1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de l'Orne
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT
Kennung des Verfahrens: 0d3b185a-d286-454b-9827-6198a6cf14ab
Interne Kennung: ACBD GEOTEK
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l'objet d'un lot unique. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.daj/ dans sa rubrique Commande publique/Les formulaires/Formulaires « marchés publics ». - la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine, ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 Euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une liste des principales références exécutées au cours des trois dernières années indiquant le cas échéant, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. En cas de candidature groupée, l'ensemble des pièces de la candidature doit être remis par chaque membre du groupement dûment complétées, excepté la lettre de candidature (DC1) qui ne doit être remise que par le mandataire. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC). Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE) accompagné, le cas échéant, de la déclaration de sous-traitance (DC4), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - le détail estimatif (DE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres, - un mémoire technique, qui devra mettre en évidence la méthodologie du prestataire pour mener à bien un programme d'investigation ainsi que la composition de l'équipe et des moyens matériels dédiés pour l'exécution des prestations ; Le dossier de consultation comporte un cadre de mémoire technique qui précise des éléments pouvant être remis. Les soumissionnaires pourront remettre tout élément apportant une plus-value qualitative et permettant de juger le critère valeur technique. Cette consultation ne comporte aucune clause sociale. Par contre, le titulaire devra impérativement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations et devra notamment, lors des sondages à effectuer, respecter les dispositions particulières pour la protection de l'environnement précisées à l'article 4.4 du CCTP.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre à bons de commande, pour la réalisation de prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental.
Beschreibung: Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Interne Kennung: Lot unique.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik
Optionen:
Beschreibung der Optionen: - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/07/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2025
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels), - Des références de prestations similaires ou certificats de qualifications professionnelles,
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: La valeur financière analysée au vu du montant du détail estimatif (DE) non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres (60 %).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique qui sera analysé selon les sous-critères suivants : - Méthodologie du prestataire pour mener à bien un programme d'investigation (Pondération : 20), - Composition de l'équipe et moyens matériels dédiés (Pondération : 20),
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 18/04/2025 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/04/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/04/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés par ressources propres (Budget du Conseil départemental).
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil Départemental de l'Orne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil Départemental de l'Orne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental de l'Orne
Registrierungsnummer: 22610001400134
Postanschrift: Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Stadt: Alençon cedex
Postleitzahl: 61017
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Telefon: 0233816000
Fax: 0233816060
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Registrierungsnummer: 17140005400010
Postanschrift: 3 rue Arthur Le Duc
Stadt: CAEN
Postleitzahl: 14000
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Telefon: 0231707272
Fax: 0231707292
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 26c6c9c9-d7ca-4dcb-b39d-2f7f9d348bd2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/03/2025 11:13:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 197707-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 61/2025
Datum der Veröffentlichung: 27/03/2025