210240-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Sanierungsarbeiten – Réhabilitation énergétique d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords
OJ S 65/2025 02/04/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
E-Mail: contact@sacvl.fr
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réhabilitation énergétique d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords
Beschreibung: Adresse du lieu d'exécution : Résidence Tchécoslovaques - 70 à 78 Boulevard des Tchécoslovaques - 69007 Lyon L'objectif de ce projet consiste en la réhabilitation d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords en site occupé. Le programme de travaux est le suivant : - Remplacement des menuiseries extérieures et des occultations - Remplacement des ascenseurs - Révision du système de chauffage - Création d'une ECS collective - Isolation partielle des façades (3/4) - Révision de la charpente, de la couverture et des zingueries - Isolation des combles - Réfection des parties communes et des abords - Résidentialisation - Création de terrasses privatives
Kennung des Verfahrens: ff9a298b-8f85-475c-82ff-f5b08eb178b1
Interne Kennung: PPP27D-27/5031/T2025P0019 Tchécoslovaques
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réhabilitation énergétique d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords
Beschreibung: Adresse du lieu d'exécution : Résidence Tchécoslovaques - 70 à 78 Boulevard des Tchécoslovaques - 69007 Lyon L'objectif de ce projet consiste en la réhabilitation d'un immeuble collectif de 98 logements et de ses abords en site occupé. Le programme de travaux est le suivant : - Remplacement des menuiseries extérieures et des occultations - Remplacement des ascenseurs - Révision du système de chauffage - Création d'une ECS collective - Isolation partielle des façades (3/4) - Révision de la charpente, de la couverture et des zingueries - Isolation des combles - Réfection des parties communes et des abords - Résidentialisation - Création de terrasses privatives
Interne Kennung: T2025P0019 Tchécoslovaques_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45454100 Mit Instandsetzungsarbeiten verbundene Arbeiten
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché comporte des tranches optionnelles. PSE obligatoire ():PSE n°1 : Mise en place de crochets de sécurité PSE n°2 : Réfection des murs en fond de parcelle - côté intérieur PSE n°3 : Fourniture et pose de persiennes pour les fenêtres et portes-fenêtres - Type A - au droit des balcons - Façade ouest "sur cour" PSE n°4 : Traitement des persiennes existantes en fond de balcons sur rue type C et C'. BPU : Dépose et repose d'une cuisine équipée
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 70 à 78 Boulevard des Tchécoslovaques  
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69007
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: TCHECOSLOVAQUES
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 07/11/2027
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des 4 dernières années sur des réhabilitations en site occupé ainsi que les coordonnées des interlocuteurs Maîtrise d'Oeuvre et Maîtrise d'Ouvrage en charge de ces opérations pour contrôle des références.

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: LOT n° 0 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - Insertion sociale : 370 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°1 - FONDATIONS SPECIALES - qualifications : 1231 Micropieux type I et II - Classification : EFF1 - Effectifs moyen : 1 à 5 LOT N°2 - DEMOLITION - GROS-ŒUVRE - ETANCHEITE - Classification : EFF2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 1111 Démolition (technicité courante) qualifications : 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant Insertion sociale : 580 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°3 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - Classification : EFF2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 3101 Tuiles à emboitement ou à glissement qualifications : 3151 Eléments accessoires de couvertures (technicité courante) LOT N°4 - FACADES - ITE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 7131 Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante) qualifications : 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) Insertion sociale : 540 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°5 - SERRURERIE - METALLERIE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 4412 Métallerie (technicité confirmée) qualifications : 4421 Structures métalliques Insertion sociale : 500 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°6 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - qualification : 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 500 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - Qualifications : 4311 Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 LOT N°8 - PLÂTRERIE - PEINTURE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualification : 4131 Plaque de plâtre (technicité courante) qualification : 6111 Peinture et ravalement (technicité courant)

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: SUITE LOT N°9 - CARRELAGE - FAÏENCES- qualifications : 6311 Carrelages, revêtement, mosaïques (technicité courante) - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 LOT N°10 - PROJECTION - qualifications : 7142 Isolation thermique - correction acoustique par projection - injection - Classification : EFF1 - Effectifs moyen : 1 à 5 LOT N°11 - ASCENSEURS - Qualifications ascensoriste ou références - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 360 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°12 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 5112 qualifications : 5213 qualifications : 5312 Insertion sociale : 290 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°13 - ELECTRICITE - qualifications : LCPT Classe 2 - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 Insertion sociale : 190 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°14 - VRD - ESPACES VERTS - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20 qualifications : 2321 Travaux de terrassement courants (En milieu urbain) qualifications : 341 Assises de chaussées qualifications : 3421 Revêtements en matériaux enrobés (enrobés classiques) qualifications : 5162 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections (DN ≤ 600mm) Insertion sociale : 230 : volume d'heures à réaliser au minimum LOT N°15 - DESAMIANTAGE - qualifications : 1552Traitement de l'amiante - Classification : EFF 2 - Effectifs moyen : 6 à 20

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: DC2

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: kBIs

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Attestations d'assurances 2025

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Attestations fiscales

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires de L'ENTREPRISE ou DU GROUPEMENT doit être supérieur ou égal à 16 Millions euros

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.

Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr - passerelle avec https://www.sacvl.fr - dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appels d'offres référencé : sacvl T2025P0019 Tchécoslovaques
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr - passerelle avec https://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appels d'offres référencé : sacvl T2025P0019 Tchécoslovaques
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Frist für den Eingang der Angebote: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 19/05/2025 09:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal judiciaire de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Registrierungsnummer: 95450214200050
Postanschrift: 36 quai Fulchiron
Stadt: LYON CEDEX 05
Postleitzahl: 69245
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Lina KERNOU
E-Mail: contact@sacvl.fr
Telefon: +33 472773434
Internetadresse: http://www.sacvl.fr/
Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr - passerelle avec https://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appels d'offres référencé : sacvl T2025P0019 Tchécoslovaques
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Lyon
Registrierungsnummer: 17690111400403
Postanschrift: 67 Rue de Servient
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-lyon@justice.fr
Telefon: +33 472607012
Internetadresse: https://www.justice.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: afd4a189-ff15-4e78-a651-5748410ce114  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 15:07:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 210240-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 65/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/04/2025