60/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit

2.1.

Verfahren

Titel: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre d'incendie et de secours à Montereau-Fault-Yonne, sis carrefour de la Route Départementale n° 605 et la Route Départementale n°67e sur le lieudit "La Folie" 77130

Beschreibung: Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours avec une cour de manœuvre et une tour d’exercice. Concours restreint sur esquisse+ Marché à tranche ferme : Concours de Maîtrise d’œuvre jusqu’à la phase ESQ+ (attribution lauréat incluse) Tranche optionnelle N°1 : de la finalisation de la phase ESQ+, de la phase APS à la phase APD incluse (PC inclus) Tranche optionnelle N°2 : de la phase PRO DCE jusqu’à la phase AOR incluse Les surfaces utiles à construire sont de 2536 m² environ (sans les surfaces des extensions qui ne font pas l’objet de construction dans le cadre de l’opération) sur une parcelle foncière nue de l’ordre de 12000 m². Les surfaces des aménagements extérieurs à créer sont de 2755 m² environ. Nombre de phase(s) : Sans objet Estimation prévisionnelle des travaux : 7 230 000 €HT Le présent marché est traité au forfait et à prix provisoire. Domaine fonctionnel : Bâtiment /construction neuve Contenu de la mission : Mission de base (ESQ, APS, APD, PRO,DCE, ACT, VISA, DET, AOR + mission complémentaire DQO + Dépôt dossier Loi sur l’eau).

Kennung des Verfahrens: 71d597bd-48b8-47f8-9476-5eca4d8f027f

Interne Kennung: 083

Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:

Vergleichsverfahren:

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:

Korruption:

Mangelnde Vertrauenswürdigkeit im Hinblick auf den Ausschluss von Risiken für die Sicherheit des Landes:

Delikt im Zusammenhang mit seinem beruflichen Verhalten im Bereich der Beschaffung von Verteidigungsgütern:

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:

Konkurs:

Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:

Schwerwiegendes berufliches Fehlverhalten:

Betrug:

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:

Zahlungsunfähigkeit:

Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen:

Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen:

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:

Gründe im Zusammenhang mit einer strafrechtlichen Verurteilung:

Gründe im Zusammenhang mit Insolvenz, Interessenkonflikten oder beruflichem Fehlverhalten:

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre d’incendie et de secours à Montereau-Fault-Yonne, sis carrefour de la Route Départementale N°605 et de la Route Départementale N°67E sur le lieudit « La Folie » 77130

Beschreibung: Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau centre d’incendie et de secours avec une cour de manœuvre et une tour d’exercice. Concours restreint sur esquisse+ Marché à tranche ferme : Concours de Maîtrise d’œuvre jusqu’à la phase ESQ+ (attribution lauréat incluse) Tranche optionnelle N°1 : de la finalisation de la phase ESQ+, de la phase APS à la phase APD incluse (PC inclus) Tranche optionnelle N°2 : de la phase PRO DCE jusqu’à la phase AOR incluse Les surfaces utiles à construire sont de 2536 m² environ (sans les surfaces des extensions qui ne font pas l’objet de construction dans le cadre de l’opération) sur une parcelle foncière nue de l’ordre de 12000 m². Les surfaces des aménagements extérieurs à créer sont de 2755 m² environ.

