1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'aire de carénage du port de l'Ayguade et la réalisation des travaux nécessaires à son fonctionnement
Beschreibung: En vue de la réalisation de ses missions, le Concessionnaire assure notamment : - Le financement et la réalisation des ouvrages et équipements permettant la création des installations de l'aire de carénage aux normes environnementales (par le traitement des eaux de ruissellement avant le rejet en mer) ; - La gestion et exploitation de l'aire de carénage une fois l'arrêté d'autorisation obtenu, compris l'activité de grutage ; - La mise à disposition des moyens humains nécessaires au service ; - Le financement et la réalisation des investissements permettant l'exploitation optimisée de l'aire de carénage dans des conditions de sécurité adaptées (du point de vue des usagers et de l'environnement) ; - Le gros-entretien renouvellement et la maintenance des ouvrages et équipements de la concession. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession de service public.
Kennung des Verfahrens: 5cfc7f2c-afb4-49c2-80ff-c480fc52e541
Interne Kennung: D0124
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50240000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Schifffahrt und anderen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45245000 Nassbager- und Pumparbeiten für Wasseraufbereitungsanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La durée de la concession est fixée à [15 à 25 ans selon durée dûment justifiée par le candidat] à compter de sa date de prise d'effet.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'aire de carénage du port de l'Ayguade et la réalisation des travaux nécessaires à son fonctionnement
Beschreibung: En vue de la réalisation de ses missions, le Concessionnaire assure notamment : - Le financement et la réalisation des ouvrages et équipements permettant la création des installations de l'aire de carénage aux normes environnementales (par le traitement des eaux de ruissellement avant le rejet en mer) ; - La gestion et exploitation de l'aire de carénage une fois l'arrêté d'autorisation obtenu, compris l'activité de grutage ; - La mise à disposition des moyens humains nécessaires au service ; - Le financement et la réalisation des investissements permettant l'exploitation optimisée de l'aire de carénage dans des conditions de sécurité adaptées (du point de vue des usagers et de l'environnement) ; - Le gros-entretien renouvellement et la maintenance des ouvrages et équipements de la concession. Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, l'équilibre financier global de la concession de service public.
Interne Kennung: D0124
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50240000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Schifffahrt und anderen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45245000 Nassbager- und Pumparbeiten für Wasseraufbereitungsanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat produit un dossier économique et financier comprenant : a) Déclaration pour les trois derniers exercices disponibles : b) Chiffre d'affaires global, si applicable ; c) Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, si applicable ; d) Liasses fiscales sur les trois derniers exercices disponibles, si existantes, ou, à défaut, tout élément représentatif des bilans financiers du candidat sur les trois derniers exercices ; e) Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et, si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; f) Note de présentation de la société ou de l'organisme (statut, évolution du CA, capital, composition du capital, etc.) ; g) Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidarité financière du candidat et sa capacité d'endettement.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: I.Le candidat produit un dossier administratif, comprenant : a) Une lettre de candidature et de motivation datée par le candidat, représentant de la société ou de l'organisme candidat ou mandataire du groupement candidat ; b) Un document attestant le pouvoir d'engagement de la société par le futur signataire de l'offre ; c) Un document indiquant la forme juridique de la société ou de l'organisme, le nom des personnes habilitées à engager la société, son numéro d'identification (SIREN, registre du commerce, répertoire des métiers), les coordonnées de la société ou de l'organisme (adresse, numéro de téléphone, courriel, nom d'une personne référente) ou la composition du groupement (mêmes indications que ci-dessus pour chaque membre) et habilitation du mandataire ; d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; f) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail et respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du Code du travail et qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du Code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sont exacts ; II.Le candidat produit également un dossier technique comprenant a) une note décrivant : 1-Les moyens en personnel du candidat (• Composition du personnel en équivalent temps plein et en nombre d'agents ; • Différentes compétences de ses membres ;) / 2-Les moyens matériels en lien avec l'objet de la concession ; b) Une liste des références détaillées réalisées par le candidat correspondant à des missions similaires. Pour chacune des références, le candidat indiquera : L'autorité concédante ou le maître d'ouvrage ; La nature et les caractéristiques principales de la concession ou autre forme de partenariat public-privé ; Sa durée ; Son programme d'investissement ; Le contexte réglementaire ; La nature des prestations personnelles effectuées ; Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des contrats.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
Beschreibung des Eignungskriteriums: critère évalué au regard du dossier administratif, économique et financier et technique fourni par le candidat.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Beschreibung des Eignungskriteriums: critère évalué au regard du dossier administratif, économique et financier et technique fourni par le candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Qualité de l'offre en matière d'exploitation et de services aux usagers
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 : Qualité du projet en matière de travaux
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Garanties juridiques et niveau des engagements financiers apportés par le candidat
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les critères font l'objet d'une hiérarchisation comme suit: 1- critère 1 2- critère 2 3- critère 3
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Hyères / Ports de plaisance d'Hyères
Registrierungsnummer: 21830069700552
Postanschrift: 12 Avenue Joseph Clotis
Stadt: Hyeres cedex
Postleitzahl: 83410
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494007832
Fax: 0494007981
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 Rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Correction du texte de la description des modifications lire : Modification de la date limite de remise des offres le 30/04/25 au lieu du 17/03/25 et non modification de la date d'ouverture des offres.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a6c1bce0-d67e-41c5-9293-50233289fb4e - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2025 08:59:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 203629-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 63/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/03/2025