See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintien en condition opérationnelle et fourniture en mode Saas du système de gestion de bibliothèque et de l’interface de recherche publique pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Beschreibung: La consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle et la fourniture en mode Saas du système de gestion de bibliothèque et de l’interface de recherche publique pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Kennung des Verfahrens: 0f54eba7-030f-440b-92e1-e98e390285bf
Interne Kennung: 25M33
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren ohne Aufruf zum Wettbewerb
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s'agit d'un marché composite passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-3 al 3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48161000 Bibliothekenverwaltungssystem
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 rue Cujas
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 195 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Der Aufruf zum Wettbewerb ist beendet
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre a été conclu et notifié le 22 décembre 2025. Il s’agit d’un marché composite passé selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-3 al 3° du code de la commande publique. Il comprend : 1) Une partie traitée à prix global et forfaitaire conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique selon les montants suivants strictement reportés de la DPGF (annexe financière 1) : Montant annuel de la DPGF : Montant hors taxes : 84 629,18 euros Montant de la TVA : 16 925,83 euros Montant TTC : 101 555,01 euros 2) Une partie traitée à prix unitaires en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 selon les prix indiqués dans le BPU (annexe financière 2) dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000 € HT. La partie à prix unitaire sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, et par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l’avance. Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’y opposer. Pour ne pas reconduire le marché, l’université doit se prononcer par écrit, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire du marché (date de notification). En cas de non- reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees. fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintien en condition opérationnelle et fourniture en mode Saas du système de gestion de bibliothèque et de l’interface de recherche publique pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Beschreibung: La consultation n'est pas allotie et concerne le maintien en condition opérationnelle et la fourniture en mode Saas du système de gestion de bibliothèque et de l’interface de recherche publique pour la Bibliothèque interuniversitaire Cujas
Interne Kennung: 25M33
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48161000 Bibliothekenverwaltungssystem
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Paris
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 22/12/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent marché composite comprend : 1) Une partie traitée à prix global et forfaitaire conformément à l’article R.2112-6 du code de la commande publique selon les montants suivants strictement reportés de la DPGF (annexe financière 1) : • Montant annuel de la DPGF à reporter strictement : Montant hors taxes : 84 629,18 euros Montant hors taxes arrêté en lettres : Quatre vingt quatre mille six cent vingt-neuf euros et dix-huit cents Montant de la TVA : 16 925,83 euros Montant TTC : 101 555,01 euros Montant TTC arrêté en lettres : Cent un mille cinq cent cinquante-cinq euros et un cent 2) Une partie traitée à prix unitaires en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019 selon les prix indiqués dans le BPU (annexe financière 2) dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix de l'offre
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le marché étant conclu selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R.2122-3 al 3° du code de la commande publique, aucun critère n'a été prévu pour analyser l'offre du prestataire.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours est possible contre la présente procédure de passation et le contrat devant le Président du tribunal administratif : - Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 438 516,72 EUR
Direktvergabe:
Begründung der Direktvergabe: Der Auftrag kann nur von einem bestimmten Wirtschaftsteilnehmer ausgeführt werden, da aus technischen Gründen kein Wettbewerb vorhanden ist
Sonstige Begründung: Seul le prestataire EX LIBRIS est en mesure d'assurer le maintien en condition opérationnelle du système de gestion de bibliothèques.
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: EX LIBRIS FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: 449 679 604 00024
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 438 516,72 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25M33
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 22/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Registrierungsnummer: 19751717000019
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des affaires financières et du budget - Service des achats
Telefon: 01 89 68 43 31
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal administratif de Paris
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: EX LIBRIS FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 449 679 604 00024
Postanschrift: 26-28 Rue de Londres
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 57 02 12 50
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bd411064-d575-434a-9818-1fdd4de6e03a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/01/2026 17:00:51 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 20346-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 8/2026
Datum der Veröffentlichung: 13/01/2026