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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED
Beschreibung: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED, sur le territoire de la Commune de Charvieu-Chavagneux (38230). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. La LYSED souhaite faire construire un bâtiment situé à Charvieu-Chavagneux (38230), le long du Boulevard des Tréfileries, à l'angle de la rue des Terrasses sur les parcelles AE 59 (2349m²), destiné à accueillir l'ensemble de ses services administratifs. Les principaux objectifs de cette opération sont (liste non exhaustive) : La construction d'un bâtiment doté d'une fonctionnalité simple et rationnelle ; Le bâtiment inclura une salle du Conseil qui en sera le point d'orgue et un symbole ; Le cadre de travail, moderne et attractif, devra permettre d'accueillir la population du territoire et participer au changement d'image du quartier en développement. Il sera normalement confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment, telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, ainsi que les missions complémentaires OPC et SSI. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à présenter un projet. Le niveau attendu des prestations est l'esquisse. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 110 000,00 euro(s) HT. Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : Architecture, Aménagement paysager (intégrant VRD et réseaux), Economie de la construction, Ingénierie thermique, Ingénierie en structure, Ingénierie en fluides, SSI, Acoustique
Kennung des Verfahrens: 74c49f25-4e31-4aa4-97b7-767bfe57f55a
Interne Kennung: 25COMCOM09
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint. Le ou les architectes, ainsi que les ingénieurs structure et fluides, devront appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Aucune visite des lieux n'est prévue, le site étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de concours - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED
Beschreibung: La présente consultation concerne un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED, sur le territoire de la Commune de Charvieu-Chavagneux (38230). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. La LYSED souhaite faire construire un bâtiment situé à Charvieu-Chavagneux (38230), le long du Boulevard des Tréfileries, à l'angle de la rue des Terrasses sur les parcelles AE 59 (2349m²), destiné à accueillir l'ensemble de ses services administratifs. Les principaux objectifs de cette opération sont (liste non exhaustive) : La construction d'un bâtiment doté d'une fonctionnalité simple et rationnelle ; Le bâtiment inclura une salle du Conseil qui en sera le point d'orgue et un symbole ; Le cadre de travail, moderne et attractif, devra permettre d'accueillir la population du territoire et participer au changement d'image du quartier en développement. Il sera normalement confié au titulaire a minima une mission de base de construction neuve de bâtiment, telle que définie à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique, ainsi que les missions complémentaires OPC et SSI. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à présenter un projet. Le niveau attendu des prestations est l'esquisse. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 110 000,00 euro(s) HT. Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : Architecture, Aménagement paysager (intégrant VRD et réseaux), Economie de la construction, Ingénierie thermique, Ingénierie en structure, Ingénierie en fluides, SSI, Acoustique
Interne Kennung: S-PF-1616062
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l(es) architecte(s) uniquement, ces derniers devront être inscrits à un tableau de l'ordre des architectes conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les architectes étrangers ces derniers devront fournir la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 12 500,00 euro(s) Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Le lauréat du concours attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra déduire de ses honoraires (phase ESQ) le montant de la prime perçue
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 3495F04B-FB0D-0582-ACD2156BFEA19C64
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Registrierungsnummer: 80705
Postanschrift: 4 Avenue Alexandre Grammont
Stadt: Charvieu-Chavagneux
Postleitzahl: 38230
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DEZEMPTE Gérard
Telefon: 0472461980
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 3495F068-F317-1C36-69B826A6BB357940
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 3495F077-C59A-8CF3-9C5BA941E141F4B5
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 952c0e8c-0847-4df5-846e-84517721139c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/03/2025 12:27:36 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 188723-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 58/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/03/2025