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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires
Beschreibung: Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 et le lot 4 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Kennung des Verfahrens: e935a662-3540-415f-b73c-bc8af5d22334
Vorherige Bekanntmachung: aac74bd9-2310-48ae-83cc-667068e96f8f-01
Interne Kennung: 2025C27
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C27 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Equipements sportifs municipaux et communautaires
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune côte et Sud. Lot 1 : Equipements sportifs municipaux et communautaires Equipements sportifs communautaires : - Forum des sports - Rue Edouard Joly - 21200 BEAUNE - Complexe M. Bon - Avenue de l'Aigue - 21200 BEAUNE - Complexe J. Desangle - Rue des Rôles - 21200 BEAUNE - Centre sportif Saint Nicolas - Route nationale 74 - 21190 MEURSAULT - Gymnase Ladoix - 3 rue des Noyers - 21550 LADOIX SERRIGNY Equipements sportifs municipaux ou assimilés: - Salle Christian Fringuet - Lycée Marey - 21200 BEAUNE - Complexe sportif de Vignoles - Château de Vignoles - 21200 VIGNOLES - Salle de sport des Blanches Feurs - Route de Savigny les Beaune - 21200 BEAUNE
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Stadt: Beaune et territoire communautaire
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 1 a été déclaré infructueux le 04/12/2025 par les membres de la Commission d'Appel d'Offres car les offres reçues étaient inacceptables puisque les crédits alloués n'étaient pas suffisants pour satisfaire les prestations. Ce lot sera relancé sur la base d'un cahier des charges modifié. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au vu de la simulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables éco-label), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Camping municipal
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Camping municipal - Rue Auguste Dubois - 21200 Beaune
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 2 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise SERENA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation de 48 051,90 € HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au vu de la simulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables éco-label), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Zusätzlich erfasste Erwerber: Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, la Commune de Beaune et son CCAS
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Théâtre municipal et Lanterne magique
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Théâtre municipal - Rue de Lorraine - 21200 Beaune Lanterne magique - Porte Marie de Bourgogne - 6 Boulevard Perpreuil - 21200 Beaune
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 3 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 au Groupement d’entreprises LSR PROPRETE – LES SAVOYARDS REUNIS (mandataire) / LSR PROPRETE BOURGOGNE SAS (cotraitant) pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation de 37 657,60€ HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au vu de la simulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 - Locaux municipaux et communautaires
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune côte et Sud Lot 4 : Locaux municipaux et communautaires Locaux communautaires : - Station d'épuration de Chagny - chemin du moulin de la ville - 71150 CHAGNY - Ecole des Beaux-Arts - annexe Chagny « Espace Claude Foret » - Place du théâtre - 71150 CHAGNY Locaux municipaux : - Musée du Vin - Rue Paradis - 21200 BEAUNE - Direction des parcs et jardins - Annexe Ampère - Rue André marie Ampère - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Peupliers - 15 Avenue Gaston Roupnel - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Remparts - 10 Rue Vivant Gardin - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Saint Nicolas - 13 Route de Gigny / 41 Route de Chorey - 21200 BEAUNE - Espace jeunes : salle associative au 1er étage - Promenade des Buttes - 21200 BEAUNE - Salle Tourlière / Tour Marie de Bourgogne / Verrière - Porte Marie de Bourgogne - 19 Rue Poterne - 21200 BEAUNE - Salle des fêtes de Challanges - 510 Rue de Combertault - hameau de Challanges - 21200 BEAUNE - Salle des fêtes du camp Américain - 20 Rue du Docteur Tassin - 21200 BEAUNE - Pavillon de l'Arquebuse - 13C Boulevard Joffre - 21200 BEAUNE - Maison du Temps Libre - 94 Rue du Perthuis - 21200 BEAUNE - Sanitaires publics - Parc de la Bouzaize - 21200 BEAUNE - Sanitaires publics - Parking Madeleine - 21200 BEAUNE
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R21227 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Stadt: Beaune et le territoire communautaire
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 4 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise SERENA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation Total de 49 126,83Euros HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au vu de la simulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Zusätzlich erfasste Erwerber: Groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, la Commune de Beaune et son CCAS
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5 - Parkings municipaux couverts
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90914000 Parkplatzreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: - Parking Saint Etienne - Rue du tribunal - 21200 BEAUNE - Parking des Chanceliers - Boulevard Perpreuil - 21200 BEAUNE
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 5 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise SERENA pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation de 33 739, 25 Euros HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix au vu de la simulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6 - Vitreries des bâtiments municipaux et communautaires
