1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS TOXIQUES ET HUILES NOIRES ISSUS DES DECHETERIES
Beschreibung: Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel Agglo; - Communauté de Communes Rhony-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 224 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets toxiques, c'est-à-dire n'entrant pas dans le périmètre de prise en charge par l'éco-organisme dédié, sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 28 déchèteries et points de collecte et triés par les agents d'accueil. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les faire transporter et traiter.
Kennung des Verfahrens: 4ce82789-ab39-4f27-afc3-2145f2796074
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77120000 Kompostierung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang 825 route de Valergues
Stadt: LUNEL-VIEL
Postleitzahl: 34400
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30). L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe général sur les activités polluantes (TGAP).
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 803 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 920 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: L'ensemble des motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) du présent marché.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Beschreibung: Les déchets diffus spécifiques à collecter dans le cadre du présent marché sont ceux situés hors du champ d'intervention des éco-organismes de prise en charge des DDS. Ils constituent des déchets qui peuvent se révéler être dangereux pour la santé et pour l'environnement. Ces déchets sont les résidus de peinture, les emballages souillés, les solvants, les produits phytosanitaires, les substances toxiques (acides, bases, produits réactifs…). Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, toxiques, irritants ou inflammables et nécessitent d'être stockés séparément. Sont inclus dans le présent marché, les déchets suivants : Produits non identifiés liquides Produits non identifiés solides Pâteux hors filière REP Bidons d'huile de moteur vides et emballages souillés Matériaux souillés (chiffons d'essuyage) Aérosols hors filière REP Acides hors filière REP Bases hors filière REP Solvants hors filière REP Phytosanitaires hors filière REP Filtres à huile hors filière REP Carburant (gasoil, essence) Fusées de détresse (fusée à main, fusée parachute et fumigène flottant) Bouteilles de gaz (butane et propane) Autres gaz en bouteilles (protoxyde d'azote, argon, dioxyde d'azote, tétrafluoroéthane, gaz frigorifique, dioxyde de carbone médical, oxygène médical, …) Extincteurs hors filière REP Huile alimentaire. Les explosifs purs, les déchets radioactifs et produits infectieux sont exclus du présent marché.
Interne Kennung: LOT 1: 25-M01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90523000 Entsorgung von Giftmüll, außer Atommüll und verseuchten Böden, 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang 825 route de Valèrgues
Stadt: LUNEL-VIEL
Postleitzahl: 34400
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais d'intervention
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Engagement de Développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montpellier
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: LOT 2: Collecte, transport et traitement des huiles noires
Beschreibung: La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022. Le titulaire du présent lot doit impérativement être un collecteur - regroupeur enregistré auprès de l'éco organisme agréé afin de permettre la prise en charge des huiles noires usagées sans frais pour le Syndicat mais aussi garantir la parfaite traçabilité des flux. A ce titre, il est demandé aux candidats d'apporter le preuve de cet enregistrement auprès de l'éco organisme en tant que collecteur regroupeur. Les déchets à collecter et traiter sont les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles produites ou détenus par les usagers ménagers et assimilés. Elles sont rassemblées en déchèteries. Les bidons sont vidés dans une colonne dédiée à cet effet. Ce matériel est propriété des groupements de communes.
Interne Kennung: LOT 2: 25-M01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90523000 Entsorgung von Giftmüll, außer Atommüll und verseuchten Böden, 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang 825 route de Valèrgues
Stadt: LUNEL-VIEL
Postleitzahl: 34400
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang est composé de 6 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), comme indiqué dans les documents de marché, repartie sur deux (2) départements, à savoir le département de l'Hérault (34) et le département du Gard (30).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01 juin 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l'article précédent. Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT. Cette estimation du montant maximum hors taxes (HT) comprend la taxe général sur les activités polluantes (TGAP).
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'ensemble des éléments relatifs aux éléments de candidatures de l'accord-cadre sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délais d'intervention
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Engagement de Développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Registrierungsnummer: 25340182200023
Postanschrift: 825 route de valergues
Stadt: LUNEL-VIEL
Postleitzahl: 34400
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467597230
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 17340005200010
Postanschrift: 6 rue Pitot
Stadt: MONTPELLIER
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e1b9010b-89ce-45e1-a5e8-eb8d5b3599b4 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/03/2025 17:34:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 192631-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 60/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/03/2025