Interne Kennung: 083

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: Maîtrise d’œuvre avec concours passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-1 à R.2172-6 et R.2122-6 du code de la commande publique. Type de concours : concours restreint sur « esquisse + ». L’acheteur entend attribuer un marché de services au lauréat du concours en application de l’article R.2122-6 du code de la commande publique. Le ou les lauréats seront invités à participer aux négociations. Les documents à produire à l'appui de la candidature, les modalités de retrait du dossier de candidature, les modalités de remise des candidatures par voie dématérialisée, les modalités de demande de renseignements complémentaires ainsi que les critères de limitations des candidats sont en ligne sur : https://marchespublics¬sdis77.safetender.com Modalités essentielles de financement : Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé par la réglementation en vigueur au moment du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 30 jours suivant la mise en paiement du principal. Le financement sera effectué à 100 % par des fonds propres. CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS : - la conformité du dossier administratif - les garanties financières des candidats, en particulier celles du mandataire. - les capacités professionnelles et techniques, les titres des candidats, en particulier celles du mandataire - les références présentées de moins de 5 ans en matière d’opérations d’importance et de complexité similaires au marché faisant l’objet du présent appel à concurrence. Années de référence : 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 - la pertinence générale de l’équipe au regard de l’opération à mener. CONDITIONS DE PARTICIPATION : - Les candidats pourront soumissionner sous forme de candidature individuelle ou de groupement conjoint. La candidature de l’équipe de maîtrise d’œuvre devra justifier impérativement des compétences suivantes : - architecture, - ingénierie Fluide (Courant fort, courant faibles), - ingénierie Thermique, - ingénierie Structure VRD/Génie Civil, - ingénierie Etudes Hydrauliques (eaux de pluies), - Economie, - Ecologue, - En cas de groupement, l’architecte ou l’équipe d’architectes sera mandataire et solidaire de chacun des membres du groupement. - Pour l’architecte mandataire : - le chiffre d’affaires annuel minimal exigé s’élève à 540 K€HT pour chacune des 3 dernières années (2022 - 2023 – 2024) - Inscription à l’ordre des architectes en cours de validité - Les bureaux d’études et les économistes de la construction peuvent soumissionner dans plusieurs équipes. CRITERES D’EVALUATION DES PROJETS : - Qualité architecturale, paysagère et insertion dans le site - Fonctionnalité du projet dans le respect du programme - Qualité technique/facilité de maintenance/coût énergétique et coût global - Conformité à l’enveloppe budgétaire du maître d’ouvrage, aux surfaces du programme, cohérence du planning Le jury de concours classera les projets et émettra un avis motivé.

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1

Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4

Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch

Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch

Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Wettbewerbsbedingungen:

Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein

Preis:

Wert des Preises: 24 500,00 EUR

Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 4

Zusätzliche Informationen: Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une prime de 24 500,00 euros H.T. (29 400 euros TTC) est prévue pour chacune des équipes retenues. Pour les candidats non retenus, elles vaudront solde de tout compte. Pour le titulaire, la prime est considérée comme un acompte sur le marché négocié (article R. 2162.21 du code de la commande publique) avec le lauréat. En outre, maquette physique fera l’objet d’une indemnité de 3 500 euros HT (4 200 euros TTC). L’indemnité et la prime seront versées au plus tard 30 jours après notification de la décision du maître d'ouvrage aux concurrents.

Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun

Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne

Registrierungsnummer: 28770831700014

Abteilung: 77

Postanschrift: 56 avenue de Corbeil

Stadt: Melun

Postleitzahl: 77000

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Service de la Commande publique

E-Mail: marchespublics@sdis77.fr

Telefon: +33 160568405

Internetadresse: https://www.sdis77.fr/

Profil des Erwerbers: https://marchespublics-sdis77.safetender.com/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun

Registrierungsnummer: 17770704900017

Abteilung: 77

Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle

Stadt: Melun

Postleitzahl: 77008

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr

Telefon: +33 160566630

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Registrierungsnummer: 17750000600024

Abteilung: 75

Postanschrift: Préfecture de la Région Ile de France, Préfecture de Paris, Rue Leblanc

Stadt: Paris

Postleitzahl: 75911

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr

Telefon: +33 182524272

Rollen dieser Organisation:

Schlichtungsstelle

8.1.

ORG-0000

Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union

Registrierungsnummer: PUBL

Stadt: Luxembourg

Postleitzahl: 2417

Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)

Land: Luxemburg

E-Mail: ted@publications.europa.eu

Telefon: +352 29291

Internetadresse: https://op.europa.eu

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 06466960-f3ee-4cc2-97e5-a8f93e050113 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung

Unterart der Bekanntmachung: 23

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/03/2026 14:58:29 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 208555-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 60/2026

Datum der Veröffentlichung: 26/03/2026