1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE GHISONACCIA
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestation d'entretien des espaces verts et prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements (réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique)
Beschreibung: Cette procédure fait suite à la procédure antérieure AO n°2026-4, relative aux lots 2 et 3, laquelle a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre recevable n'ayant été remise. Le présent Accord-cadre est réservés aux opérateurs économiques d'insertion par l'activité économique (SIAE) et aux structures équivalentes - Article L.2113-13 du Code de Commande Publique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée: - Lot 1: accord-cadre multi-attributaire en cascade (maximum 3 attributaires) - Lot 2: accord-cadre mono-attributaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Kennung des Verfahrens: c81f41b3-9f62-4232-b067-1057e3b94c6d
Interne Kennung: 2026-10
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79952000 Event-Organisation
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Ghisonaccia
Postleitzahl: 20240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Téléchargement du Dce et modalités d'accès aux informations de la consultation: Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. - Visite de site: La visite de site est facultative. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à prendre contact afin d'en programmer les modalités, aux adresses électroniques suivantes : s.casalonga@ghisonaccia.corsica et marches-publics@ghisonaccia.corsica Les visites de site ne pourront être organisées dans les douze (12) jours précédant la date limite de remise des offres. - Renseignements complémentaires: Les candidats doivent transmettre impérativement leur demande de renseignements complémentaires via le profil acheteur https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. - Transmission des plis: Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisées, sur le site https://www.marches-publics.info La réponse électronique est obligatoire; toutefois, aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Le dépôt d'un plis donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyé parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation d'entretien des espaces verts
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire selon la méthode dite en cascade, attribué à (trois) opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 140 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 79952000 Event-Organisation
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Ghisonaccia
Postleitzahl: 20240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 13/05/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire Dc1 (Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner)- Attestation officielle relative au statut de l'opérateur et à sa capacité d'emploi de personnes en insertion- Pour les nouvelles entreprises, copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: (Formulaire Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C2 - Valeur technique (- C2.1: Moyens humains mis à dispo pour l'exécution du marché 15%, - C2.2: Moyens matériels mis à dispo pour l'exécution de la prestation 15 %) - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C3 - Modalités mise en oeuvre pour la gestion des déchets collectés - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C4 - Délai d'exécution - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: C1 - Prix des prestations - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Hôtel de Ville de Ghisonaccia
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bastia
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestation d'installation/démontage d'équipement pour évènements communaux
Beschreibung: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, soit 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79952000 Event-Organisation, 79952000 Event-Organisation
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Ghisonaccia
Postleitzahl: 20240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 13/05/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire Dc1 (Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner)- Attestation officielle relative au statut de l'opérateur et à sa capacité d'emploi de personnes en insertion- Pour les nouvelles entreprises, copie du récépissé du Centre de Formalités des professionnels- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: (Formulaire Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C2 - Valeur technique (- C2.1: Moyens humains mis à dispo pour l'exécution du marché 15%, - C2.2: Moyens matériels mis à dispo pour l'exécution de la prestation 15 %) - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C3 - Modalités mise en oeuvre pour la gestion des déchets collectés - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: C4 - Délai d'exécution - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: C1 - Prix des prestations - Cf. Règlement de la Consultation pour le détail
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Hôtel de Ville de Ghisonaccia
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 464542A7-B766-8C1C-D8994EC4FF0D3E0D
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE GHISONACCIA
Registrierungsnummer: 83131
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Ghisonaccia
Postleitzahl: 20240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: GIUDICI Francis
Telefon: 0495561510
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 464542C8-AAE6-E8D4-A133A7FCF948C9B7
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 464542D8-9F25-DDA0-36924DC1AFD86171
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a2c45e6b-809b-474b-b99e-aadb969604fd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/03/2026 17:14:44 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 209841-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 60/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/03/2026