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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" des centres CEA/DAM
Beschreibung: Le périmètre du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance du « Cycle de l'eau » pour les centres CEA de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM) couvre : - La production d'eau potable (qui comprend le prélèvement, le traitement, le stockage et la distribution jusqu'à l'utilisateur), - La collecte et le traitement des eaux usées et des effluents industriels, - Le traitement des boues, - La collecte et le traitement des eaux pluviales, - La plomberie interne aux installations, - La production d'eau adoucie. Les prestations sont à réaliser pour l'ensemble des centre DAM. L'avis de marché comporte 4 lots : - Lot 1 concerne les prestations pour le centre DIF (B26-01313) ; - Lot 2 concerne les prestations pour le centre de VALDUC (B26-01664) ; - Lot 3 concerne les prestations pour le centre du CESTA (B26-01665) ; - Lot 4 concerne les prestations pour le centre du RIPAULT (B26-01666).
Kennung des Verfahrens: a998a58d-66f0-4132-bed7-aa90c2250676
Interne Kennung: B26-01313
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Arpajon
Postleitzahl: 91297
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents DR ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" pour le centre CEA/DAM/CESTA
Beschreibung: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/DAM/CESTA qui a les caractéristiques indicatives suivantes : - Il est situé au BARP à 30 km au Sud de Bordeaux - Nombre de bâtiments : 250 bâtiments sur environ 270 000 m2 de surface exploitée et son annexe du TEE (situé à 25km du site du BARP, sur la commune de Lugos) comprenant 40 bâtiments sur environ 6000 m2 de surface exploitée - Effectifs : 1500 (EEI confondus) 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : •La conduite des équipements et systèmes comme : o La collecte et le traitement des eaux usées et des effluents industriels (station d’épuration, poste de relevage, fosses septiques, microstation, bassin tampon) o Le traitement des boues (issues de la station d’épuration), o La production d’eau potable (forages, système de désinfection), o La distribution d’eau potable (château d'eau, réseaux intérieurs et extérieurs bâtiments), o La production et la distribution d’eau chaude sanitaire (ballon ECS), o La plomberie interne aux installations, o La distribution en eau incendie (poteau incendie, réserve incendie), o La collecte et le traitement des eaux pluviales (ouvrage de rejet, récupérateur d’eau de pluie, bassin tampon, séparateur hydrocarbures), o La collecte et le traitement des eaux de nappe (drains, forage incliné), o L’entretien des réseaux hydrographiques naturels (crastes) o Le contrôle commande et la supervision technique des systèmes (automate, armoire électrique), •Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctif et préventif, et en conditions de sécurité (MCS) afin d’assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, •Les prestations associées aux vérifications périodiques règlementaires (VRP), •Des missions ponctuelles de soutien et d’assistance, •Des travaux. En outre, ces activités incluent notamment : •L’intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur [GMAO]), •L’analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements, •Le management et le suivi d’activités transverses aux activités précitées. Les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : •ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), •Installations pyrotechniques, •IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), •Laboratoires équipés de salles blanches, •Laboratoires techniques, •Bâtiments tertiaires. Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture des centres mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture. 2/La volumétrie (nombre d’interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : •Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 375 o Maintenances correctives : 465 o Astreinte :11 •Nature 2 : Conduite o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 438 •Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] : 4 •Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) : 60 •Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 37 •Nature 7 : Accompagnement (VRP) : 2 •Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 5 •Nature 9 : Travaux •Nature 10 : Méthodes o Travaux sans devis (montant inf 1500€) : 34 o Travaux avec devis (montant sup 1500€) : 45 3/Le marché comporte : - une phase de prise en charge de 9 mois - une phase de réversibilité entrante de 3 mois - une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels. - une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle
Interne Kennung: B26-01665
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°1 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : • L’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation. • Le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, • Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers : * de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l’eau; * de la plomberie dont plomberie sanitaire * du traitement de l’eau * de l’électricité, mécanique * de la planification, ordonnancement * des méthodes * des travaux sur le périmètre technique du présent avis • Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; • L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): • Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) • Habilitation au travail en sous-section 4 • Habilitation au contrôle des disconnecteurs • Habilitation ATEX • Habilitation CATEC (travail en espace confiné) • Habilitation électrique B1V-B2V-BR-BC • Habilitation travail en hauteur et port du harnais
