1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Socaconam (06)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux d’aménagement extérieurs, RESIDENCES RIOU / PERIER / EUCALYPTUS 06400 CANNES
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des Travaux d'aménagement extérieurs, RESIDENCES RIOU / PERIER / EUCALYPTUS 06400 CANNES La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la GPA. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 mois pour l'ensemble des lots Le marché est alloti. lot 1 : Création d'un ilot de fraicheur lot 2 : Reprise des extérieurs VRD lot 3 : Création d'une aire de jeux pour enfants
Kennung des Verfahrens: 44e5ee70-bd0c-4267-b7fb-85e63b6d8902
Interne Kennung: 26/028
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45112723 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Spielplätze
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la GPA. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 mois pour l’ensemble des lots. Modalités de financement, de paiement, et garanties - Le financement est fait sur le budget de la SOCACONAM voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SOCACONAM. - Financement sur fonds propres -Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 % pour chacun des lots -Prix forfaitaires actualisables pour les 3 lots -Prix unitaires pour le lot 2 -Sûreté sur la totalité des prestations : 5% pour le lot 1 -Garantie végétaux pour le lot 1 -Garantie décennale Voirie VRD pour le lot 2 -Garantie de parfait achèvement sur la totalité des prestations pour les lots 1 et 3 Visite des lieux et consultation de documents sur site - OBLIGATOIRE Une visite sur site est organisée le mercredi 01 Avril 2026 à 14h00, avec un point de rendez-vous fixé devant le bureau de la Police Municipale. Négociation : Dans le but de parfaire leur offre, la SOCACONAM se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats présentant les offres économiquement les plus avantageuses.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Marché passé en procédure adaptée - en application de l’article R. 2123-1, 1° du code de la commande publique
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrug:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Création d'un ilot de fraicheur
Beschreibung: Le projet consiste en l’aménagement d’un îlot de fraîcheur sur une surface préalablement démolie, incluant l’apport de terre végétale et la création d’espaces engazonnés, la réalisation de cheminements piétons en stabilisé et enrobé, ainsi que la plantation d’arbres et de haies. L’ensemble des travaux est exécuté conformément aux normes en vigueur. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 2 mois maximum à compter de la notification Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont fermes actualisables.
Interne Kennung: 26028-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Se référer au Règlement de la consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Se référer au Règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Socaconam (06)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Reprise des extérieurs VRD
Beschreibung: Les travaux ont pour objet la réalisation de démolitions ponctuelles, le décapage des revêtements existants ainsi que la réfection partielle des zones de voirie au sein de la résidence. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 6 mois maximum. Par dérogation aux dispositions de l’article 28.1 du CCAG TVX, une période de préparation de 1 mois est prévu dans le délai, à compter de l’OS de démarrage A titre indicatif : les travaux prévisionnels du lot 2 sont prévus au 4eme trimestre 2026 Les travaux donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte avec une partie traitée a prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire, sur la base des quantités réellement exécutées (émission de bons de commande) La valeur de l’ensemble des prestations traitées à prix unitaire est susceptible de varier de la manière suivante : Montant Minimum : 0 € HT Montant Maximum : 25 000 € HT
Interne Kennung: 26028-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Socaconam (06)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Création d'une aire de jeux pour enfants
Beschreibung: Les travaux objets du présent portent sur la réalisation d’une aire de jeux sur l’emprise de la résidence du RIOU Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur à 3 mois maximum. Par dérogation aux dispositions de l’article 28.1 du CCAG TVX, une période de préparation de 1 mois est prévu dans le délai, à compter de l’OS de démarrage A titre indicatif : les travaux prévisionnels du lot 3 sont prévus au 2eme trimestre 2027 Les travaux donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Interne Kennung: 26028-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112723 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Spielplätze
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Socaconam (06)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Socaconam (06)
Registrierungsnummer: 69592089200038
Postanschrift: 183 Avenue Michel Jourdan
Stadt: Cannes
Postleitzahl: 06150
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 493904650
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Stadt: NICE Cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 492041313
Fax: +33 334935578
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Registrierungsnummer: 000000000000000000
Postanschrift: CS 80001 Place Félix-Baret
Stadt: Marseille Cédex 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: +33 334843545
Fax: +33 334911561
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 874787b7-2d07-4ee5-8c7a-c09dae6418c5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/03/2026 12:18:37 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 188507-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 54/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/03/2026