1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE BORGO
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (CRÈCHE) SUR LA COMMUNE DE BORGO (HAUTE-CORSE)
Beschreibung: Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à une Construction neuve. Le projet architectural concerne la création d'une structure d'accueil de la petite enfance (crèche), pour une capacité de 40 enfants. Référence procédure : 2025-FCS-0004. La procédure de concours de Maîtrise d'oeuvre est lancée sur un montant estimatif prévisionnel de travaux s'élevant à 3,1 M euros HT. Mission de maîtrise d'oeuvre de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : OPC et CSSI. Compétences attendues du maître d'oeuvre ou de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont précisées dans le règlement de concours.
Kennung des Verfahrens: 1f41d015-2a5e-4c38-b853-97cfc6327f37
Interne Kennung: 2025-FCS-0004
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent concours restreint sur esquisse + est organisé conformément aux dispositions des articles R. 2172-2 et R. 2162-15 á R. 2162-21 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2172-2 et R.2122-6 du code susvisé, la procédure de concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l'attribution d'un marché public de service (maîtrise d'oeuvre) avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. La participation est réservée á une profession particulière : oui Indiquer profession : Architecte
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Critères de sélection des participants : 1.QUALITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT : 10 POINTS Appréciée au regard : des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés et de la capacité financière. Eléments détaillés au règlement de concours. 2.QUALITE DES REFERENCES PRESENTEES : 10 POINTS Appréciée au regard du document de présentation des références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées Critères d'évaluation des projets: 1.LA QUALITE DE LA REPONSE AU PROGRAMME : 60% Appréciée selon les éléments suivants : La qualité de la réponse architecturale : appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage : 40% L'adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques : 40% La qualité de l'approche environnementale : appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques : 20% 2.LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L'ENVELOPPE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX : 40% Appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Paiement dans un délai de 30 jours á compter de la date de réception des demandes de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif á la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Avance de 5%. Les documents á produire dans le cadre de la candidature sont listés dans le règlement de concours á télécharger. Modes de retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation phase 1 et du présent avis sur le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. L'Assistance á maîtrise d'ouvrage pour la procédure de concours est assurée par le bet pozzo di borgo Lot arbuceta, ceppe, 20620 Biguglia. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont consignés dans le règlement de concours á télécharger. Il sera fait exception aux communications et échanges électroniques lors de la deuxième phase : les panneaux destinés á être exposés dans la salle du jury feront l'objet d'une transmission matérielle séparée. Pendant toute la procédure, les communications du pouvoir adjudicateur aux candidats (demande de compléments de pièces de candidature, demande de production de pièces administratives, notification de rejet, lettre d'invitation á déposer les projets, etc...) sont uniquement envoyées via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. Les échanges se feront á l'adresse mail fournie par le candidat sur le profil acheteur. Les candidatures devront être remises au plus tard á la date et l'heure limites mentionnées supra, par voie électronique á l'adresse du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Assistance utilisateur : En cas de difficultés pour télécharger et/ou remettre les documents sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (CRÈCHE) SUR LA COMMUNE DE BORGO (HAUTE-CORSE)
Beschreibung: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE (CRÈCHE) SUR LA COMMUNE DE BORGO (HAUTE-CORSE)
Interne Kennung: Non Alloti
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: QUALITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT : 10 POINTS Descriptions détaillées au règlement de concours.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Autre
Beschreibung des Eignungskriteriums: QUALITE DES REFERENCES PRESENTEES : 10 POINTS Descriptions détaillées au règlement de concours.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: LA QUALITE DE LA REPONSE AU PROGRAMME
Beschreibung: Sous-critères indiqués supra et au règlement de concours
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC L?ENVELOPPE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX
Beschreibung: Appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Bereits ausgewählte Teilnehmer: RAS
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Une prime de 15 000 euros HT est prévue pour chacun des 3 candidats admis á concourir Détail des paiements á verser á tous les participants : La prime sera versée aux deux candidats dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu?au lauréat comme avance sur honoraires de maîtrise d?oeuvre
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 2
Zusätzliche Informationen: Une prime de 15 000 euros HT est prévue pour chacun des 3 candidats admis á concourir Détail des paiements á verser á tous les participants : La prime sera versée aux deux candidats dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu?au lauréat comme avance sur honoraires de maîtrise d?oeuvre
Preis:
Wert des Preises: 15 000,00 EUR
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 3
Zusätzliche Informationen: Une prime de 15 000 euros HT est prévue pour chacun des 3 candidats admis á concourir Détail des paiements á verser á tous les participants : La prime sera versée aux deux candidats dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu?au lauréat comme avance sur honoraires de maîtrise d?oeuvre
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MAIRIE DE BORGO
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE BORGO
Registrierungsnummer: 21200042600016
Postanschrift: Centre administratif - Route de la Gare
Stadt: BORGO
Postleitzahl: 20290
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Anne Marie NATALI
Telefon: +33 495584545
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de BASTIA
Registrierungsnummer: 17200005100026
Postanschrift: Villa Montepiano
Stadt: Bastia cedex
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: greffe du tribunal administratif
Telefon: +33 495328866
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de BASTIA
Registrierungsnummer: 17200005100026
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia cedex
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: greffe du tribunal administratif
Telefon: +33 495328866
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0058310b-f90b-4567-ac69-7ad462ca4b31 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 191979-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 59/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/03/2025