1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative -
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MENJ, du MESR, du MSJOP et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Beschreibung: Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Kennung des Verfahrens: 1eb83159-9738-426a-aacf-ddc3fa22743e
Vorherige Bekanntmachung: 413637-2024
Interne Kennung: MEN-SG-PAN-24007
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique (art. R2161-12 et R2161-15 du code de la commande publique).
Zentrale Elemente des Verfahrens: 1) La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ 2) Le marché est passé selon la procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique). Cette procédure est notamment justifiée, d'une part, par les circonstances particulières attachées au marché (article R.2124-3-4°, 4ème alinéa du même code) et, d'autre part, par la nécessité d'adapter les solutions existantes aux spécificités du marché (article R.2124-3-1°, 1er alinéa). La complexité technique, juridique, financière et les risques attachés, qui impliquent une solution adaptée, découlent notamment du caractère inédit du marché, de la diversité et du nombre important de bénéficiaires (agents, ayants droit, retraités en France et à l'étranger), de la diversité et du nombre important d'interlocuteurs (30 académies, 250 établissements publics), de la mise en place d'un logiciel unique, qui doit être adapté à l'ensemble des systèmes informatiques en place, des éléments extérieurs susceptibles d'évoluer ou encore de l'absence de dispositions législatives et règlementaires encadrant certains éléments déterminants du contrat (partage des risques, etc.). 3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 milliards d'euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État et conclu en euros. 4) Le montant prévisionnel est estimé à 21, 3 milliards d'euros pour la durée totale du marché 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'État (titre II), notamment le programme 214 : "Soutien de la politique de l'éducation nationale". 6) Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7) Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 8) Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. 9) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire du marché, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. 10) Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. 11) Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512220 Krankenversicherung (Zusatzversicherung)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66512200 Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du contrat collectif d'assurance est fixée au 20 avril 2026. Ce contrat est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MENJ, du MESR et du MSJOP et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Beschreibung: Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Interne Kennung: MEN-SG-PAN-24007
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512220 Krankenversicherung (Zusatzversicherung)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66512200 Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat collectif pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 précité.
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Exécution en France métropolitaine, DROM-COM et étranger.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 20/03/2025
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 21 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le candidat doit s'engager à proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 3 du CCAP).
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 36
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 33
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 31
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative -
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 63 000 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 63 000 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: Offre MGEN-CNP Assurances
Leiter der anbietenden Partei: Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Offizielle Bezeichnung: CNP Assurances
Angebot:
Kennung des Angebots: MGEN-CNP Assurances
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: MEN-SG-PAN-24007
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/02/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 20/03/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative -
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Fax: +33 144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Registrierungsnummer: 77568539902977
Postanschrift: 3 Square Max-Hymans
Stadt: Paris Cedex 15
Postleitzahl: 75748
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 40 47 20 20
Fax: 01 43 21 45 46
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CNP Assurances
Registrierungsnummer: 34173706200966
Postanschrift: 4 Promenade Coeur de Ville
Stadt: ISSY-LES-MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Stéphane MEJEAN / Anne-Sophie DOUCE
Telefon: 01 42 18 88 88
Fax: 01 42 18 81 88
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative -
Registrierungsnummer: 110 043 015 00012
Postanschrift: Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris cedex 15
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 1 55 55 26 15
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ddd95ea0-d5e8-442d-b633-18710deccdc9 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 14:34:27 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 209158-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 64/2025
Datum der Veröffentlichung: 01/04/2025