1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DOUAISIS AGGLO
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Beschreibung: L'étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s'alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d'étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l'atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d'assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d'épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d'épuration - étude de scénarii d'aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l'existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d'aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d'assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées
Kennung des Verfahrens: d8c677c0-db3b-4ba6-9d91-51547b30668d
Interne Kennung: DA-25BG050
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Z.I Douai Dorignies, 746 rue Jean Perrin
Stadt: Douai cedex
Postleitzahl: 59351
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant minimum de commande fixé à 100 000€ HT sur la durée du marché et un montant maximum de commande de 350 000€ HT sur la durée totale du marché.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Certaines annexes “sensibles” ne seront disponibles que sur demande dans les conditions précisées à l’article suivant. En application des dispositions de l’article R3122-11 du Code de la Commande Publique, les pièces listées identifiées au présent article composant le dossier de consultation seront adressées aux candidats uniquement sur demande écrite. Pour cela, le candidat complètera et signera l’annexe intitulé « lettre d’engagement relative à la délivrance de données confidentielles » et la retournera à la personne publique via le profil acheteur (https://achatpublic.fr ) suivant les indications suivantes : - Se rendre dans l’onglet “Annonces” - Sous la rubrique “Consultation en cours”, renseigner au titre de la “Recherche rapide” la référence du dossier, à savoir : 25BG050 - Sélectionner l’option “Accéder à la consultation” - Se rendre sur l’onglet “Question” puis remettre la lettre d’engagement complétée et signée en retour via la fonction “Poser une Question”. DOUAISIS AGGLO fera parvenir au plus vite au candidat les documents concernés par réponse via le profil acheteur.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Beschreibung: L’étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s’alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d’étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l’atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d’assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d’épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d’épuration - étude de scénarii d’aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l’existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d’aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d’assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d’assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: DOUAISIS AGGLO
Stadt: DOUAI CEDEX
Postleitzahl: 59351
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Composition de l'équipe - Compétences requises : Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres des personnels chargés de l'exécution du marché, et de désigner par ailleurs un chef de projet, personne expérimentée, qui sera l'interlocuteur privilégié de DOUAISIS AGGLO. Une équipe pluridisciplinaire est requise pour la réalisation de la mission. Elle doit couvrir tous les champs de la prestation, et doit donc à ce titre réunir les compétences suivantes par le certificat de qualifications OPQIBI ou références justifiant la capacité candidat : - OPQIBI 0108 AMO globale pré-opérationnelle (Mise en oeuvre d'une démarche d'études de faisabilité et de recherche d'impacts préalable à l'élaboration d'un programme :- définition des pré-requis du futur programme dans une logique globale d'investissement durable et de responsabilité sociétale.- définition puis analyse des études prospectives en termes de besoins, d'aspects socio-économiques et environnementaux- démarches et recherche d'informations auprès des institutions publiques et organismes partenaires) - OPQIBI 0803 Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs - OPQIBI 1303 Etudes de réseaux courants d'assainissement - OPQIBI 1304 Etudes de réseaux complexes d'assainissement - OPQIBI 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Le mandataire du groupement devra détenir la certification QPQIBI 0108 AMO global pré-opérationnelle ou prouver sa capacité par des références.
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix 40%
Beschreibung: Sous-critère n°1.1 : "DPGF DOUAISIS AGGLO L'offre la moins élevée obtient le maximum de point (Offre la moins élevée) / montant de l’offre *25)" 25 points Sous-critère n°1.2 : "DQE MASQUE DOUAISIS AGGLO L'offre la moins élevée obtient le maximum de point (Offre la moins élevée) / montant de l’offre *15 )" 15points Ce sous-critère sera évalué sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif masqué, qui n’est pas communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. NB : le Détail Quantitatif Estimatif (ou Devis masqué) n’étant nullement contractuel contrairement au BPU, il n’est utilisé qu’aux fins de comparaison et d’analyse des offres de prix.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 60%
Beschreibung: Sous-critère n°2.1 : "Qualité des moyens humains alloués à la présente étude et adéquation avec le contenu de l'étude et les enjeux du territoire (CV avec expériences significatives dans des études de files eaux et boues, des études de schéma directeur assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, …). Modalités de coordination entre les différentes équipes internes et/ou externes et répartition des tâches de l'étude" 10 Points Sous-critère n°2.2 : Compréhension de la problématique et des enjeux de l'étude tout au long de la méthodologie proposée pour répondre à cette étude 5 points Sous-critère n°2.3 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET A 15 points Sous-critère n°2.4 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET B 10 points Sous-critère n°2.5 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET C 15 points Sous critère n°2.6 : Cohérence et pertinence du planning 5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DOUAISIS AGGLO
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: DOUAISIS AGGLO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DOUAISIS AGGLO
Organisation, die Angebote bearbeitet: DOUAISIS AGGLO
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DOUAISIS AGGLO
Registrierungsnummer: 20004461800011
Abteilung: Commande publique
Postanschrift: 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Stadt: Douai cedex
Postleitzahl: 59351
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +3327992147
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 175 900 034 00026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +3359542342
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fafa514d-837c-4e19-bd70-24c4c12fcfee - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/03/2026 17:30:59 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 205219-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 59/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/03/2026