61/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: DSI France Travail

E-Mail: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen

2.1.

Verfahren

Titel: Marché de traitement des documents transmis par les usagers

Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture d'un service de traitement des documents transmis par les usagers, quel que soit le lot concerné. Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents

Kennung des Verfahrens: fa0b2850-6300-4ef0-9583-6c81d6c15b24

Vorherige Bekanntmachung: 000bcb26-ad89-4af4-ac9b-828d240e4c8a-03

Verfahrensart: Offenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale et pour les 2 titulaires confondus, pour le lot A, est de 103,8 millions d'euros TTC, soit 83 040 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 155,5 millions d'euros TTC (soit 124 400 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale, pour le lot B, est de 1 millions d'euros TTC, soit 800 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 1,5 millions d'euros TTC (soit 1 200 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale pour le lot C, est de 2 millions d'euros TTC, soit 1 600 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 3 millions d'euros TTC (soit 2 400 000 euros HT). Le montant estimatif de l'accord-cadre, tout lot confondu, sur sa durée totale est de 106,8 millions d'euros TTC, soit 85 440 000 euros HT, avec un montant maximum sur sa durée totale de 160 millions d'euros TTC (soit 128 millions d'euros HT). Ces montants n'engagent aucunement France Travail sur un volume de chiffre d'affaires minimum.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Numérisation, indexation et saisie des documents papiers et dématérialisés émis par les demandeurs d'emploi de Métropole

Beschreibung: Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents

Interne Kennung: A

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: • Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 65

Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)

Zuschlagskriterium — Zahl: 65

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: DSI France Travail

Informationen über die Überprüfungsfristen: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DSI France Travail

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DSI France Travail

5.1.

Los: LOT-0003

Titel: Numérisation des documents papiers émis par les demandeurs d'emploi et employeurs DROMs Guadeloupe, Guyane, Martinique.

Beschreibung: Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents

Interne Kennung: B

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 65

Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)

Zuschlagskriterium — Zahl: 65

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: DSI France Travail

Informationen über die Überprüfungsfristen: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DSI France Travail

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DSI France Travail

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: DSI France Travail

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Numérisation des documents papiers émis par les demandeurs d'emploi et employeurs DROMs La Réunion, Mayotte

Beschreibung: Ce marché a pour objet l'exécution de prestations portant sur les documents émis par les usagers hors employeurs formulant une demande d'allocations ou pour mettre à jour leur situation (contexte actualisation) notamment, ainsi que la gestion des Plis Non Distribuables émis par les agences France Travail vers les demandeurs d'emploi (DE) et la gestion des documents reçus à la BP 80069 77213 AVON Cedex. Les prestations attendues des titulaires sont de même nature, à savoir des prestations de numérisation, d'indexation, de saisie de données des documents entrants, en format papier et image, mais complétées d'une activité de reconnaissance des documents

Interne Kennung: C

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 75310000 Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Dieses annullierte oder ergebnislos gebliebene Verfahren oder Los wird neu aufgelegt

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: • Lot A : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les marchés subséquents sont conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. Durée des marchés subséquents : Pour rappel, la durée de chaque marché subséquent, passé durant la période de validité de l'accord-cadre, est de six (6) mois au plus. • Lot B : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans. • Lot C : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 an à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Les bons de commande sont émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le marché ne pourra dépasser une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: • Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)

Zuschlagskriterium — Zahl: 35

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valent pour les attributions du lot A et de son MS1, du lot B et du lot C : Critères d'attribution Pondérations (en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 35 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé obtenu à partir d'un scénario de volumétrie sur la durée totale du marché non communiqué par France Travail (35 points) 2. Technique 40 points 2.1 - Compréhension du besoin et des attentes (20 points) 2.2 - Etudes de cas et proposition technique (20 points) 2.3 - Pilotage de la prestation (10 points) 3. Développement durable et insertion sociale 15 points 3.1 Santé et sécurité (5 points) 3.2 Diversité (2 points) 3.2 Inclusion (3 points) 3.4 Empreinte carbone (5 points) 4. Sécurité 10 points 4.1 Indicateurs sécurité (8 points) 4.2 Dispositif formation sécurité (2 points) *Le détail des points par question figure dans les cadres de réponses • Valent pour les attributions des marchés subséquents du Lot A: Critères d'attribution Pondérations (Fourchettes de points ou en points) Sous-critères et éléments appréciés principaux* 1. Financier 80 à 90 points Les prix sont appréciés au regard du coût global d'exécution scénarisé (80 à 90 points) 2. Technique 10 à 20 points 2.1 - Pilotage de la prestation (2 à 4 points) 2.2 - Adaptation aux variations des volumes et aux évolutions techniques (5 à 10 points) 2.3 - Identification des écarts sur exécution précédente et mesures correctrices (3 à 6 points) 3. Développement durable 5 points 3.1 - Présentation des actions RSE à conduire (2,5 points) 3.2 - Identification des écarts sur engagements précédents sur l'insertion et marges de progrès (2,5 points)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 65

Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)

Zuschlagskriterium — Zahl: 65

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: DSI France Travail

Informationen über die Überprüfungsfristen: Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DSI France Travail

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DSI France Travail

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: DSI France Travail

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 93 200 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Docaposte BPO

Angebot:

Kennung des Angebots: Docaposte

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 31 600 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 1

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: SI--SIAO2408

Datum des Vertragsabschlusses: 24/03/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 473277-2024

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: TESSI DOCUMENTS SERVICES

Angebot:

Kennung des Angebots: Tessi

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 61 600 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Rangfolge des Angebots: 2

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: SI--SIAO2408

Datum des Vertragsabschlusses: 24/03/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 473277-2024

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund unzureichender Mittel

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.

Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers aufgrund unzureichender Mittel

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: DSI France Travail

Registrierungsnummer: 13000548109862

Stadt: Montreuil

Postleitzahl: 93100

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

E-Mail: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr

Telefon: 000000000000

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: TESSI DOCUMENTS SERVICES

Registrierungsnummer: 32680358200096

Postanschrift: Bâtiment ILEO 27/33 Quai Alphonse Le Gallo

Stadt: Boulogne-Billancourt

Postleitzahl: 92100

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Docaposte BPO

Registrierungsnummer: 32021714401229

Postanschrift: 45/47 boulevard Vaillant Couturier

Stadt: IVRY-SUR-SEINE

Postleitzahl: 94200

Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d47dddf8-3149-463f-9508-935ec356957f - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/03/2025 11:06:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 197170-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 61/2025

Datum der Veröffentlichung: 27/03/2025