Beschreibung: Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911300 Fensterreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R21227 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 6 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise EDEN & ASSOCIES pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation Total de 133 685,77 Euros HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au vu de la simulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7 - Stade nautique
Beschreibung: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Stade nautique Rue Jacques Copeau
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 7 attribué le 04/12/2025, a été signé le 12/01/2026 et notifié le 14/01/2026 à l'entreprise EDEN & ASSOCIES pour les prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées ou commandées et pour un montant de simulation Total de 252 245,34 Euros HT. Les pièces de la consultation sont consultables, sur RDV, à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Téléphone : 0380245720. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix au vu de la simulation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Adéquation de la proposition au cahier des charges au vu des sous-critères suivants : • Pertinence des moyens humains dédiés pour le suivi, l’encadrement et la réalisation des prestations, et cohérence du temps passé au vu du nombre d’intervenants mobilisés : 25 • Pertinence de l’organisation pour la gestion des absences et pour le contrôle de la présence du personnel (système de contrôle interne), pour la démarche qualité engagée pour les prestations objet du marché, et pour la formation des agents : 25 • Adéquation des moyens matériels dédiés par site et qualité des produits utilisés au vu des fiches techniques et sécurité fournies (priorité accordée aux produits et consommables écolabel), système de dosage des produits, modalités de remplacement d’un matériel en panne : 10
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 554 506,69 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund unzureichender Mittel
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement LSR PROPRETE BOURGOGNE / LSR PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025C27-Lot3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 37 657,60 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025C27039
Titel: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 3 : Théâtre municipal et Lanterne magique
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SERENA
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025C27-Lot2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 48 051,90 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025C27038
Titel: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 2 : Camping municipal
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: d1927c89-78cc-4a2d-84f5-425889739741-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SERENA
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025C27- Lot4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 49 126,83 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025C27040
Titel: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 4 : Locaux municipaux et communautaires
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: d1927c89-78cc-4a2d-84f5-425889739741-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SERENA
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025C27- Lot5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 33 739,25 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025C27041
Titel: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 5 : Parkings couverts municipaux
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EDEN
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025C27-Lot6
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Wert des Angebots: 133 685,77 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025C27042
Titel: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 6 : Vitreries des bâtiments municipaux et communautaires
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EDEN
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025C27- Lot7
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Wert des Angebots: 252 245,34 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025C27043
Titel: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et communautaires Lot 7 : Stade nautique
Datum der Auswahl des Gewinners: 04/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 14/01/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Registrierungsnummer: 20000668200013
Postanschrift: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Stadt: Beaune cedex
Postleitzahl: 21208
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380245720
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: EDEN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 30329226200084
Postanschrift: 5 rue Marguerite Yourcenar
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380560150
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006, LOT-0007
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Groupement LSR PROPRETE BOURGOGNE / LSR PROPRETE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 89980531100011
Registrierungsnummer: 54206221100041
Postanschrift: 11 avenue du 8 septembre 1944
Stadt: BEAUNE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0373640119
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SERENA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 37993726100053
Postanschrift: 15 RUE DU PROFESSEUR NEEL
Stadt: LONGVIC
Postleitzahl: 21600
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380748109
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0005, LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'assas
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 18c52608-697d-4351-a804-8b5c0e2fe6db - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/03/2026 15:26:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 191223-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 55/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/03/2026