1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPI
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES
Beschreibung: Commentaire : Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent marché a pour objet la désignation d'experts en gestion des sols pollués agréés pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d’exécution. Les missions comprendront la réalisation d'études d'orientation (en ce compris études préliminaires), d'études de caractérisation (en ce compris études de risque), de projets d'assainissement, la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain et la réalisation d'évaluations finales, ainsi que l’établissement de rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour la rédaction de notes d’interprétation des résultats d’analyses à usage interne. Ces études seront menées pour compte de SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de SPI et pour lesquelles SPI aurait une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée. L'objet du présent marché est de réaliser une série d'investigations permettant de fournir au Pouvoir Adjudicateur toutes les informations utiles à une connaissance appropriée de l'état de contamination de terrains (ou les éléments permettant de justifier l'absence de contamination), ainsi que de l'informer des éventuelles mesures à prendre en vue de la réhabilitation environnementale du site en lien avec la concrétisation des projets envisagés. Le cas échéant, l’expert agréé retenu devra intégrer dans ses études, dans la mesure du possible, les résultats existants (études ISSeP ou autres études menées antérieurement). Les études concernées par le présent marché devront pouvoir s'inscrire dans le cadre du décret du 01/03/2018 et devront être réalisées dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA). En cas de demande de complément par l’Administration (Direction de l’Assainissement des Sols - DAS) suite au dépôt d'une étude dans le cadre du décret du 01/03/2018, en vue d’aboutir à une étude conforme au CWBP, aucun supplément d’honoraires ne pourra être sollicité. En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l'accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires. Dans ce cas, l'adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts. Lieu de la prestation du service : Province de Liège.
Kennung des Verfahrens: 360ea219-284b-4752-aa7c-573c733343c5
Interne Kennung: PPP0MS-2469/6173/2026-2469
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACCORD CADRE - DESIGNATION D'EXPERTS AGREES EN GESTION DES SOLS POLLUES POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOL, LE SUIVI DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET L'ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE QUALITE DES TERRES
Beschreibung: Commentaire : Le marché vise à la conclusion d’un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Il vise à constituer une liste de bureaux d’experts pouvant être sollicités par le pouvoir adjudicateur. Le nombre maximum de soumissionnaires qui seront retenus est de trois. Le présent marché a pour objet la désignation d'experts en gestion des sols pollués agréés pour l'exécution, notamment, des missions prévues par le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et des missions prévues par ses arrêtés d’exécution. Les missions comprendront la réalisation d'études d'orientation (en ce compris études préliminaires), d'études de caractérisation (en ce compris études de risque), de projets d'assainissement, la surveillance d'actes et travaux d'assainissement du terrain et la réalisation d'évaluations finales, ainsi que l’établissement de rapports de qualité des terres (RQT). Les soumissionnaires pourront également être sollicités pour la rédaction de notes d’interprétation des résultats d’analyses à usage interne. Ces études seront menées pour compte de SPI et/ou de sa filiale la SORASI. Elles pourront également être menées pour compte de communes/institutions relevant du secteur « Pouvoirs locaux » de SPI et pour lesquelles SPI aurait une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée. L'objet du présent marché est de réaliser une série d'investigations permettant de fournir au Pouvoir Adjudicateur toutes les informations utiles à une connaissance appropriée de l'état de contamination de terrains (ou les éléments permettant de justifier l'absence de contamination), ainsi que de l'informer des éventuelles mesures à prendre en vue de la réhabilitation environnementale du site en lien avec la concrétisation des projets envisagés. Le cas échéant, l’expert agréé retenu devra intégrer dans ses études, dans la mesure du possible, les résultats existants (études ISSeP ou autres études menées antérieurement). Les études concernées par le présent marché devront pouvoir s'inscrire dans le cadre du décret du 01/03/2018 et devront être réalisées dans le respect du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) et du Compendium Wallon des Méthodes d'Echantillonnage et d'Analyse (CWEA). En cas de demande de complément par l’Administration (Direction de l’Assainissement des Sols - DAS) suite au dépôt d'une étude dans le cadre du décret du 01/03/2018, en vue d’aboutir à une étude conforme au CWBP, aucun supplément d’honoraires ne pourra être sollicité. En cas de modification de la législation avant la fin du contrat, le soumissionnaire sera tenu de se conformer aux directives de l’Administration quant à savoir si la mission peut être poursuivie sous l’ancien régime ou si elle doit se conformer à la nouvelle législation. Si des modifications conséquentes imputables au changement de législation sont requises par l’Administration, les modalités de poursuite de la mission seront à convenir entre le soumissionnaire et le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir Adjudicateur retiendra les trois soumissionnaires ayant obtenu les trois cotes finales les plus élevées selon la méthode déterminée au point I.10 Critères d’attribution. Pour chaque nouveau dossier, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions aux participants à l'accord-cadre, sans remise en concurrence, par ordre de classement et en veillant à une répartition équilibrée des missions entre ceux-ci. La conclusion du présent marché ne donne au prestataire aucun droit d'exclusivité. SPI peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges, par d'autres prestataires. Dans ce cas, l'adjudicataire, ne peut réclamer des dommages et intérêts. Lieu de la prestation du service : Province de Liège.
