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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Alès Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Passation d'un marché d'assurances pour les besoins d'Alès Agglomération
Beschreibung: Alès Agglomération souhaite souscrire 2 contrats d'assurances : "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" et "Tous risques d'exposition".
Kennung des Verfahrens: dcfe2331-95ef-43b3-b128-1b4f5c7dd1d8
Vorherige Bekanntmachung: eb98f499-0ea0-4cb5-b05f-e605de330090-01
Interne Kennung: 2025-AA-Assurances DAB-TRE
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement. En cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire Alès Agglomération
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Financement du marché : fonds propres d'Alès Agglomération. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique est SANS OBJET du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers d'Alès Agglomération
Beschreibung: Le candidat devra proposer une garantie couvrant les dommages aux bâtiments résultant des risques spécifiés dans le contrat, ainsi que les pertes et frais consécutifs. Variante Obligatoire. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure précise. Il se reconduira automatiquement à date anniversaire chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.
Interne Kennung: 2025-AA-Assurances DAB
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire d'Alès Agglomération
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil D'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994) ; - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alès Agglomération
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Assurance tous risques d'exposition
Beschreibung: Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques » pour les collections permanentes de l'assuré, ses expositions temporaires et ses instruments de musique. Le soumissionnaire peut proposer une variante dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessus. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure précise. Il se reconduira automatiquement à date anniversaire chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.
Interne Kennung: 2025-AA-Assurance TRE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Territoire d'Alès Agglomération
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nîmes
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil D'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994) ; - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alès Agglomération
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 732 820,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SMACL Assurances
Angebot:
Kennung des Angebots: SMACL Assurances
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 718 870,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 1 : dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titel: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière prévisionnelle en euros sur 5 ans.
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 10/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alès Agglomération
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - XL INSURANCE COMPAGNY SE
Angebot:
Kennung des Angebots: WILLIS TOWERS WATSON et XL Insurance Company SE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 13 950,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 2 : tous risques exposition
Titel: Le montant indiqué dans la rubrique "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à l'estimation financière prévisionnelle en euros sur 5 ans.
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 10/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Alès Agglomération
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nîmes
Registrierungsnummer: 130 001 928 00014
Postanschrift: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Stadt: Nîmes
Postleitzahl: 30000
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 466273700
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Alès Agglomération
Registrierungsnummer: 20006691800018
Postanschrift: Bâtiment ATOME 2 rue Michelet BP 60249
Stadt: Alès Cedex
Postleitzahl: 30105
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Telefon: +33 466254981
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: SMACL Assurances
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 833 817 224 00029
Postanschrift: 141 avenue Salvador Allende
Stadt: Niort cedex 9
Postleitzahl: 79031
Land, Gliederung (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE - XL INSURANCE COMPAGNY SE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 311 248 637 01208
Postanschrift: 52 avenue du Général de Gaulle
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c7e6deaa-631c-4606-887a-1b7a169df638 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/01/2026 15:42:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 19578-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 8/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/01/2026