58/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Région Auvergne Rhône Alpes DATM - Direction de l'aménagement du territoire et de la montagne

E-Mail: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr

Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes

Beschreibung: Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes

Kennung des Verfahrens: e4a4beea-704b-43d8-ae1b-5664c6a04e13

Vorherige Bekanntmachung: ceda3517-c011-414c-91bb-d07a91d8fc9e-01

Interne Kennung: DAF_2025_000509

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste

2.1.2.

Erfüllungsort

Stadt: Région Auvergne Rhône Alpes

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Accord-cadre à bons de commande Type de prix : unitaire et forfaitaire Durée du contrat : 48 mois ferme Montant maximum HT du marché sur la période initiale, soit 48 mois : 2 000 000Euros. Justification de la déclaration sans suite : En vertu des articles R.2185 1 et R.2185 2 du Code de la commande publique, l’acheteur peut, à tout moment de la procédure, décider de déclarer celle ci sans suite et doit informer les opérateurs économiques des motifs de cette décision. Ces dispositions permettent d’interrompre une procédure pour motif d’intérêt général, notamment en cas de considérations financières ou lorsque la définition du besoin doit être ajustée pour garantir la cohérence du marché. En l’espèce, les échanges intervenus au cours de la consultation ont mis en évidence un écart significatif entre le budget maximal initialement prévu et l’étendue effective des prestations attendues, exposant l’acheteur au risque de recevoir des offres inacceptables. Ils ont également souligné la nécessité d’affiner la définition du besoin, ce qui suppose une révision du CCTP et du BPU afin d’assurer leur cohérence technique et financière. Par conséquent, l’acheteur décide de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général et procédera, après mise à jour des documents contractuels, au lancement d’une nouvelle consultation conforme aux besoins identifiés. Merci de ne plus déposer de questions sur cette consultation. La consultation sera clôturée ultérieurement afin de vous permettre de prendre connaissances des dernières réponses apportées aux questions déposées pendant la publicité.

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes

Beschreibung: La consultation a pour objet l’activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Interne Kennung: 25A0509

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 64200000 Fernmeldedienste

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Région Auvergne Rhône Alpes

Stadt: Lyon

Postleitzahl: 69000

Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 48 Monate

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Il n'y a pas de nombre maximal de participants. Les critères de sélection des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) et les documents du marché.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché