1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE DE BENNES AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de bennes amovibles pour le stockage des déchets dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 40 bennes sur la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Kennung des Verfahrens: da17ffd5-e027-4f9f-9a63-5447393f63b5
Vorherige Bekanntmachung: 54c868c3-c3ca-427c-916d-a98470ef3d33-01
Interne Kennung: 2025C47
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44613700 Abfallsammelbehälter
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: territoire de la Communauté d’Agglomération
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le contrat attribué le 2 mars 2026 et signé le 17/03/2026, a été notifié le 18/03/2026. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Le marché a été attribué à l’entreprise ELKOPLAST pour les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement, appliqués aux quantités réellement commandées et pour un montant de DQE de 228 432,40 € TTC
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d’un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: FOURNITURE DE BENNES AMOVIBLES POUR LES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de bennes amovibles pour le stockage des déchets dans les déchèteries du territoire de la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44613700 Abfallsammelbehälter
Optionen:
Beschreibung der Optionen: En application de l’article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire ayant pour objet des livraisons complémentaires pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Déchèterie de Travoisy Route de Travoisy
Stadt: RUFFEY-LES-BEAUNE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Déchèterie de Meursault Chemin Champs Lin
Stadt: MEURSAULT
Postleitzahl: 21190
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Déchèterie de Savigny-les-Beaune Route de Bouze-les-Bouze
Stadt: SAVIGNY-LES-BEAUNE
Postleitzahl: 21420
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Déchèterie de Nolay Chemin du Carrouge
Stadt: NOLAY
Postleitzahl: 21340
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C47 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 1 : le prix au vu du DQE - 50%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - de l’organisation de la prestation pour la livraison, le chargement et le déchargement et le remplacement du matériel le cas échéant, - de la qualité des bennes proposées au vu des fiches techniques, - des finitions proposées et type de peinture utilisés permettant de garantir sa tenue dans le temps, - de la disponibilité des pièces de rechange, - des conditions et de la durée des garanties proposées. 40%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : respect de l’environnement notamment au vu du pourcentage de matière recyclée et des modalités de recyclage des bennes en fin de vie, de l’optimisation de la livraison et des déplacements. 10%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 228 432,40 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 228 432,40 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ELKOPLAST CZ, s.r.o.
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE ELKOPLAST
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025C47013
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/03/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 18/03/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Registrierungsnummer: 21210054900014
Postanschrift: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Stadt: Beaune cedex
Postleitzahl: 21208
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380245720
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 172 100 059 00010
Postanschrift: 22 rue d'assas
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ELKOPLAST CZ, s.r.o.
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: CZ25347942
Postanschrift: Štefánikova 2664
Stadt: Zlín
Postleitzahl: 760 01
Land, Gliederung (NUTS): Zlínský kraj (CZ072)
Land: Tschechien
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 38b7ee69-e60d-4000-87dc-b87eea714dc1 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/03/2026 16:09:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 199551-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 57/2026
Datum der Veröffentlichung: 23/03/2026