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Description: Pour le lot n°3, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du Centre CEA/DAM BOR Tel 05 57 04 42 97 en lui précisant la référence du dossier suivante n° B26-01665). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" pour le centre CEA/DAM/DIF
Beschreibung: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/DAM/DIF (91) qui a les caractéristiques indicatives suivantes : - Il est situé à Bruyères-le-Châtel à 30 km au Sud de Paris - Nombre de bâtiments : 120 bâtiments sur environ 140 000 m2 de surface exploitée dont ses annexes jouxtant le site (TGCC, Poste Petit-Bois, rupture de charge, 2ème étage du plateau TERATEC occupé par le CEA). -Effectifs : 2500 (EEI confondus) 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : •La conduite des équipements et systèmes comme : o La collecte et le traitement des eaux usées et des effluents industriels (La station d’épuration), o Le traitement des boues (Issue de la station d’épuration), o La production d’eau potable (le forage, la station de déferrisation), o La distribution d’eau potable (le Château d'Eau, les poteaux incendie), o La production et la distribution d’eau chaude sanitaire, o La production d’eau adoucie (hors périmètre MCO CVCF), o La plomberie interne aux installations, •La collecte et le traitement des eaux pluviales (installations de stockage et de transfert d'effluents et des eaux pluviales), •La collecte et le traitement des eaux souterraines (eaux de drainage, postes de relevage…), •Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctif et préventif, et en conditions de sécurité (MCS) afin d’assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, •Les prestations associées aux vérifications périodiques règlementaires (VRP), •Le contrôle commande et la supervision technique des systèmes (automate, armoire électrique), •Des missions ponctuelles de soutien et d’assistance, •Des travaux. En outre, ces activités incluent notamment : •L’intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur [GMAO]), •L’analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements, •Le management et le suivi d’activités transverses aux activités précitées. Les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : •Installations Individuelles (installations nucléaires), •ICPE (installations classée pour la protection de l’environnement), •IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), •Laboratoires équipés de salles blanches, •Laboratoires techniques, •Bâtiments tertiaires, •Centres de calculs, Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture du centre mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture. 2/La volumétrie (nombre d’interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : •Nature 1 : Maintenance o Maintenance Maintenances préventives : 1070 o Maintenances correctives : 890 o Astreintes : 5 •Nature 2 : Conduite o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 510 •Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] : 12 •Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) : 54 •Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 16 •Nature 7 : Accompagnement (VRP) : 90 •Nature 8 : Traitement des NC : 13 •Nature 9 : Travaux •Nature 10 : Méthodes o Travaux sans devis (montant inf 2000€) : 20 o Travaux avec devis (montant sup 2000€) : 21 3/Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels. - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle.
Interne Kennung: B26-01313
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°1 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ARPAJON
Postleitzahl: 91297
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : • L’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation. • Le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, • Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers : * de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l’eau; * de la plomberie dont plomberie sanitaire * du traitement de l’eau * de l’électricité, mécanique * de la planification, ordonnancement * des méthodes * des travaux sur le périmètre technique du présent avis • Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; • L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Risque radiologique : Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) - Risque amiante : Habilitation au travail en sous-section 4 - Risque chlore gazeux :Habilitation chlore gazeux - Risque travail en espace confiné : CATEC - Risque électrique : Habilitation électrique - Risque NH3 Le personnel d’astreinte devra à minimum posséder le niveau d’habilitation/certification requis listé ci-dessus. Remarque : le risque électrique est combiné à tous les risques listés ci-dessus.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Description: Pour le lot n°1, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du Centre CEA/DAM DIF Tel 01.69.26.40.00 en lui précisant la référence du dossier suivante n° B26-01313). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" pour le centre CEA de Valduc (CVA)
