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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Crépy-en-Valois
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif
Beschreibung: La Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois a pour objet de désigner le concessionnaire à qui la Ville de Crépy-en-Valois confiera, à compter du 1er juillet 2026, le service public de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et 6 mois. Le contrat de concession en cours arrive à échéance au 30 juin 2026. Les principales obligations du concessionnaire, avec un objectif d'amélioration continue des performances d'exploitation, sont les suivantes : - Exploitation et entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (y compris commune de Rouville) et pluviales ainsi que des réseaux unitaires; - Renouvellement des équipements indiqués dans le dossier de consultation et notamment du matériel électromécanique; - Surveillance et connaissance des installations avec notamment la vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs d'assainissement collectif; - Gestion des relations avec les abonnés; - Facturation en lien avec le délégataire en charge de l'eau potable; - Perception des redevances auprès des usagers des services; - Contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif; - Suivi du milieu naturel (IBGN annuel) et suivi de l'impact des rejets sur le milieu naturel; - Autosurveillance des rejets et en particulier campagne de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées, voire diagnostic à l'amont pour identifier les sources d'émission et les actions de réduction ; - Diagnostic permanent conformément aux obligations définies à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ; - Réalisation d'un audit énergétique conformément à la directive eaux résiduaires urbaines publiée le 12 décembre 2024 ; - Elaboration et suivi des autorisations et conventions de rejet avec les industriels; - Accompagnement dans la préparation et le suivi du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées et sa mise en service ; - Exécution, suivi et rendu de l'exploitation permettant un contrôle approprié de l'exécution du service; - Prise en compte des nouveaux réseaux. Caractéristiques principales (à titre indicatif) : Données 2025 : Ville d'environ 15 000 habitants 5 774 branchements (2023) Volume assujetti d'environ 680 000 m³ - 1 station d'épuration dont les caractéristiques et niveaux de traitement sont décrits dans l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration. - 18 stations de relèvement - 3 230 avaloirs et regards - 2 déversoirs d'orages - Longueur totale de réseaux unitaires et eaux usées : 65 129 ml (2023) - 7 bassins d'écrêtement, de régulation et/ou d'infiltration - 1 décanteur lamellaire - Tous les équipements annexes au réseau d'assainissement. L'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration est joint en annexe du Règlement de la consultation (arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration (dossier n° 0100000015). Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le service de l'eau potable sont gérés par la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV). Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls
Kennung des Verfahrens: 1f73148c-e876-4170-a6f4-8e1cfb7967a0
Interne Kennung: 25DSP05
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Crepy-En-Valois
Postleitzahl: 60803
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 7 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La valeur totale/montant indiqué(e) est une estimation et correspond au chiffre d'affaires prévisionnel du délégataire, c'est-à-dire l'ensemble des recettes qu'il percevra pendant la durée du contrat : - recettes perçues auprès des usagers - rémunération eaux pluviales - travaux à titre exclusif - produits accessoires. La valeur totale estimée du contrat de concession avait été estimée, au 1er janvier 2024, à 7.300.000 euro(s) Ht. Cette valeur a été calculée sur la base des comptes annuels de résultat d'exploitation du délégataire (Care) des années 2021/2022/2023. Abonnement annuel à la charge de l'usager : 25 euro(s) Ht (correspond à la part fixe) Tarif total moyen au m³ traité : 0,7806 euro(s) Ht/m³ (correspond à la part variable de rémunération du délégataire au démarrage du contrat). Gestion des eaux pluviales : 94 000 euro(s) Ht/an facturé à la collectivité Charge moyenne sur la durée du contrat 9 320 710,58 euro(s) Ht. Fonds de renouvellement ( euro(s) Ht) : 40 000 euro(s) Ht/an, soit 420 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif
