1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs Loire Océan SA
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation de l’OPMV des Trams-Trains Alstom Citadis Dualis Pays de la Loire
Beschreibung: Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et de la délégation de l’exploitation de ses lignes de TER, la Région des Pays de la Loire (ci-après « La Région ») a souhaité diviser le réseau TER Pays de la Loire en plusieurs lots. Le lot « Tram-Train – Sud Loire », est le premier à avoir fait l’objet d’un appel d’offres. Il a été attribué à SNCF Voyageurs (SNCF Voyageurs Loire Océan - SVLO) le 11 juillet 2023 à travers un contrat de délégation de service public (CSP) portant sur la gestion et l’exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs concernant les ensembles « Sud Loire » et « Tram-Train » signé le 5 juillet 2023. Ce contrat a également pour objet de conférer à l’exploitant SVLO la responsabilité de l’entretien du Matériel roulant nécessaire à la réalisation de l’offre de transport ainsi que la maintenance tous niveaux de ce matériel, y compris la réalisation à sa charge des Opérations Mi-Vie (OPMV) du Matériel roulant ferroviaire. Conformément à son offre, SVLO confie la réalisation des opérations considérées de maintenance industrielle à un prestataire sélectionné après mise en concurrence. Le contrat est conclu par SVLO et l’investissement est subventionné par la Région. Le matériel roulant tram-train Alstom Citadis Dualis a été conçu pour une durée de vie prévisionnelle de 15 ans. Les 24 trams-trains ont été livrées entre 2011 et 2015 à la région Pays de la Loire. La Région, propriétaire des 24 trams-trains objet du contrat, souhaite réaliser un programme d’opération à mi-vie (OPMV) sur ces matériels. Le programme d’opération à mi-vie a pour objectif de prolonger la durée de vie de 20 ans à partir de la date de sortie des OPMV, via le remplacement des équipements et composants obsolètes et / ou en état d’usure prononcée et / ou présentant des signes de non-fiabilité. L’objectif est aussi de moderniser les rames via la mise à jour de l’identité visuelle en intérieur et extérieur, de modifier l’aménagement intérieur, de prendre en compte les demandes d’évolution du matériel fonctionnel de la rame formulées par la Région des Pays de la Loire et enfin de réaliser les évolutions possibles pour améliorer l’accessibilité des véhicules de transport public aux personnes handicapées et à mobilité réduite. La Région souhaite également que ce programme soit inscrit dans une démarche de décarbonation et permet de développer l’ancrage territorial. Les prestations sur les rames seront réalisées sur un site propre au Titulaire du Contrat Le Contrat a pour objet l’étude et la réalisation de l’OPMV et la modernisation de 24 trams-trains propriété de la Région des Pays de la Loire. Il intègre la fourniture des pièces nécessaires à l’opération à l’exception des Pièces Réparables du Matériel (PRM) et des Pièces Réparables du Matériel avec Dotation (PRMD).
Kennung des Verfahrens: 8adb205e-6b5d-43c8-a6da-7a383d93f036
Interne Kennung: 2026DOS0373414
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50224000 Instandsetzung von Schienenfahrzeugen
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs Loire Océan. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si (https://sncf.bravosolution.com). Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réalisation de l’OPMV des Trams-Trains Alstom Citadis Dualis Pays de la Loire
Beschreibung: Le Contrat a pour objet l’étude et la réalisation de l’OPMV et la modernisation de 24 trams-trains propriété de la Région des Pays de la Loire. Il intègre la fourniture des pièces nécessaires à l’opération à l’exception des Pièces Réparables du Matériel (PRM) et des Pièces Réparables du Matériel avec Dotation (PRMD). Les prestations sur les rames seront réalisées sur un site propre au Titulaire du Contrat, un nombre maximum de 1 rame est mise à disposition simultanément auprès du titulaire pour réaliser l'OPMV et les acheminements des trams-trains. Le titulaire devra mener les études et travaux en prenant en charge l’analyse des impacts des modifications sur l’admission des matériels rénovés (STI, règles nationales et MSC). Par ailleurs, il sera chargé de la production des matrices de conformité, des essais et preuves, du registre de danger, de l’analyse de l'accouplement heterogène des rames et de l’obtention des rapports d’évaluation et certificats auprès des organismes (NOBO, DEBO et ASBO).
Interne Kennung: 2026RFI036119
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50224000 Instandsetzung von Schienenfahrzeugen
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/01/2027
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME) disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.groupe-sncf.com/medias-publics/2024-06/acte-special-sous-traitance.docx?VersionId=CYDWbyed4YrV58g1IES6MYMJvq7eQ4bV. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères de sélection des candidatures définis dans le règlement externe de consultation, disponible en accès libre sur le portail achat du groupe SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html, et seules les 4 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques afin de les informer sur la nature et l'étendue du besoin. Toutefois, le cahier des prescriptions spéciales (CPS) et le cahier des charges comportent des informations sensibles, leur communication est par conséquent subordonnée à la signature préalable d'un accord de confidentialité. Chaque opérateur souhaitant obtenir ces documents devra retourner par messagerie sécurisée via E@SI sur le site : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html l'accord de confidentialité téléchargeable sur ledit site et dûment renseigné et signé. Le Marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marché de construction, de maintenance et de transformation de matériels roulants de SNCF, disponible sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/04/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour chacune de leurs obligations contractuelles.
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF
Registrierungsnummer: 552 049 447 76279
Postanschrift: 2 PL AUX ETOILES
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: ABDELBAKI Oussama
Telefon: +33614567736
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: Tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 32 51 51
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs Loire Océan SA
Registrierungsnummer: 834 296 139 00035
Postanschrift: 131 boulevard Dalby
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: +33 614567736
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: de96c66d-06b6-44a6-89d4-76ed9afdcea6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/03/2026 11:32:24 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 200101-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 58/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/03/2026