1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEP Saône Veyle Reyssouze
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de renouvellement, d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - 2 lots
Beschreibung: Les travaux de pose de canalisations d'eau potable seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur aggloméré, semi aggloméré ou rural.
Kennung des Verfahrens: 6ff7e898-d75f-4ab2-aaa2-c8c3777f46f3
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 - Service Basse Reyssouze
Beschreibung: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement, d extension et de renforcement du réseau d eau potable sur le service Basse Reyssouze
Interne Kennung: LOT 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du service Basse Reyssouze
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La période initiale débutera à compter la date de notification et pour une durée de 12 mois. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 4. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée pour des candidatures et des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer au RC Le nombre de candidats admis à remettre une offre étant limité à 4, les candidats en surnombre seront départagés au vu : Des références professionnelles appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation (40 points) : > 30 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux de renouvellement/ renforcement de canalisations d'eau potable de diamètre 250 mm et plus d'une longueur supérieure à 200 ml avec reprise de Branchements Particuliers en milieu urbain > 30 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux de renouvellement/ renforcement de canalisation d'eau potable de diamètre < 250 mm d'une longueur supérieure à 300 ml en milieu rural ou urbain avec reprise des branchements particuliers > 10 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux sans tranchées (3 attestations pour fonçage de canalisation principale, 2 attestations pour forage dirigé de canalisation principale, 1 attestation pour éclatement de canalisation principale, 2 attestations pour des branchements particuliers en fusée, 2 attestations pour des branchements particuliers par treuil) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de manière générale et en lien avec l'objet du marché (30 points) Une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et une note liée à une démarche environnementale (25 points) Déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années en précisant la part concernant le domaine d'activité objet du présent marché Montant CA annuel minimal exigé pour l'obtention d'un lot : 1 000 000 Euros HT et pour l'obtention de 2 lots : 2 000 000 Euros HT (l'exécution des 2 lots est concomitante) (5 points) A l'issue de l'examen des candidatures et après avoir procédé à l'élimination de celles qui tombent sous une exclusion de la procédure de passation ou qui ne répondent pas aux exigences de capacités requises, le Maitre d'ouvrage arrête la liste des candidats admis à présenter une offre.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 29/04/2025
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 14/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Performance
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du dit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres du Syndicat et éventuelles subventions de l'AERMC et du CD01
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551¬13 et suivants du code de justice administrative). / Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SEP Saône Veyle Reyssouze
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 2 - Service Saône Veyle
Beschreibung: Accord-cadre pour la réalisation de travaux de renouvellement, d extension et de renforcement du réseau d eau potable sur le service Saône Veyle
Interne Kennung: LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du service Saône Veyle
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La période initiale débutera à compter la date de notification et pour une durée de 12 mois. La période initiale est reconductible tacitement par période de 12 mois maximum. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 4. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée pour des candidatures et des offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer au RC Le nombre de candidats admis à remettre une offre étant limité à 4, les candidats en surnombre seront départagés au vu : Des références professionnelles appuyées par des certificats de bonne exécution signées du maître d'ouvrage, en en privilégiant les références de travaux qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation (40 points) : > 30 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux de renouvellement/ renforcement de canalisations d'eau potable de diamètre 250 mm et plus d'une longueur supérieure à 200 ml avec reprise de Branchements Particuliers en milieu urbain > 30 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux de renouvellement/ renforcement de canalisation d'eau potable de diamètre < 250 mm d'une longueur supérieure à 300 ml en milieu rural ou urbain avec reprise des branchements particuliers > 10 attestations maximum (de moins de 5 ans) de travaux sans tranchées (3 attestations pour fonçage de canalisation principale, 2 attestations pour forage dirigé de canalisation principale, 1 attestation pour éclatement de canalisation principale, 2 attestations pour des branchements particuliers en fusée, 2 attestations pour des branchements particuliers par treuil) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de manière générale et en lien avec l'objet du marché (30 points) Une liste détaillée indiquant le matériel global dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature et lors de la construction de réseau par procédés spéciaux et une note liée à une démarche environnementale (25 points) Déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années en précisant la part concernant le domaine d'activité objet du présent marché Montant CA annuel minimal exigé pour l'obtention d'un lot : 1 000 000 Euros HT et pour l'obtention de 2 lots : 2 000 000 Euros HT (l'exécution des 2 lots est concomitante) (5 points) A l'issue de l'examen des candidatures et après avoir procédé à l'élimination de celles qui tombent sous une exclusion de la procédure de passation ou qui ne répondent pas aux exigences de capacités requises, le Maitre d'ouvrage arrête la liste des candidats admis à présenter une offre.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 29/04/2025
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 14/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Performance
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du dit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres du Syndicat et éventuelles subventions de l'AERMC et du CD01
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative) / Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551¬13 et suivants du code de justice administrative). / Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SEP Saône Veyle Reyssouze
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEP Saône Veyle Reyssouze
Registrierungsnummer: 20008683300015
Postanschrift: 50 chemin de la Glaine
Stadt: Bage le chatel
Postleitzahl: 01380
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
Telefon: 0385302720
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 89649cfb-6f1b-4220-8eef-cb7ab9ff16f2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/03/2025 16:57:23 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 208404-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 64/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025