Beschreibung: La Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif de la Commune de Crépy-en-Valois a pour objet de désigner le concessionnaire à qui la Ville de Crépy-en-Valois confiera, à compter du 1er juillet 2026, le service public de l'assainissement collectif pour une durée de 10 ans et 6 mois. Le contrat de concession en cours arrive à échéance au 30 juin 2026. Les principales obligations du concessionnaire, avec un objectif d'amélioration continue des performances d'exploitation, sont les suivantes : - Exploitation et entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (y compris commune de Rouville) et pluviales ainsi que des réseaux unitaires; - Renouvellement des équipements indiqués dans le dossier de consultation et notamment du matériel électromécanique; - Surveillance et connaissance des installations avec notamment la vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des dispositifs d'assainissement collectif; - Gestion des relations avec les abonnés; - Facturation en lien avec le délégataire en charge de l'eau potable; - Perception des redevances auprès des usagers des services; - Contrôle de conformité des raccordements à l'assainissement collectif; - Suivi du milieu naturel (IBGN annuel) et suivi de l'impact des rejets sur le milieu naturel; - Autosurveillance des rejets et en particulier campagne de recherche des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées, voire diagnostic à l'amont pour identifier les sources d'émission et les actions de réduction ; - Diagnostic permanent conformément aux obligations définies à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ; - Réalisation d'un audit énergétique conformément à la directive eaux résiduaires urbaines publiée le 12 décembre 2024 ; - Elaboration et suivi des autorisations et conventions de rejet avec les industriels; - Accompagnement dans la préparation et le suivi du projet de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées et sa mise en service ; - Exécution, suivi et rendu de l'exploitation permettant un contrôle approprié de l'exécution du service; - Prise en compte des nouveaux réseaux. Caractéristiques principales (à titre indicatif) : Données 2025 : Ville d'environ 15 000 habitants 5 774 branchements (2023) Volume assujetti d'environ 680 000 m³ - 1 station d'épuration dont les caractéristiques et niveaux de traitement sont décrits dans l'arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration. - 18 stations de relèvement - 3 230 avaloirs et regards - 2 déversoirs d'orages - Longueur totale de réseaux unitaires et eaux usées : 65 129 ml (2023) - 7 bassins d'écrêtement, de régulation et/ou d'infiltration - 1 décanteur lamellaire - Tous les équipements annexes au réseau d'assainissement. L'arrêté préfectoral d'autorisation de la station d'épuration est joint en annexe du Règlement de la consultation (arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration (dossier n° 0100000015). Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) et le service de l'eau potable sont gérés par la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV). Le concessionnaire exploite le service à ses risques et périls
Interne Kennung: S-PF-1594316
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Crepy-En-Valois
Postleitzahl: 60803
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2036
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Economie globale de l'offre sur 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre en rapport avec l'exploitation du service sur 35 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence des propositions vis-à-vis de la qualité du service rendu aux usagers et des moyens de contrôle et de transparence sur la gestion du contrat sur 15 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence du programme de renouvellement et de l'investissement sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 4
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Amiens
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 9 611 928,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAUR
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 9 611 928,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25dsp05
Titel: Délégation de Service Public pour le service de l'assainissement collectif
Datum des Vertragsabschlusses: 10/02/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 1398D0D2-EF64-B4CB-9A456FFC748235F0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Crépy-en-Valois
Registrierungsnummer: 66229
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Crépy-en-Valois
Postleitzahl: 60803
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DOUAT Virginie
Telefon: 0344594451
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE CREPY-EN-VALOIS
Registrierungsnummer: 2068896
Postanschrift: Hôtel de Ville
Stadt: Crepy-En-Valois
Postleitzahl: 60803
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: 0344594444
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 1398D0FD-B5D4-5D97-D16470C353651342
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 1398D10B-94F4-4495-7B394BC97DB16253
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: SAUR
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1594316-2-0-1
Postanschrift: 11 Che De Bretagne
Stadt: Issy-Les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: aaf187e4-4d37-45db-9a05-0f76035d50f3 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/03/2026 18:19:31 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 194847-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 56/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/03/2026