1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Beschreibung: La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes. Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois : - Sans minimum - Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an
Kennung des Verfahrens: 1047b6e8-4cdc-4125-b28d-5c0c47cca1bc
Interne Kennung: 226M014
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bois-Colombes
Postleitzahl: 92270
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le présent marché est conclu pour une durée renouvelable de douze (12) mois à compter du 1er septembre 2026 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Beschreibung: La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes. Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois : - Sans minimum - Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an
Interne Kennung: 226M014
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché est conclu pour une durée renouvelable de douze (12) mois à compter du 1er septembre 2026 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Bois-Colombes
Postleitzahl: 92270
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché est renouvelé à chaque échéance.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (60 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin — Beschreibung: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Selon les dispositions du DCE
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation, die Angebote bearbeitet: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
8. Organisationen
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Registrierungsnummer: Organe chargé des procédures de médiation
Postanschrift: 5, rue Leblanc
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 182524267
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Registrierungsnummer: 21920009400015
Postanschrift: 15 rue Charles Duflos
Stadt: Bois-Colombes
Postleitzahl: 92277
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: +33171114515
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Abteilung: Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: Instance des procédure de recours
Abteilung: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil
Stadt: Cergy Pontoise Cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9d440637-920d-4007-a96a-373da2f0fa9f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/03/2026 15:32:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 188201-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 54/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/03/2026