1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Beschreibung: Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.
Kennung des Verfahrens: 717ae563-7f20-430d-a36a-59e5a86c491a
Interne Kennung: MEN-SG-AOO-26001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 73430000 Test und Bewertung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: • 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le lot 2 en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment au titre de la mission « enseignement scolaire », sur le programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » et sur le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26001 - lancer la recherche. 7) Pour chacun des lots, les prix sont unitaires, ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée est de 10). Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 11) Le nombre de participants indiqué 1 dans le formulaire, ce nombre n’a pas de valeur juridique, le ministère n’ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une offre. 12) La durée des offres est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. 13) Le candidat (opérateur économique) peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 13) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 14) Pour chacun des lots, la valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. Pour chacun des lots, la valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises). 15) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de certification en langue anglaise et prestations de formation associées
Beschreibung: Réalisation de prestations de certification en langue anglaise, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 73430000 Test und Bewertung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La valeur technique de l'offre n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: valeur technique de l'offre
Beschreibung: critère 1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/04/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/04/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette date n'est indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément à l'article L551-1 du Code de la justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale
Beschreibung: Réalisation de prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l’éducation nationale
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 73430000 Test und Bewertung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La valeur technique de l'offre n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique de l'offre
Beschreibung: Critère 1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/04/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/04/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation, die Angebote bearbeitet: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Education nationale, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Registrierungsnummer: 11004301500012
Abteilung: 75
Postanschrift: 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris CEDEX 15
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Nathalie PERRIER
Telefon: +33 1 55 55 00 83
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Abteilung: 75
Postanschrift: 7, rue de Jouy
Stadt: Paris CEDEX 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 25f88f19-35a1-4041-a4df-b36e389f337d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/03/2026 12:07:12 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 202021-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 58/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/03/2026