209978-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste – Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
OJ S 65/2025 02/04/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
E-Mail: contact@lunelagglo.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Beschreibung: Le périmètre du contrat de concession concerne pour le service public d'eau potable : les communes de Lunel et de Villetelle. Pour les services publics d'assainissement collectif et non collectif, les cinq communes suivantes sont concernées : Lunel, Villetelle, Galargues, Garrigues et Campagne. Procédure ouverte : date limite commune au dépôt des candidatures et des offres
Kennung des Verfahrens: eadc3d0c-a6d1-424b-8490-cc88f7ec77c0
Interne Kennung: 2025-DSP-19
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen, 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 570 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'estimation du chiffre d'affaire en valeur janvier 2025 est de 16 570 000 euro(s) Ht pour la solution de base, et de 17 330 000 euro(s) Ht pour la variante imposée relative à la télérelève. Les variantes libres sont autorisées dans la limite d'une variante libre. Toutes les offres variantes (imposée et libre) doivent respectées les exigences minimales définies dans le cahier des charges. Visite des installations : Une visite des installations du service public de distribution d'eau potable et d'assainissement est obligatoire. Cette visite est prévue le 17 mars 2025, rendez-vous à 9h00 à la station de pompage de Lunel située chemin de Dassargues à Lunel, pour les installations de la Commune de Lunel. La durée estimée de la visite est d'environ 7 heures. Cette visite est prévue le 19 mars 2025, rendez-vous à 9h00 à la Mairie de Villetelle pour les installations des autres Communes. La durée estimée de la visite est d'environ 7 heures. Une attestation de visite à joindre impérativement à l'offre sera remise lors de cette visite. Conformément à l'article L. 1411-5 du Cgct et à l'article L. 3123-18 du code de la commande publique, les candidatures seront appréciées par la Commission de délégation de service public en fonction des critères suivants : - Capacités professionnelles et financières ; - Garanties apportées par le candidat (société mère, etc.) ; - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service ; - Niveau des assurances
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Beschreibung: Le périmètre du contrat de concession concerne pour le service public d'eau potable : les communes de Lunel et de Villetelle. Pour les services publics d'assainissement collectif et non collectif, les cinq communes suivantes sont concernées : Lunel, Villetelle, Galargues, Garrigues et Campagne. Procédure ouverte : date limite commune au dépôt des candidatures et des offres
Interne Kennung: S-PF-1609649
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen, 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung, 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 16 570 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ; Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que : - Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; - Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; - être en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : - Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; - Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; - Le cas échéant, si le candidat relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2023. Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes ; Composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ; Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques ; Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de la gestion d'un service d'eau potable et assainissement collectif, présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ; Liste de références en matière de gestion et d'exploitation du service public de même nature réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années avec les noms et adresses des collectivités concédantes, les caractéristiques principales des contrats considérés, les montants et la période de réalisation des prestations ; Attestation d'assurance de responsabilité civile et dommages aux biens en cours de validité
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609649
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609649
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Conditions d'exécution définies dans le contrat et ses annexes
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 3E3F457D-DD6B-E3C0-316527430D94E8FE
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Registrierungsnummer: 77831
Postanschrift: 152 chemin des Merles
Stadt: Lunel
Postleitzahl: 34400
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SOUJOL Pierre
E-Mail: contact@lunelagglo.fr
Telefon: 0467834540
Internetadresse: https://www.lunelagglo.fr
Profil des Erwerbers: http://marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Registrierungsnummer: 3E3F45B6-A124-A70A-1EF98A9238A72FD2
Postanschrift: 152 chemin des Merles
Stadt: Lunel
Postleitzahl: 34400
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service commande publique
E-Mail: commande.publique@lunelagglo.fr
Telefon: 0467838700
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 3E3F45C8-95B1-56AA-2508B2A88E16573B
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 3E3F45D6-F8F4-EDBB-F496E721809427B8
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 5451fdc8-bfdb-4f54-ac23-f4e0571dacce-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 24/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 13/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6b4f5f48-ba42-4fe6-ae64-1c5e7d8953a1  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 16:34:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 209978-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 65/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/04/2025