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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS D'EVALUATIONS EN ASSISTANCE AUX RECRUTEMENTS ET RENOUVELLEMENTS D'APTITUDES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) - 5 LOTS
Beschreibung: 1/ La consultation est décomposée en 5 lots ci-après énoncés : - Lot n°1 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements pour les métiers de la conduite (hors conducteurs de train) - Lot n°2 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements de conducteurs de train et renouvellements d'aptitudes - Lot n°3 : Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements des métiers du ferroviaire (hors conducteurs de train) et renouvellements d'aptitudes - Lot n°4 : Prestations d'évaluations spécifiques en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise) - Lot n°5 : Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise) 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Pour le lot n°1, l'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (2 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres reçues). Pour les lots n°2, n°3, n°4 et n°5, l'accord-cadre est mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »). Chaque accord-cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, les lots n°1, 2 et 3 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée ferme (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 2 420 000 euros HT - Lot 2 : 968 000 euros HT - Lot 3 : 968 000 euros HT Les lots n°4 et 5 sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : - Lot 4 : 100 000 euros HT - Lot 5 : 460 000 euros HT Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est identique à celui de la période initiale. 5/ Il s'agit de marchés publics de prestations intellectuelles qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ S'agissant des lots 1, 2 et 3, la durée de chaque accord-cadre est de quatre (4) ans ferme, à compter de sa date de notification. Concernant les lots 4 et 5, la durée initiale de chaque contrat est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 9/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Kennung des Verfahrens: 358f9cdc-9744-4bfd-82e9-55361d2ee766
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1- Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements pour les métiers de la conduite (hors conducteurs de train)
Beschreibung: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Interne Kennung: 2025.022.01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucun code d'obligation d'exécution.
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Budget de fonctionnement. Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance et d'acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Überprüfungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 2- Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements de conducteurs de train et renouvellements d'aptitudes
Beschreibung: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Interne Kennung: 2025.022.02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - L'agrément délivré par l'Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) autorisant le candidat à évaluer les conducteurs de train, conformément à l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 66
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 34
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucun code d'obligation d'exécution.
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Budget de fonctionnement. Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance et d'acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Überprüfungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 3- Prestations d'évaluations en assistance aux recrutements des métiers du ferroviaire (hors conducteurs de train) et renouvellements d'aptitudes
Beschreibung: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Interne Kennung: 2025.022.03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (40%) : Possession de l'agrément EPSF ou équivalent (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). -Sous-critère 3 (20%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucun code d'obligation d'exécution.
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Budget de fonctionnement. Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance et d'acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Überprüfungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 4- Prestations d'évaluations spécifiques en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise)
Beschreibung: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Interne Kennung: 2025.022.04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucun code d'obligation d'exécution.
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Budget de fonctionnement. Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance et d'acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Überprüfungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 5- Prestations d'évaluations complètes en assistance aux recrutements hors métiers de la conduite (tout autre métier présent dans l'entreprise)
Beschreibung: Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Interne Kennung: 2025.022.05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79000000 Dienstleistungen für Unternehmen: Recht, Marketing, Consulting, Einstellungen, Druck und Sicherheit
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir des éléments suivants : - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Appréciée à partir du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2). Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Qualité de la méthodologie et des outils proposés (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Qualité des moyens humains (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 17/04/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucun code d'obligation d'exécution.
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Budget de fonctionnement. Les prestations n'ouvrent pas droit au versement d'une avance et d'acomptes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Überprüfungsstelle: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Registrierungsnummer: 05980406200087
Postanschrift: Siège social- 79 Boulevard de Dunkerque
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, Boulevard du Métro, 13 013 Marseille
Telefon: 0491105225
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Marseille
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 442c5391-15b8-4aa3-ae84-e1ab1e1f7ca3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/03/2025 16:23:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 205181-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 63/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/03/2025