1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société Aeroport Marseille Provence
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des Auftraggebers: Flughafenanlagen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assurance et gestion de Prévoyance incapacité-décès des collaborateurs de l'AMP
Beschreibung: AMP renouvelle son marché prévoyance pour ses salariés actuels et à venir (à date : 379 CDI et 16 CDD). Le régime de prévoyance est également étendu : - aux salariés en congé de fin d'activité ; - aux salariés en congé sans solde ; - à quelques expatriés affiliés à la CFE ; - et à un mandataire social sans contrat de travail. Les garanties sont définies par un accord d'entreprise du 15 décembre 2014 et par un accord de branche du 24 novembre 2022. Les garanties couvertes par la prévoyance sont les suivantes : La garantie arrêt de travail - incapacité temporaire de travail ; la garantie invalidité (invalidité 1ère catégorie pour le personnel cadre uniquement, invalidité 2ème ou 3ème catégorie pour l'ensemble du personnel) ; La garantie incapacité permanente totale ou partielle suite à AT-MP ; La garantie capital invalidité permanente partielle (pour le personnel cadre uniquement) ; La garantie décès et PTIA toutes causes et consécutifs à un accident ; Les garanties rente d'éducation, double effet et allocation obsèques
Kennung des Verfahrens: f5c9abfb-218a-4bd8-8aa6-f9261c5728b2
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 01/01/2026
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance et gestion de Prévoyance incapacité-décès des collaborateurs de l'AMP
Beschreibung: AMP renouvelle son marché prévoyance pour ses salariés actuels et à venir (à date : 379 CDI et 16 CDD). Le régime de prévoyance est également étendu : - aux salariés en congé de fin d'activité ; - aux salariés en congé sans solde ; - à quelques expatriés affiliés à la CFE ; - et à un mandataire social sans contrat de travail. Les garanties sont définies par un accord d'entreprise du 15 décembre 2014 et par un accord de branche du 24 novembre 2022. Les garanties couvertes par la prévoyance sont les suivantes : - La garantie arrêt de travail - incapacité temporaire de travail ; - La garantie invalidité (invalidité 1ère catégorie pour le personnel cadre uniquement, invalidité 2ème ou 3ème catégorie pour l'ensemble du personnel) ; - La garantie incapacité permanente totale ou partielle suite à AT-MP ; - La garantie capital invalidité permanente partielle (pour le personnel cadre uniquement) ; - La garantie décès et PTIA toutes causes et consécutifs à un accident ; - Les garanties rente d'éducation, double effet et allocation obsèques.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66511000 Lebensversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Aéroport Marseille Provence
Stadt: Marignane
Postleitzahl: 13700
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Contrat d'une durée de 1 an, renouvelable 5 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 6 ans.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points 5.1.9 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés 5.1.9 En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement. Nota : les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; - Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats produiront : - Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - Certificat de qualification professionnelle : Aux termes de l'article 1 de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, dans sa version en vigueur à ce jour, seuls sont habilitées à mettre en oeuvre des opérations de prévoyance complémentaire d'entreprise : - les entreprises régies par le Code des assurances - les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale ; - les mutuelles relevant du Code de la mutualité.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville)
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Finanzielle Vereinbarung: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société Aeroport Marseille Provence
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société Aeroport Marseille Provence
Registrierungsnummer: 79004395400029
Postanschrift: Bâtiment Le Mistral Boite postale 7 - Aéroport
Stadt: Marignane
Postleitzahl: 13700
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département Achats - Rémi Aubert
Telefon: +33 0442142458
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Registrierungsnummer: 17130111200024
Postanschrift: 40 boulevard Carnot
Stadt: Aix en provence cedex 1
Postleitzahl: 13616
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 0465861000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3383162b-88a1-4ac2-adad-a4bed8a46b1c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/03/2025 16:42:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 197261-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 61/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/03/2025