. Les Pse portent sur l'assurance Lna intégrée au lot n°1
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure à cette date, pour une durée de douze mois, tacitement reconductible trois fois, par période douze mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché : - A l'initiative d'inli : la personne habilitée à signer le marché prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. In'li notifie au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de non-reconduction six mois avant la fin de la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. - A l'initiative du titulaire : le titulaire pourra refuser la reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception remise à in'li six mois avant la date anniversaire de la reconduction. A défaut de respecter ces dispositions, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la durée du marché
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des prestations de gestion
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Nanterre
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SATEC
Angebot: 
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 3 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026sam034l1
Titel: Première ligne - Assurances multirisques dommages aux biens et Lna
Datum des Vertragsabschlusses: 27/11/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SATEC
Angebot: 
Kennung des Angebots: TEN-0002
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026sam034l2
Titel: Seconde ligne - Assurance multirisques dommage aux biens
Datum des Vertragsabschlusses: 27/11/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A8F38F42-A04F-165C-BF09A44575C34121
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: in'li
Registrierungsnummer: 49823
Postanschrift: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Stadt: Paris La Defense
Postleitzahl: 92088
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BALCI Eric
E-Mail: marco.lavos@inli.fr
Telefon: 0140897777
Internetadresse: https://www.inli.fr/
Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registrierungsnummer: A8F38F64-0A21-54DA-15E0095CE004A11C
Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie
Stadt: Nanterre
Postleitzahl: 92020
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-nanterre@justice.fr
Telefon: 0899029703
Fax: 0899186589
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registrierungsnummer: A8F38F72-C103-E99C-E0BB50066AEDBE83
Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie
Stadt: Nanterre
Postleitzahl: 92020
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-nanterre@justice.fr
Telefon: 0140971010
Fax: 0147243161
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Nanterre
Registrierungsnummer: A8F38F81-DE2E-EA48-34B371B511A9F68E
Postanschrift: 179-191, avenue Joliot-Curie
Stadt: Nanterre
Postleitzahl: 92020
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-nanterre@justice.fr
Telefon: 0899029703
Fax: 0899186589
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SATEC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1656313-1-1-1
Postanschrift: 24 Rue Cambaceres
Stadt: Paris 8
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SATEC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1656313-1-2-1
Postanschrift: 24 Rue Cambaceres
Stadt: Paris 8
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3a35c016-9382-4171-b6fe-ae94a6c16f76  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/03/2026 16:37:29 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 187360-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 54/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/03/2026