1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONCESSION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE BIOCO2
Beschreibung: La consultation lancée par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) a pour objet de confier, par contrat de concession de service, la production et la commercialisation de BioCO2, correspondant, aux étapes suivantes : - Réception de l'évent brut ou « offgas » en provenance de la station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes - Purification de l'évent brut ou « offgas » afin de produire du BioCO2 et du méthane (CH4) - Conditionnement, stockage et commercialisation du BioCO2. Le Concessionnaire est seul responsable de la conception, de la construction, de l'exploitation de l'unité de purification du BioCO2, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des produits ; il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire perçoit directement auprès des acheteurs qu'il aura identifiés les produits de la commercialisation du BioCO2. La consultation inclut une durée de base de 7 ans et une option obligatoire pour une durée de 10 ans. Les candidats devront obligatoirement répondre sur la base de ces deux scénarios. La valeur globale estimée du service est de 3.700.000 euros HT.<br/>
Kennung des Verfahrens: cec75d6b-55f9-4f38-87b8-43590c3d9f71
Interne Kennung: 252304
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 76100000 Fachdienste für die Erdgasindustrie
Zusätzliche Einstufung (cpv): 76100000 Fachdienste für die Erdgasindustrie
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
Stadt: Saint-thibault-des-vignes
Postleitzahl: 77400
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: CONCESSION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE BIOCO2
Beschreibung: La consultation lancée par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) a pour objet de confier, par contrat de concession de service, la production et la commercialisation de BioCO2, correspondant, aux étapes suivantes : - Réception de l'évent brut ou « offgas » en provenance de la station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes - Purification de l'évent brut ou « offgas » afin de produire du BioCO2 et du méthane (CH4) - Conditionnement, stockage et commercialisation du BioCO2. Le Concessionnaire est seul responsable de la conception, de la construction, de l'exploitation de l'unité de purification du BioCO2, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des produits ; il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire perçoit directement auprès des acheteurs qu'il aura identifiés les produits de la commercialisation du BioCO2. La consultation inclut une durée de base de 7 ans et une option obligatoire pour une durée de 10 ans. Les candidats devront obligatoirement répondre sur la base de ces deux scénarios. La valeur globale estimée du service est de 3.700.000 euros HT.&lt;br/&gt;
Interne Kennung: S-PF-1582898
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 76100000 Fachdienste für die Erdgasindustrie
Zusätzliche Einstufung (cpv): 76100000 Fachdienste für die Erdgasindustrie
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
Stadt: Saint-thibault-des-vignes
Postleitzahl: 77400
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2025
Laufzeit: 84 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ; - Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (à présenter sous forme d'un tableau présentant les 3 derniers exercices) ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires ; - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'exécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, mentionnant l'autorité délégante et les dates du contrat (début et fin) ; - Tout élément complémentaire que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: La valeur économique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 05213C89-DB72-4232-DB008C86CD34477B
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Registrierungsnummer: 80082
Postanschrift: 13 Avenue de la Courtillière
Stadt: Saint Thibault Des Vignes
Postleitzahl: 77400
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DELPORTE Jacques
Telefon: 0160315454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
Registrierungsnummer: 05213CBA-0ABE-B6B1-83D3B10F75244E78
Postanschrift: 13 avenue de la Courtillière
Stadt: Saint-Thibault-des-Vignes
Postleitzahl: 77400
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160315450
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 05213CE2-D452-2930-0B7EAEED5FBD5F6A
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h00 au plus tard.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d5a4a653-d62d-4713-87f1-7f6ac335fc6d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/03/2025 13:38:55 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 195596-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 60/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/03/2025