210002-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
OJ S 60/2026 26/03/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMartinique Transport
E-Mailcommandepublique@martiniquetransport.mq
Rechtsform des ErwerbersGruppe öffentlicher Stellen
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
BeschreibungLa délégation projetée a pour objet de confier au délégataire, l'exploitation et la gestion du service public de transport urbain qui relève de sa compétence. Le délégataire assume la responsabilité de cette exploitation pendant la durée de son contrat qu'il exécute à ses risques et périls. Le délégataire dispose d'une exclusivité pour les 62 lignes urbaines. La concession n'inclue pas l'exploitation des lignes du BHNS. Le délégataire assure à titre principal : L'exploitation des 62 lignes du réseau Centre dans le respect de la consistance des services ÍŸ La gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du matériel roulant dont il est le propriétaire ; La réalisation et le financement d'un programme d'investissements, d'entretien, de gros entretien du matériel roulant, et de renouvellement des équipements à bord (hors SAE et billettique) ; L'accueil et la prestation de services à destination des usagers ; Le contrôle des titres des usagers des lignes de bus (si option retenue).
Kennung des Verfahrens02b2cc19-a9dd-40ab-9231-ccc40c2d3303
Interne Kennung26DSP01
VerfahrensartOffenes Verfahren
Zentrale Elemente des VerfahrensLe calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le document descriptif dit règlement de consultation qui peut être obtenu sur le profil acheteur.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Martinique (FRY20)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPérimètre du ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.230 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelConcession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport régulier collectif du ressort territorial du centre de la Martinique
BeschreibungLes prestations attendues du Délégataire sont notamment les suivantes : Faire fonctionner les services en y apportant son savoir-faire, son matériel et celui mis à sa disposition le cas échéant par l'Autorité Délégante, dans le double souci d'efficacité maximum et d'un coût minimum pour l'Autorité Délégante pour une satisfaction maximale de l'usager ÍŸ Gérer l'ensemble des moyens mis à sa disposition en complément de l'investissement réalisé par lui ÍŸ Apporter ses conseils à l'Autorité Délégante. L'Autorité Délégante conserve la maîtrise des décisions. Le Concessionnaire assume le risque des charges de l'exploitation et celui des recettes dans le cadre des dispositions de la convention, et rend compte de l'exploitation à l'Autorité Délégante.
Interne Kennung26DSP01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Optionen
Beschreibung der Optionencorps de contrôle des usagers - lutte contre la fraude (voir règlement de consultation)
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Martinique (FRY20)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPérimètre territorial de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Laufzeit6 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.230 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche InformationenVariantes: Les candidats peuvent présenter, à leur initiative et en plus d'une offre de base, une variante qui constitue une alternative à leur offre de service. Cette variante doit répondre aux exigences minimales définies à l'annexe 01 du Règlement de la consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtKosten
BezeichnungQualité des engagements financiers
BeschreibungCritère apprécié au regard des documents constitutifs du dossier financier (voir règlement de consultation) - pondération au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungOrganisation de l'exploitation, Qualité du projet de service et qualité du service
BeschreibungCritère apprécié au regard des éléments contenus dans le dossier relatif au projet de service et qualité de service (voir règlement de consultation) - pondération au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungQualité de la gestion patrimoniale
BeschreibungCritère apprécié au regard des éléments contenus dans le dossier relatif à qualité de la gestion patrimoniale, la politique d'investissement et la maintenance (voir règlement de consultation) - pondération au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungPolitique commerciale, sociétale et environnementale (RSE)
BeschreibungCritère apprécié au regard des éléments contenus dans le dossier relatif relatif à la politique commerciale, sociétale et environnementale - Projet RSE (voir règlement de consultation) - pondération au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
Kriterium
ArtQualität
BezeichnungNiveau des engagements juridiques
BeschreibungCe critère sera apprécié au regard du partage des risques proposés par le candidat dans le projet de contrat - pondération au règlement de consultation
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://martiniquetransport.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25504_1145218.html
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.martiniquetransport.e-marchespublics.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote04/05/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsNonobstant les obligations de reprise de personnel qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur et les départs éventuels de personnel en place, le Délégataire fait son affaire de disposer, à la date de prise d'effet de la délégation, de tous les moyens humains, en quantité et compétences, nécessaires à la parfaite gestion du service. Il sera demandé la constitution d'une société ad hoc sous la forme de société commerciale dédiée exclusivement à l'exécution du contrat de concession.
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMartinique Transport
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungMartinique Transport
Registrierungsnummer20007535600010
PostanschriftRue Gaston Defferre
StadtFort de France
Postleitzahl97256
Land, Gliederung (NUTS)Martinique (FRY20)
LandFrankreich
E-Mailcommandepublique@martiniquetransport.mq
Telefon+596 596598962
Internetadressehttp://www.martiniquetransport.mq
Profil des Erwerbershttps://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif
Registrierungsnummer17972000800020
Postanschrift12 rue du Citronnier
StadtSchoelcher cedex
Postleitzahl97271
Land, Gliederung (NUTS)Martinique (FRY20)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Telefon+596 596716667
Internetadressehttp://www.martinique.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungComité Consultatif du Règlement Amiable des litiges
Registrierungsnummer17750000600024
Postanschrift29 Rue Barbet de Jouy
StadtPARIS
Postleitzahl75700
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungDEMATIS
Registrierungsnummer45072478600030
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailcontact@dematis.com
Telefon+33 172365548
Internetadressewww.dematis.com
Rollen dieser Organisation
TED eSender
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung6140c209-32b6-47bc-aea6-4e20d9364348-01
10.1.
Änderung
AbschnittskennungLOT-0001
Beschreibung der Änderungenmodification de la date limite de remise des offres (paragraphe 5.1.12 modifié de l'avis ) : Au lieu du 15/04/2026 à 12h00, remplacé par le 04/05/2026 à 12h00
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungd201ab15-5b1b-4ec9-ae12-3af82630d3cc  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung24/03/2026 20:50:08 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung210002-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe60/2026
Datum der Veröffentlichung26/03/2026