1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIDEPAQ ( Syndicat intercommunal pour l'incinération des déchets du Pays de Quimper)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assistance à maitrise d?ouvrage pour le renouvellement du contrat d?exploitation de l?unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l?Odet
Beschreibung: Assistance à maitrise d?ouvrage pour le renouvellement du contrat d?exploitation de l?unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l?Odet
Kennung des Verfahrens: 0a67b7e3-72b3-4cc2-9825-dad2bc31c03d
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Unité de Valorisation Énergétique des Déchets ménagers (UVED) - zone d'activité de Lumunoc'h
Stadt: BRIEC de l'ODET
Postleitzahl: 29510
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l'Odet
Beschreibung: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l'Odet La mission d'AMO est décomposée en une tranche ferme, composée de 4 phases, et de 3 tranches optionnelles, présentées dans l'ordre chronologique suivant : Phase 1 Ferme Etudes préalables Phase 2 Ferme Analyse juridique des solutions envisageables en termes de contrat d'exploitation de l'UVE et aide à la détermination de la solution optimale Phase 3 Optionnelle 1 Assistance à la passation d'un marché public suite à une procédure d'appel d'offres restreint Optionnelle 2 Assistance à la passation d'un marché public suite à une procédure de dialogue compétitif ou concurrentielle avec négociation Optionnelle 3 Assistance à la passation d'une DSP Phase 4 Ferme Préparation à la sortie de l'actuel marché d'exploitation Phase 5 Ferme Assistance au démarrage du nouveau contrat d'exploitation Sur la base des recommandations techniques, juridiques et économiques, formulées par le titulaire dans les phases 1 et 2, le maître d'ouvrage décidera d'affermir l'une des 3 tranches optionnelles de la phase 3 correspondant chacune à une procédure différente. La tranche ferme comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) en phase 1, dont le détail est précisé au CCTP : - PSE 1 : Installation d'un séparateur à courants de Foucault pour le captage des métaux non ferreux - PSE 2 : Audit gestion des eaux - PSE 3 : Étude d'opportunité pour le déploiement d'un procédé de captation et de valorisation de CO2 issu de l'UVED du SIDEPAQ
Interne Kennung: 6E25005
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les tranches optionnelles sont alternatives
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Unité de Valorisation Énergétique des Déchets ménagers (UVED) - zone d'activité de Lumunoc'h
Stadt: Briec-de-l'Odet
Postleitzahl: 29510
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Les compétences exigées sont les suivantes : • Génie des procédés industriels (production d'hydrogène, électrolyse, mécanique des fluides, thermodynamique, génie des réactions chimiques). • Process industriel et gestion d'unité de traitement des déchets (UVED), notamment le cycle four/chaudière. • Génie énergétique, conception de systèmes EnR Sans être obligatoires, sont également appréciées des compétences en matière de : • Génie électrique et contrôle commande / automatisme. • Spécialiste financier. Les compétences exigées sont les suivantes : • Expertise en droit des sociétés. • Expertise en droit public, en droit et compétences des collectivités Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix forfaitaire et prix unitaires révisables. Montant maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande: 60 000 Euros HT pour la totalité de la durée de l'accord-cadre, soit 6 ans afin d'être en adéquation avec les prestations forfaitaires. prises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget du SIDEPAQ (section investissement). Ordonnateur : M. le Président du SIDEPAQ - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: prix au regard de la DPGF
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique dont: Organisations, qualifications et compétences de l'équipe projet 20.0 Cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel 10.0 Pertinence de la méthodologie au regard des différents phases du CCTP, du contexte et des enjeux de la mission 25.0 Impact environnemental au regard du mémoire environnemental 5.0
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIDEPAQ ( Syndicat intercommunal pour l'incinération des déchets du Pays de Quimper)
Registrierungsnummer: 25290199600014
Postanschrift: Hôtel de Ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin CS 26004
Stadt: Quimper Cedex
Postleitzahl: 29107
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
Telefon: 0298988850
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Stadt: Rennes Cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1e684fc8-8c6c-4e85-8fba-dcedeacb3708 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/03/2025 16:59:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 194144-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 60/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/03/2025