57/2026

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval

E-Mail: adm-financier@alzette-belval.fr

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Assistant à maitrise d'ouvrage : montage d'opérations d'aménagement

Beschreibung: Assistant à maitrise d'ouvrage : montage d'opérations d'aménagement

Kennung des Verfahrens: 516579a2-e19a-47a0-bf7e-986ddd579f8e

Interne Kennung: 2026-001

Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse

Zusätzliche Einstufung (cpv): 71321100 Dienstleistungen im Bereich Bauwirtschaft, 71410000 Stadtplanung, 79111000 Rechtsberatung, 79412000 Beratung im Bereich Finanzverwaltung

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Les prestations, objet de la présente consultation, portent sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Alzette-Belval (communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Thil, Rédange, Russange, Ottange et Villerupt.

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123- 7 du code de la commande publique. Pour tout information concernant la présente consultation, se reporter au Dossier de Consultation des Entreprises disponible sur le Profil Acheteur. Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Assistant à maitrise d'ouvrage : montage d'opérations d'aménagement

Beschreibung: La présente consultation a pour objet les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) de montage d’opérations d’aménagement suivantes : Axe 1 : Montage d’opération(s) d’aménagement - Mission 1 : éclairage, formation sur le montage d’opérations d’aménagement ; - Mission 2 : Réunions ; - Mission 3 : Assistance pour le montage juridique, règlementaire et financier des opérations d’aménagement ; - Mission 4 : Assistance pour le montage et l’analyse des appels à projet promoteur-aménageur ; - Mission 5 : Assistance pour le montage juridique, règlementaire et financier des appels à projet promoteur. Axe 2 : Expertise économique de la construction - Mission 1 : éclairage et formation sur l’économie de la construction ; - Mission 2 : réunions ; - Mission 3 : contre-expertise économique des projets ; - Mission 4 : analyse financière des bilans promoteurs / investisseurs - Mission 5 : appui à la stratégie de négociation et d’arbitrage - Mission 6 : analyse de soutenabilité et des risques économiques ; - Mission 7 : suivi et veille économique ; - Mission 8 : appui à la contractualisation et aux outils de pilotage L’étendue prestations est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Interne Kennung: 2026-001

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Land: Frankreich

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 1 Jahr

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire ne peut s’opposer aux éventuelles reconduction tacites. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

Zusätzliche Informationen: Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les conditions stipulées au CCAP. Chaque bon de commande précisera sa durée d’exécution.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Bezeichnung: Prix des prestations

Beschreibung: Ce critère est évalué sur le montant TTC de l'offre déterminé comme suit : TOTAL DQE TTC = TOTAL DQE TTC AXE 1 + TOTAL DQE TTC AXE 2 En cas de discordance entre les prix unitaires indiqués au BPU et ceux indiqués au devis quantitatif estimatif, les prix unitaires indiqués au BPU prévaudront et seront pris en compte dans le cadre de l’analyse des offres.