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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 2025-SSB-0031 Mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe et étude de stratégie économique intercommunale
Beschreibung: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe, d'une étude de stratégie économique intercommunale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) ainsi que d'une assistance dans le cadre de la gestion du plus grand parc d'activités du territoire de la CASSB. En effet, depuis 2017, les transferts des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB ont fait l'objet d'un transfert « de fait » mais sans réelle maitrise des implications pour l'EPCI ni fait l'objet de transfert de charges ou de propriétés. La CASSB est donc désireuse, en 1er lieu, de connaitre l'étendu de ses compétences et obligations qu'ont induit la loi NOTRe dans le cadre de sa compétence « développement économique ». Par ailleurs, elle souhaite dans un 2nd temps se doter d'une stratégie économique en vue d'adapter son offre aux mutations économiques et environnementales, afin de maintenir son attractivité dans un contexte de raréfaction foncière. Cette stratégie devra intégrer tous les domaines liés aux activités économiques dont un volet tourisme, secteur d'activité majeur sur le territoire de la CASSB. En enfin, elle souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion du Parc d'Activités du Plateau de Signes, en vue notamment d'anticiper les effets liés à la fin de sa commercialisation par la CCI du Var et de s'assurer de la bonne gestion sur le long terme de ce site stratégique. Le candidat retenu sera ainsi chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : 1/ Tranche ferme : assistance au transfert des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB 2/ Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale
Kennung des Verfahrens: 95de432b-de12-4f62-8393-32bc7ed750bd
Interne Kennung: 2025-SSB-0031
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 166 666,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La durée globale d'exécution du marché est de 18 mois (en cas de recouvrement des tranches dans le temps) La délai d'exécution pour la tranche ferme est de 18 mois (hors période de validation) et de 12 mois pour la tranche optionnelle (hors période de validation) Le délai d'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat pour la tranche ferme et pour les tranches optionnelles à compter de la date fixée sur l'ordre de service Montant global de 100 625 euros Ht décomposé comme suit : 58 325.00 euro(s) Ht pour la tranche ferme et 42 300 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et prix unitaire. Pour la partie à prix unitaire, les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées dans la limite de 10 réunions. La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat soit le 13/03/2026 La date de notification est le 17/03/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès de la Direction de la Commande Publique
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: 2025-SSB-0031 Mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe et étude de stratégie économique intercommunale
Beschreibung: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi NOTRe, d'une étude de stratégie économique intercommunale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) ainsi que d'une assistance dans le cadre de la gestion du plus grand parc d'activités du territoire de la CASSB. En effet, depuis 2017, les transferts des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB ont fait l'objet d'un transfert « de fait » mais sans réelle maitrise des implications pour l'EPCI ni fait l'objet de transfert de charges ou de propriétés. La CASSB est donc désireuse, en 1er lieu, de connaitre l'étendu de ses compétences et obligations qu'ont induit la loi NOTRe dans le cadre de sa compétence « développement économique ». Par ailleurs, elle souhaite dans un 2nd temps se doter d'une stratégie économique en vue d'adapter son offre aux mutations économiques et environnementales, afin de maintenir son attractivité dans un contexte de raréfaction foncière. Cette stratégie devra intégrer tous les domaines liés aux activités économiques dont un volet tourisme, secteur d'activité majeur sur le territoire de la CASSB. En enfin, elle souhaite bénéficier d'une assistance à la gestion du Parc d'Activités du Plateau de Signes, en vue notamment d'anticiper les effets liés à la fin de sa commercialisation par la CCI du Var et de s'assurer de la bonne gestion sur le long terme de ce site stratégique. Le candidat retenu sera ainsi chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : 1/ Tranche ferme : assistance au transfert des Zones d'Activités Economiques sur le territoire de la CASSB 2/ Tranche optionnelle n°1 : réalisation d'une étude de stratégie économique intercommunale
Interne Kennung: S-PA-1709336
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 18 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 100 625,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GPT ELAN-ROMI
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 100 625,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026007
Titel: 2025-Ssb-0031 Mission d'assistance à la finalisation du transfert de la compétence économique dans le cadre de la loi Notre et étude de stratégie économique intercommunale
Datum des Vertragsabschlusses: 17/03/2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 784DC182-CFAA-9737-EB63F28C4DFD1AC9
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Registrierungsnummer: 80969
Postanschrift: 155 Avenue Henri Jansoulin
Stadt: La Cadiere D Azur
Postleitzahl: 83740
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: JOSEPH Jean-Paul
Telefon: 0494982660
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 784DC1B0-C109-6C00-DFE9FFEBEB971509
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: GPT ELAN-ROMI
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1709336-1-0-1
Postanschrift: 20 Rue De La Loge
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34000
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467638062
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: efe2c993-efdf-4d6f-af30-b282a395a02d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/03/2026 17:15:29 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 202090-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 58/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/03/2026