Beschreibung: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/DAM/VALDUC (21) qui a les caractéristiques indicatives suivantes : -Situé à Is-sur-Tille, à 45 km au Nord-Ouest de Dijon (1700 personnes ; 800 hectares ;345 bâtiments, ouvrages, aires représentant 406000 m² de surface exploitée) ainsi que le Centre Spécial Militaire de Valduc. 1/Le périmètre du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance du « Cycle de l’eau » pour le centre CEA/ VALDUC de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM) couvre : - La production d'eau potable (qui comprend le prélèvement, l’acheminement, le traitement, le stockage et la distribution jusqu’à l’entrée des installations), - La collecte et le traitement des eaux usées et des eaux issues de certains procédés industriels, - Le traitement des boues, - La collecte des eaux pluviales, - Le maintien en condition opérationnelle des dispositifs de défense incendie. Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : -La conduite des équipements et systèmes comme : o La station d’épuration, o Le forage, o La station de pompage, o Le château d’eau, les cuves, les poteaux incendie, -Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctifs et préventifs, et en conditions de sécurité (MCS)afin d’assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, -Les prestations associées aux vérifications périodiques règlementaires (VRP), -Des missions ponctuelles de soutien et d’assistance, -Des travaux. En outre ces activités incluent notamment : -L’intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur [GMAO]), -L’analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements, -Le management et le suivi d’activités transverses aux activités précitées. Les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : - Installations Individuelles (installations nucléaires), - Installations pyrotechniques, - ICPE (installations classée pour la protection de l’environnement), - IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), - Laboratoires équipés de salles blanches, - Laboratoires techniques, - Bâtiments banals, ... Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture des centres mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture. 2/La volumétrie (nombre d’interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : •Nature 1 : Maintenance o Maintenances préventives : 331 o Maintenances correctives : 19 o Astreinte : 25 •Nature 2 : Conduite o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes/analyses) : 360 •Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] :0 •Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) : 14 •Nature 5 : Consignation/Déconsignation : 2 •Nature 7 : Accompagnement (VRP) : 0 •Nature 8 : Traitement des Non-conformité VRP : 0 •Nature 9 : Travaux •Nature 10 : Méthodes o Travaux sans devis (montant inf 1500€) : 0 o Travaux avec devis (montant sup 1500€) : 36 3/Le marché comporte : - Une phase de prise en charge de 9 mois - Une phase de réversibilité entrante de 3 mois - Une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels. - Une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle.
Interne Kennung: B26-01664
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°1 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire , en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme , pour information un extrait Kbis ou équivalent , une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant , le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate , les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : • L’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation. • Le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, • Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers : * de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l’eau; * de la plomberie dont plomberie sanitaire * du traitement de l’eau * de l’électricité, mécanique * de la planification, ordonnancement * des méthodes * des travaux sur le périmètre technique du présent avis • Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; • L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): • Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) • Habilitation au travail en sous-section 4 • Habilitation chlore gazeux (manipulation de chlore gazeux) • CATEC (travail en espace confiné)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Description: Pour le lot n°2, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du Centre CEA/DAM CVA Tel 03 80 23 50 55 en lui précisant la référence du dossier suivante n° B26-01664). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Exploitation et maintien en conditions opérationnelles "Cycle de l'eau" du centre CEA/DAM du Ripault
Beschreibung: Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/LE RIPAULT du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes : -Situé à Monts (37), à 15 km au Sud de Tours -950 personnes (EEI comprises) -2 sites Site Principale : Le Ripault - Monts •123 hectares •350 bâtiments représentant 80 000 m² de surface exploitée •160 000 m² de surface de voirie •34 600 ml de réseaux EP •14 000 ml de réseaux EU Son annexe du TER •25 km du site du Ripault •54 hectares •22 bâtiments représentant 2 000 m² de surface exploitée •32 000 m² de surface de voirie •500 ml de réseaux EP 1/Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes : •La conduite périodique et ponctuelle (relevé et suivi de paramètres nécessaires au fonctionnement) des équipements et systèmes comme : o La collecte (réseaux, 6 postes de relevage EU), le traitement des eaux usées (séparateur à graisses) et des effluents industriels (la station d’épuration), o Le traitement des boues (Issue de la station d’épuration), o La production d’eau potable (3 forages, la station de déferrisation), o La distribution d’eau potable (5 Châteaux d'Eau), o La distribution d’eau pour la défense incendie (85 Poteaux incendie, 2 bâches incendie), o La production et la distribution d’eau chaude sanitaire, o La production d’eau adoucie, o La plomberie interne aux installations, •La collecte et le traitement des eaux pluviales (installations de stockage et de transfert d'effluents et des eaux pluviales) : o 18 Séparateurs