1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CNRS Provence et Corse
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre
Beschreibung: Il s'agit d'un accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une « Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre ». Eléments de la mission : Mission 1 - Conseil et accompagnement en stratégie de communication et de concertation / Mission 2 - Réalisation d'une étude de contexte / Mission 3 - Réalisation d'une veille dans les médias traditionnels et les nouveaux médias / Mission 4 - Relecture et correction de documents / Mission 5 - Réalisation de supports de communication et de concertation / Mission 6 - Préparation à la prise de parole (media training) / Mission 7 - Préparation et animation d'actions de communication ou de concertation
Kennung des Verfahrens: 5d7d71f1-7afc-45f6-9059-a0515e364c77
Vorherige Bekanntmachung: 763740-2024
Interne Kennung: CNRS-2025-001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Un avis de pré-information de réduction des délais a été publié le 11/12/2024 au BOAMP n°24-139271 et au JOUE n°763740-2024
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles, L2124-2, R2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79416200 Beratung im Bereich Öffentlichkeitsarbeit
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les services d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage seront principalement exécutés au sein des locaux de la circonscription Provence et Corse du CNRS et notamment Marseille 13009 et Rousset 13790, au siège du CNRS à Paris et à la Sous-préfecture d'Aix-en-Provence. Le CNRS se réserve la possibilité de faire exécuter l'accord cadre dans tout autre lieux qui seront indiqués dans les bons de commande ou marchés subséquents notifiés.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre
Beschreibung: Il s'agit d'un accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'une « Mission de conseil et d'accompagnement en matière de communication et concertation préalable dans le cadre d'un projet immobilier liés à des enjeux scientifiques et environnementaux de premier ordre ». Eléments de la mission : Mission 1 - Conseil et accompagnement en stratégie de communication et de concertation / Mission 2 - Réalisation d'une étude de contexte / Mission 3 - Réalisation d'une veille dans les médias traditionnels et les nouveaux médias / Mission 4 - Relecture et correction de documents / Mission 5 - Réalisation de supports de communication et de concertation / Mission 6 - Préparation à la prise de parole (media training) / Mission 7 - Préparation et animation d'actions de communication ou de concertation.
Interne Kennung: CNRS-2025-001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79416200 Beratung im Bereich Öffentlichkeitsarbeit
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les services d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage seront principalement exécutés au sein des locaux de la circonscription Provence et Corse du CNRS et notamment Marseille 13009 et Rousset 13790, au siège du CNRS à Paris et à la Sous-préfecture d'Aix-en-Provence. Le CNRS se réserve la possibilité de faire exécuter l'accord cadre dans tout autre lieux qui seront indiqués dans les bons de commande ou marchés subséquents notifiés.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 763740-2024
Zusätzliche Informationen: Un avis de pré-information informatif de réduction des délais a été publié le 13/12/2024 au JOUE sous la référence 763740-2024 et au BOAMP sous la référence 24-139271. La présente consultation concerne un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 et R2121-8 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est : Mono attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), exécuté par Bon(s) de commande et marché(s) subséquent(s), sans montant minimum et avec un montant maximum fixé 490 000Euros HT pour les 4 ans. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Afin d'obtenir l'intégralité du DCE, le candidat doit télécharger sur PLACE, rubrique DCE, l'engagement de confidentialité, le remplir et signer (+ cachet de la société) et le transmettre au CNRS PLACE (une procédure « Rousset CNP_AMO com_Modalités accès DCE » est disponible dans le DCE). De plus, l'accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI ainsi que dans l'engagement de confidentialité signé par le titulaire. Toutes les informations et données et tous les renseignements, documents et objets, quel qu'en soit la forme ou la nature, écrits ou oraux, qui seraient communiqués aux candidats puis au Titulaire de l'accord-cadre et à l'ensemble de ses intervenants (dont les éventuels sous-traitants) dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, de ses bons de commande ou de ses marchés subséquents sont considérés comme strictement confidentiels au sens de l'article 5.1 du CCAG-PI. Les candidats puis le Titulaire de l'accord-cadre s'engagent et engagent leur personnel et sous-traitants ou intervenants à ne faire aucune divulgation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du CNRS de tout élément connu dans le cadre du présent accord-cadre, de ses bons de commande et de de ses marchés subséquents, en dehors des communications strictement indispensables à l'exécution du présent accord-cadre. Le candidat est informé que les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. Un candidat est autorisé à présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, dans la limite d‘une candidature individuelle et membre d'un seul groupement, ou il est autorisé à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché. Le délai de validité de l'offre finale est de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Condition de participation à la consultation
Beschreibung des Eignungskriteriums: Afin de maîtriser l'ensemble des disciplines nécessaires à la réalisation des prestations telles que définies dans les documents de la consultation, le candidat, doit réunir obligatoirement et à minima les compétences dans les domaines suivants : Communication et Concertation publique, sous peine de voir sa candidature rejetée. Le candidat peut également s'entourer de compétences et qualifications professionnelles complémentaires qu'il juge pertinentes au regard des enjeux posés par le projet étant précisé qu'en cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences et / ou qualifications professionnelles.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°1 : Pertinence des intervenants, de leur organisation, de leur affectation et de la répartition de leurs rôles dans le cadre de la réalisation des missions de l'accord-cadre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère n°2 : Qualité de la méthodologie proposée et adéquation avec les enjeux de l'opération et l'étendue de la mission pour chaque scénario
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la méthodologie proposée pour le suivi, la vérification et le respect du développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°4 : Performance du prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plate-Forme des Achats de l'Etat PLACE
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Conformément à l'article R2132-5 du code de la commande publique, la mise à disposition des documents de consultation est en accès restreint afin de protéger la confidentialité de certaines informations. Afin d'obtenir Les modalités d'accès au DCE, le candidat doit télécharger l'engagement de confidentialité disponible dans le DCE à télécharger sur PLACE, le remplir et signer (+ cachet de la société) et le transmettre au CNRS via PLACE (une procédure est disponible dans le DCE). De plus, l'accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI ainsi que dans l'engagement de confidentialité signé par le titulaire. Toutes les informations et données et tous les renseignements, documents et objets, quel qu'en soit la forme ou la nature, écrits ou oraux, qui seraient communiqués aux candidats puis au Titulaire et à l'ensemble de ses intervenants (dont les éventuels sous-traitants) dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, de ses bons de commande ou de ses marchés subséquents sont considérés comme strictement confidentiels au sens de l'article 5.1 du CCAG-PI. Les candidats puis le Titulaire s'engagent et engage ses personnels et ses sous-traitants ou intervenants à ne faire aucune divulgation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du CNRS de tout élément connu dans le cadre du présent accord-cadre, de ses bons de commande et de de ses marchés subséquents, en dehors des communications strictement indispensables à l'exécution du présent accord-cadre.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille CCIRA
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CNRS Provence et Corse
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CNRS Provence et Corse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CNRS Provence et Corse
Registrierungsnummer: 18008901301724
Postanschrift: 31 chemin Joseph Aiguier
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13009
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Telefon: +3349116400
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille CCIRA
Registrierungsnummer: 17130000700019
Postanschrift: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6b8223bb-8e14-4931-98b4-e4d7f4db407f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2025 12:03:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 204549-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 63/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/03/2025