Interne Kennung: 2026-2469 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Vertbois, 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: SPI
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Vertbois, 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: SPI
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Vertbois, 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: SPI
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Vertbois, 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: SPI
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du Vertbois, 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: SPI
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une copie de l’attestation octroyant au soumissionnaire l'agrément en tant qu'expert de catégorie 2 au sens de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols ou de l’arrêté du Gouvernement wallon du 06/12/2018 relatif à la gestion de l’assainissement des sols ainsi qu’une copie du courrier du SPW notifiant la décision d’octroi de l’agrément. Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : une copie de l’attestation. L'agrément devra être valable à la date de signature du contrat. Il est demandé aux soumissionnaires de fournir uniquement la dernière version de ces documents et non tout l’historique de leur agrément.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (maximum) en matière de réalisation d'études de pollution du sol et des eaux souterraines, en Région wallonne, en conformité avec le décret « sols » et l’AGW du 05/07/2018 relatif à la gestion et traçabilité des terres. Cette liste sera accompagnée d’attestations de bonne fin et de CCQT. Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : la liste des principaux services sera accompagnée de 5 attestations de bonne fin (courriers d'approbation émis par la DAS) comme suit: - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude d'orientation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une étude de caractérisation combinée à une étude d’orientation ; - 1 attestation de bonne fin portant sur un projet d'assainissement ; - 1 attestation de bonne fin portant sur une évaluation finale. Une seule attestation de chaque type est suffisante. Une seule attestation de chaque type est suffisante. Il fournira également 3 CCQT délivrés par Walterre. Au moins une référence de dossier d’un montant équivalent à 50 000 EUR HTVA (montant correspondant aux prestations de l'expert agréé sur un site donné, tous types d'études confondues).
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration mentionnant que le soumissionnaire comprend dans son personnel au moins les personnes de qualifications suivantes, responsables des études à mener Niveau(x) minimal(aux): Niveau(x) minimal(aux) : la preuve des qualifications et expériences suivantes : - un chef de projet de niveau universitaire ou équivalent en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 1 an d’expérience ; - un coordinateur senior de niveau universitaire en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 8 ans d’expérience et étant la personne habilitée selon l’agrément. Pour chaque personne, le soumissionnaire fournit le CV établissant qu’il dispose des compétences et de l’expérience minimales requises et reprenant : - Les nom et prénom ; - La formation, diplômes et certificats ; - L’expérience professionnelle en lien avec la compétence exposée.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Méthodologie
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 5 000 EUR)
Frist für den Eingang der Angebote: 07/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 150 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPI
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPI
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPI
Registrierungsnummer: BE0204259135
Postanschrift: Rue du Vertbois, 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Telefon: +32 42301111
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931814266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ec0f19d5-8125-4db0-bbb4-d9c3f9dbaf51 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 24/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 209677-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 60/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/03/2026