5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18000000 Kleidung, Fußbekleidung, Gepäckartikel und Zubehör
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Chiffres d'affaires
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Situation juridique
Beschreibung des Eignungskriteriums: DC1, DC2, Attestation d'assurance, Pouvoirs, KBIS
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Moyens humains Moyens matériels Références services
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 1. Modes et conditions de livraison, organisation, traitement des commandes et SAV (10 points) - Les modes, conditions de livraison et organisation du candidat pour répondre aux demandes formulées par les services de la ville de Nogent-sur-Marne au cours de l'exécution du marché (renseignement, devis, rendez-vous), présentation d'un interlocuteur dédié, modalités de traitement des commandes listing des articles présents dans le colis précisant les références, la désignation et les quantités des articles, afin de faciliter la distribution des dotations de vêtements professionnels; (5 points) - L'outil de commandes Le candidat présentera ses outils de commande et les modalités de sécurisation de l'outil de commande en ligne, s'il le propose ; (2 points) - Description des modalités de reprise et d'échanges des fournitures non conformes ; (3 points) 2. Contenu du catalogue, tests sur échantillons et leurs fiches techniques (15 points) : Le candidat devra présenter : - un catalogue tarifaire général avec la totalité des prix unitaires regroupant toutes les fournitures disponibles (tarifs 2026). Le candidat devra fournir un catalogue avec les tarifs publics (de préférence électronique). Le candidat remettra également lors de la remise de son offre les derniers barèmes appliqués à l'ensemble de sa clientèle afin d'appréhender la « variabilité » des tarifs et la périodicité de leur publication ; (2 points) - les échantillons sans logo sur lesquels des tests seront réalisés (liste des échantillons figurant aux BPU de chaque lot) ; (10 points) - les fiches techniques des échantillons. (3 points) 3. Délais de traitement de la commande et de livraison (10 points par lot) Le candidat proposera ses délais qui ne devront pas dépassés les délais plafonds suivants : - Fournitures sans broderie et flocage en stock : délai plafond de 15 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande, (2 points) - Fournitures avec broderie et flocage en stock : délai plafond de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande pour les chaussures et les fournitures faisant l'objet de flocage et broderie, (5 points) - Fournitures hors stock : délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Concernant le lot 2, la pondération du prix se décomposera de la manière suivante : 48 points sur la base du montant total du DQE du lot 2 2 points sur la base du montant des lignes flocage et broderie du slogan (lignes 49 et 50 du BPU du lot 2)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 4. Produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Délai d'intervention La Ville souhaite se conformer au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Dans le cadre de réponse, le candidat détaillera les modalités existantes ou en projet afin de favoriser le réemploi (3 points), le recyclage (3 points) et les modalités d'emballage plus respectueuses de l'environnement (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 9
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Développement durable Le candidat indiquera dans la liste des échantillons l'origine des produits (France, Europe et autre), et le lieu de confection (France, Europe et autre) (2 points) Il précisera également dans le cadre de réponse : la prise en considération du développement durable dans la fabrication (1 point) et le transport (3 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/05/2025 20:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Überprüfungsstelle: Mairie de Nogent-sur-Marne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Gal de Gaulle - Case postale no8630 77008 MELUN Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées » conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat (CE Ass, 4 avril 2014 n°358994), Département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de MELUN. (Télé recours .fr). Règlement à l'amiable des litiges : Les parties peuvent soumettre les différends qui les opposent au Médiateur des entreprises, au Comité consultatif de règlement amiable des litiges compétent (articles R2197-1 et suivant du Code de la commande publique) ou à la DIRRECTE.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Nogent-sur-Marne