hydrocarbure o 164 Postes de relevage o Bâche pour récupération des eaux incendie •Le maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctifs et préventifs, et en conditions de sécurité (MCS) afin d’assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre, •Les prestations associées aux Vérifications Règlementaires Périodiques (VRP), comme le traitement des non-conformité réglementaires, •La mise en œuvre des Contrôles et Essais Périodiques (CEP), •Des missions ponctuelles de soutien et d’assistance, •Des travaux. •Une astreinte. En outre, ces activités incluent notamment : •L’intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par ordinateur [GMAO]), •Les activités de méthode, •Les activités de management, telles que o La gestion administrative, o La gestion de la sécurité des prestations, o Le suivi des indicateurs de pilotage. Les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les : •Installations pyrotechniques, •ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), •IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), •Laboratoires équipés de salles blanches, •Laboratoires techniques, •Bâtiments tertiaires, •…. 2/La volumétrie (nombre d’interventions en 2025, à titre indicatif) associée est la suivante : •Nature 1 : Maintenance o Maintenance Maintenances préventives : 445 o Maintenances correctives : 418 o Astreintes : 8 •Nature 2 : Conduite o Conduite (Manœuvre/paramétrage/rondes) : 2409 •Nature 3 : Contrôle et Essais Périodiques (de sécurité) [CEPS] :0 •Nature 4 : Assistances (Accompagnement d'un tiers (hors VRP), Mise en place et retrait d'un équipement temporaire, Conduite pour un tiers) :25 •Nature 5 : Consignation/Déconsignation :40 •Nature 7 : Accompagnement (VRP) :31 •Nature 8 : Traitement des NC : 5 •Nature 9 : Travaux •Nature 10 : Méthodes o Travaux sans devis (montant inf 1500€) : 25 o Travaux avec devis (montant sup 1500€) : 40 Le marché comporte : - une phase de prise en charge de 9 mois - une phase de réversibilité entrante de 3 mois - une phase opérationnelle composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels. - une phase de réversibilité sortante de 3 mois courant sur les 3 derniers mois de la phase opérationnelle
Interne Kennung: B26-01666
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché comprend 5 options : - Option n°1 : phase de réversibilité entrante (3 mois) - Option n°2 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de la tranche ferme ; - Option n°3 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°1 ; - Option n°4 : prolongation des prestations de 12 mois à l'issue de l'option n°2 ; - Option n°5 : phase de réversibilité sortante courant sur les trois derniers mois de la phase opérationnelle
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 84 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat, — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de soustraitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2/CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent ; une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La soustraitance totale est interdite
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3/CAPACITE TECHNIQUE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : • L’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation. • Le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, • Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers : * de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l’eau; * de la plomberie dont plomberie sanitaire * du traitement de l’eau * de l’électricité, mécanique * de la planification, ordonnancement * des méthodes * des travaux sur le périmètre technique du présent avis • Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; • L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu ; Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): • Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) • Habilitation au travail en sous-section 4 • Habilitation chlore gazeux (manipulation de chlore gazeux) • CATEC (travail en espace confiné)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Description: Pour le lot n°4, le marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du Centre CEA/DAM LR Tel 02 47 34 55 67 en lui précisant la référence du dossier suivante n° B26-01666). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire.
Finanzielle Vereinbarung: Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CEA DIF - Service Achats et Politique Industrielle (SAPI - 91)
Registrierungsnummer: 77568501900587
Postanschrift: Service Achats et Politique Industrielle (SAPI) BRUYERES-LE-CHATEL Bâtiment U
Stadt: Arpajon Cedex
Postleitzahl: 91297
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: +33 169264000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 172 100 059 00010
Stadt: DIJON
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 038073910
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 173 300 054 00025
Postanschrift: 9 rue Tastet - CS 21490
Stadt: BORDEAUX CEDEX
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 055699380
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28, rue de la Bretonnerie
Stadt: ORLEANS CEDEX
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 023877590
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78000
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33 139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4b4e251a-fc2b-47da-a60a-e448fde19e6c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/03/2026 11:15:49 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 203449-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 58/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/03/2026