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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE RECONNAISSANCE ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Beschreibung: PRESTATIONS DE RECONNAISSANCE ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Kennung des Verfahrens: 3eda3ee6-7bd8-4a9a-9ada-d73241d72968
Vorherige Bekanntmachung: 68dd4404-e240-4e47-8239-297e21507ee0-01
Interne Kennung: 2025M001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur le territoire de Grand Paris Sud
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: -Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaires que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans leur mémoire technique. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. -Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires. -Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues est limité par des seuils contractuels minimums et maximums annuels, définis comme suit : - Lot n°1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT - Lot n°2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. -Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agir d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. -Clause sociale : Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot n°1 : 514 heures annuelles Lot n°2 : 514 heures annuelles
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Rive droite de Seine
Beschreibung: La présente consultation est relative à l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du géoréférencement des réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Interne Kennung: 2025M001-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 71351810 Topografische Dienste, 71354000 Kartografiedienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: -Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur le territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: -Marchés reconductibles : Les accords-cadres, issus de la présente consultation sont reconductibles trois fois tacitement par période d'un an.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 950 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Présentation de l'équipe dédiée : 20 points - Organigramme de l'équipe dédiée et description des missions de chacun des membres (noté sur 10 points), - CV de chaque membre de l'équipe en mettant en évidence l'expérience en relation avec les missions qui lui seront confiées (noté sur 10 points) Moyens et méthodologies : 30 points - une note relative à l'organisation des interventions sur le terrain (20 points), - Listings du matériels utilisés dans le cadre des prestations faisant l'objet du présent marché (10 points) Délai : 10 points - Délai d'intervention pour levés suite demande du maitre d'ouvrage (5 points) - Délai d'intégration des données dans le SIG après intégration (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations : 40 points -Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Rive gauche de Seine
Beschreibung: La présente consultation est relative à l'exécution de prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés, dans le cadre du géoréférencement des réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Interne Kennung: 2025M001-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen, 71351810 Topografische Dienste, 71354000 Kartografiedienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: -Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur le territoire de Grand Paris Sud
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: -Marchés reconductibles Les accords-cadres issus de la présente consultation sont reconductibles trois fois tacitement par période d'un an.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 3 000 000 euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 950 000 euros HT. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique au vu du mémoire technique et méthodologique : 60 points Présentation de l'équipe dédiée : 20 points - Organigramme de l'équipe dédiée et description des missions de chacun des membres (noté sur 10 points), - CV de chaque membre de l'équipe en mettant en évidence l'expérience en relation avec les missions qui lui seront confiées (noté sur 10 points) Moyens et méthodologies : 30 points - une note relative à l'organisation des interventions sur le terrain (20 points), - Listings du matériels utilisés dans le cadre des prestations faisant l'objet du présent marché (10 points) Délai : 10 points - Délai d'intervention pour levés suite demande du maitre d'ouvrage (5 points) - Délai d'intégration des données dans le SIG après intégration (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations : 40 points Le prix est apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif non communiqué. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage de la technique du détail estimatif masqué : Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur analysera les prix des prestations sur la base d'un détail estimatif masqué.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : -Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, -Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 24 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement conjoint GEOSAT SELAS/VIAMAPA
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025M001-01
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025M001-01
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/02/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 13
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS ADRE RESEAUX
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025M001-02
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025M001-02
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 11/02/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 12
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Registrierungsnummer: 20005922800011
Postanschrift: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Stadt: Evry cedex
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: +33169915858
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177800059
Postanschrift: 56 avenue de Saint-Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Groupement conjoint GEOSAT SELAS/VIAMAPA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 42 912 377 100 140
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS ADRE RESEAUX
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 79 038 868 000 064
Stadt: CHAMPS SUR MARNE
Postleitzahl: 77420
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fe8d9ff4-e30e-4f0e-a201-3ba5723063df - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/03/2026 12:40:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 194778-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 56/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/03/2026