199595-2026 - Vorankündigung
Frankreich – Unbemannte Luftfahrzeuge – Stratégie de déploiement de drones dans les ports maritimes
OJ S 57/2026 23/03/2026
Bekanntmachung über vorherige Marktkonsultation
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMININT / SAILMI / BAM - Bureau des achats métiers
E-Mailsailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelStratégie de déploiement de drones dans les ports maritimes
BeschreibungLe présent appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes.
Interne KennungRFI_Drones_ports_maritimes
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34711200 Unbemannte Luftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv): 34711200 Unbemannte Luftfahrzeuge
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtParis
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenL’appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes. La présente consultation est conduite en application et dans le respect de l’article 40 de la directive 2014/24/UE et de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique. Il est rappelé que le présent appel à compétences (request for information – RFI) ne constitue pas une mise en concurrence au sens de la réglementation applicable aux marchés publics, ni un engagement de la DEPAFI à lancer ultérieurement une procédure de passation. Cet appel à compétences, dit également « sourcing », a pour objet de connaître l’état du marché dans ce domaine. Il a vocation à identifier les potentiels acteurs et leur savoir-faire, ainsi qu’à étudier la faisabilité du besoin. Les résultats de cet appel à compétences pourront être utilisés par le pouvoir adjudicateur pour formuler un besoin adapté aux capacités des opérateurs économiques. Les entreprises, seules ou en groupement, sont informées qu’elles ne peuvent prétendre à aucune indemnité, et/ou rémunération, et/ou remboursement de frais engagés pour répondre à cet appel à compétences. Les sociétés intéressées sont invitées à faire connaître leurs compétences en remettant leur réponse par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 08/04/2026 à 12h00.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
R. 2111-1 du code de la commande publique -
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelStratégie de déploiement de drones dans les ports maritimes
BeschreibungLe présent appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes.
Interne KennungRFI_Drones_ports_maritimes DUME simplifié
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34711200 Unbemannte Luftfahrzeuge
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtParis
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenL’appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes. La présente consultation est conduite en application et dans le respect de l’article 40 de la directive 2014/24/UE et de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique. Il est rappelé que le présent appel à compétences (request for information – RFI) ne constitue pas une mise en concurrence au sens de la réglementation applicable aux marchés publics, ni un engagement de la DEPAFI à lancer ultérieurement une procédure de passation. Cet appel à compétences, dit également « sourcing », a pour objet de connaître l’état du marché dans ce domaine. Il a vocation à identifier les potentiels acteurs et leur savoir-faire, ainsi qu’à étudier la faisabilité du besoin. Les résultats de cet appel à compétences pourront être utilisés par le pouvoir adjudicateur pour formuler un besoin adapté aux capacités des opérateurs économiques. Les entreprises, seules ou en groupement, sont informées qu’elles ne peuvent prétendre à aucune indemnité, et/ou rémunération, et/ou remboursement de frais engagés pour répondre à cet appel à compétences. Les sociétés intéressées sont invitées à faire connaître leurs compétences en remettant leur réponse par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 08/04/2026 à 12h00.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenL’appel à compétences a pour objet de connaître la faisabilité et les modalités de déploiement de drones dans les ports maritimes. La présente consultation est conduite en application et dans le respect de l’article 40 de la directive 2014/24/UE et de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique. Il est rappelé que le présent appel à compétences (request for information – RFI) ne constitue pas une mise en concurrence au sens de la réglementation applicable aux marchés publics, ni un engagement de la DEPAFI à lancer ultérieurement une procédure de passation. Cet appel à compétences, dit également « sourcing », a pour objet de connaître l’état du marché dans ce domaine. Il a vocation à identifier les potentiels acteurs et leur savoir-faire, ainsi qu’à étudier la faisabilité du besoin. Les résultats de cet appel à compétences pourront être utilisés par le pouvoir adjudicateur pour formuler un besoin adapté aux capacités des opérateurs économiques. Les entreprises, seules ou en groupement, sont informées qu’elles ne peuvent prétendre à aucune indemnité, et/ou rémunération, et/ou remboursement de frais engagés pour répondre à cet appel à compétences. Les sociétés intéressées sont invitées à faire connaître leurs compétences en remettant leur réponse par dépôt sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr avant le 08/04/2026 à 12h00
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963283&orgAcronyme=g6l
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963283&orgAcronyme=g6l
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Frist – Eingang der Antworten08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMININT / SAILMI / BAM - Bureau des achats métiers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltMININT / SAILMI / BAM - Bureau des achats métiers
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungMININT / SAILMI / BAM - Bureau des achats métiers
Registrierungsnummer11000201100044
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Kontaktpersonhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963283&orgAcronyme=g6l
E-Mailsailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Telefon0186216114
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963283&orgAcronyme=g6l
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2939782&orgAcronyme=g6l
Sonstige Kontaktpersonen
Internetadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2939782&orgAcronyme=g6l
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung55bd78c0-7e4e-447e-acfc-511b34922f07  -  01
FormulartypVorankündigung
Art der BekanntmachungBekanntmachung über vorherige Marktkonsultation
Unterart der BekanntmachungE1
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung19/03/2026 15:07:16 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung199595-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe57/2026
Datum der Veröffentlichung23/03/2026