20508-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
OJ S 8/2025 13/01/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungEtablissement public d'aménagement Paris Saclay
E-Mailmarchespublics@oin-paris-saclay.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelTransport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
BeschreibungLes horaires de rotation des navettes sont les suivantes : Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ; 9h00 Départ du bâtiment « Le Next » (en direction de la gare RER B du Guichet) : 17h30 ; 18h00; 18h30
Kennung des Verfahrens8bb733cf-537c-4afd-a19c-f0af5ab9a1ce
Interne Kennung24FS-0052-L
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelTransport par navette du personnel de l'EPA Paris-Saclay de la gare RER B du "Guichet" au bâtiment « Le Next » au rythme de 3 trajet quotidien matinal. Et assurer leur retour à ce même rythme du bâtiment « le Next » à la gare RER B du Guichet en fin de journée. Soit 6 aller-retours journaliers. Ce, jours ouvrables uniquement (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
BeschreibungLes horaires de rotation des navettes sont les suivantes : Départ de la Gare RER B du guichet (en direction du bâtiment « Le Next ») : 8h00 ; 8h30 ; 9h00 Départ du bâtiment « Le Next » (en direction de la gare RER B du Guichet) : 17h30 ; 18h00; 18h30
Interne KennungS-PF-1577671
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/04/2025
Laufzeit24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungDébut des prestations à partir du 1er avril 2025
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtEignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet

Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Anwendung dieses KriteriumsVerwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577671
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577671
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote05/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss160 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin05/02/2025 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungService marchés publics - Vanessa Dore
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal administratif de Versailles
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer1D9D2335-ABFE-BAC6-B0F997F48D24B9E9
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungEtablissement public d'aménagement Paris Saclay
Registrierungsnummer62656
Postanschrift6 Boulevard Dubreuil
StadtOrsay
Postleitzahl91400
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
KontaktpersonGUESPEREAU Martin
E-Mailmarchespublics@oin-paris-saclay.fr
Telefon0164543650
Fax0169861148
Internetadressehttps://www.epaps.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer1D9D235F-9DB6-8E04-3672DBA6B4F7324D
Postanschrift56 avenue de Saint Cloud
StadtVersailles
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Fax0139205487
Internetadressehttp://versailles.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer1D9D237D-AF29-6D47-BC1D01D1071A63F8
Postanschrift56 avenue de Saint Cloud
StadtVersailles
Postleitzahl78011
Land, Gliederung (NUTS)Yvelines (FR103)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon0139205400
Fax0139205487
Internetadressehttp://versailles.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung5caf60a5-05e3-4e4d-ba4d-e3f214607e9f-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenRemise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenDate d'ouverture des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 05/02/2025 à 15h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenDurée: Au lieu de 24 mois à compter du 01/04/2025, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 mois, reconductible expressément par périodes de 3 mois dans une limite totale de 24 mois. Il prendra effet à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations
10.1.
Änderung
AbschnittskennungPROCEDURE
Beschreibung der ÄnderungenOffres: Au lieu de Validité des offres : 160 mois à compter de la date limite de réception des offres, lire Validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungb290a632-1210-4c9e-89b2-8b7c6a9b8e1a  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung10/01/2025 11:29:21 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung20508-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe8/2025
Datum der Veröffentlichung13/01/2025