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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de la Seine-Maritime
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d'énergies, prestations annexes par cartes accréditives et cartes prépayées ou jetons de lavage pour véhicules
Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques. Ce nombre pourra être réduit à un en fonction du nombre d'offres recevables ou conformes, de leur classement et de leur niveau de qualité. Afin de garantir une diversité de l'offre, chacun des attributaires retenus pourra appartenir à l'une des catégories suivantes : - Un opérateur « pétrolier » - Un opérateur « multi-enseignes »
Kennung des Verfahrens: 6884db64-aad1-4c50-b529-8089fbbc6c1a
Interne Kennung: 202506021528
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30163000 Kundenkreditkarten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30163100 Tankstellenkreditkarten
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues àl'article R2152-7 du Code de la commande publique. 1. Prix des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : - L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points. Sous-critère 2 : - La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (8 points) - Fabrication et Matériaux des cartes (4 points) - Modalités de livraison des cartes (4 points) 2. Sous-critère sociétal (2 points) - Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai depaiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception dela demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, desintérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de laformule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Les négociations sont interdites. Pas de prestations similaires possible
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture d'énergies, prestations annexes par cartes accréditives et cartes prépayées ou jetons de lavage pour véhicules
Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques. Ce nombre pourra être réduit à un en fonction du nombre d'offres recevables ou conformes, de leur classement et de leur niveau de qualité. Afin de garantir une diversité de l'offre, chacun des attributaires retenus pourra appartenir à l'une des catégories suivantes : - Un opérateur « pétrolier » - Un opérateur « multi-enseignes »
Interne Kennung: F-PF-1658694
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 30163000 Kundenkreditkarten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 30163100 Tankstellenkreditkarten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/05/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 140948-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Anteil der Unterauftragsvergabe
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.frliste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 2.Valeur Technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 3.Developpement Durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 1. Prix Des Prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 31/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Rouen
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 04980ECF-F57D-0389-5D39A7B499571229
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département de la Seine-Maritime
Registrierungsnummer: 53145
Postanschrift: Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Stadt: Rouen Cedex
Postleitzahl: 76101
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: BELLANGER Bertrand
Telefon: 0235035555
Fax: 0235035542
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 04980EF1-FDA7-12DD-9670A1DE6F5EBA62
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0235583500
Fax: 0235583503
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 942813e4-d767-466c-8cac-c66ee548a172-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Informations Générales : Au lieu de Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues àl'article R2152-7 du Code de la commande publique. 1. Prix des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : - L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points. Sous-critère 2 : - La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (8 points) - Fabrication et Matériaux des cartes (4 points) - Modalités de livraison des cartes (4 points) 2. Sous-critère sociétal (2 points) - Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, lire Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique. 1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : - L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points. Sous-critère 2 : - La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (8 points) - Fabrication et Matériaux des cartes (4 points) - Modalités de livraison des cartes (4 points) 2. Sous-critère sociétal (2 points) - Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: CRITERES D'ATTRIBUTION: Au lieu de 1. Prix : 1. Prix Des Prestations Pondération (points, valeur exacte) : 5 2. Valeur technique : 2. Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 4 3. Développement Durable : 3. Développement Durable (points, valeur exacte) : 1, lire 1. Prix : 1. Prix Des Prestations Pondération (points, valeur exacte) : 6 2. Valeur technique : 2. Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 3 3. Développement Durable : 3. Développement Durable (points, valeur exacte) : 1
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e1e2becd-2e58-40ba-880c-04cf7c78be07 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/03/2026 11:20:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 190476-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 55/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/03/2026