1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Auray Quiberon Terre Atlantique
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Communication « services aux usagers » - prestations d'accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de communication.
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement stratégique en communication, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de communication relative spécifiquement aux services pratiques apportés aux usagers, toutes compétences confondues. Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions à savoir : - accompagnement stratégique, animation de réunions, - gestion de projet, - création graphique, - exécution graphique, - rédaction d'un feuillet. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 220 000 Euros HT.
Kennung des Verfahrens: 8fdb2177-a5d1-464f-9a14-f1de0c693133
Vorherige Bekanntmachung: 782008-2025
Interne Kennung: AQTA_FORM_2025_24
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92312211 Dienstleistungen von Schreibbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le montant de l'accord-cadre attribué indiqué dans le présent avis, à savoir 220 000 € HT, correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale soit 48 mois. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Communication « services aux usagers » - prestations d'accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d'exécution de supports de communication.
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement stratégique en communication, de rédaction, de création graphique et d’exécution de supports de communication relative spécifiquement aux services pratiques apportés aux usagers, toutes compétences confondues. Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de missions à savoir : - accompagnement stratégique, animation de réunions, - gestion de projet, - création graphique, - exécution graphique, - rédaction d'un feuillet. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 220 000 Euros HT.
Interne Kennung: AQTA_FORM_2025_24
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92312211 Dienstleistungen von Schreibbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Auray Quiberon Terre Atlantique
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 220 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Orignal communication
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de ORIGNAL COMMUNICATION
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 220 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26.017
Titel: Communication « services aux usagers » - prestations d’accompagnement stratégique, de rédaction, de création graphique et d’exécution de supports de communication.
Datum der Auswahl des Gewinners: 17/02/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 13/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Auray Quiberon Terre Atlantique
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Auray Quiberon Terre Atlantique
Registrierungsnummer: 20004312300013
Postanschrift: Communauté de communes Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark BP 70447
Stadt: Auray cedex
Postleitzahl: 56404
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Telefon: 0297291869
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3 contour de la Motte, CS 44416
Stadt: Rennes Cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Orignal communication
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 78964898700038
Postanschrift: 9 rue de la Côte d’Alger
Stadt: Lorient
Postleitzahl: 56100
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ade4c437-6aed-479a-bb74-4b5201cbbc14 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/03/2026 09:00:29 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 192091-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 55/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/03/2026