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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: HABITATION MODERNE(Coordonnateur du groupement de commande)
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPHEA
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SCI STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION (nom commercial OPIDIA)
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Construction d’un ensemble immobilier de 95 logements et un commerce pour OPHEA – OPIDIA - HABITATION MODERNE Situé ARCHIPEL II Ilot C1 à Strasbourg
Beschreibung: Dans le cadre d’un projet mixte sur l’ilot C1 d’Archipel II à Strasbourg, les trois Maîtres d’Ouvrages identifiés ci-dessus lancent une consultation concernant la construction d’un ensemble immobilier comprenant 95 logements (35 logements locatifs pour Habitation Moderne, 45 logements locatifs pour OPHEA et 15 logements pour OPIDIA en accession sociale à la propriété) et un commerce de 800 m² . Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux figure dans le dossier de consultation.
Kennung des Verfahrens: 6982a1b8-23f4-4a4b-b929-b7ae2a42ef11
Interne Kennung: 560_ARCHIPEL-II_Lot C1
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure avec négociation conformément à l’article L. 2124-3 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. A l’issue de la consultation, 3 marchés (un par maitre d’ouvrage) seront attribués à l’unique attributaire (entreprise générale ou groupement d’entreprises) L’attribution en lot unique est justifiée au regard de l’article L2113-11 du code de la commande publique en raison des difficultés d’organisation, de pilotage et de coordination, et de la complexité technique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Strasbourg
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: France
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Construction d’un ensemble immobilier de 95 logements et un commerce pour OPHEA – OPIDIA - HABITATION MODERNE Situé ARCHIPEL II Ilot C1 à Strasbourg
Beschreibung: Dans le cadre d’un projet mixte sur l’ilot C1 d’Archipel II à Strasbourg, les trois Maîtres d’Ouvrages identifiés ci-dessus lancent une consultation concernant la construction d’un ensemble immobilier comprenant 95 logements (35 logements locatifs pour Habitation Moderne, 45 logements locatifs pour OPHEA et 15 logements pour OPIDIA en accession sociale à la propriété) et un commerce de 800 m² . Une fiche de présentation du projet et de ses enjeux principaux figure dans le dossier de consultation.
Interne Kennung: 560_ARCHIPEL-II_Lot C1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Strasbourg
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 27 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Noch nicht bekannt
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Contenu du dossier de consultation : - L’avis publié au JOUE qui tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidatures - Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et les notices explicatives - Une fiche de présentation du projet - Le cadre de présentation des références - L’attestation sur l’honneur Mise à disposition du dossier de consultation Le dossier de consultation est accessible et téléchargeable gratuitement sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Renseignements complémentaires Demande écrite sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des candidature. Candidatures Les candidats doivent remettre les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies. Seuls les documents demandés dans le dossier de consultation sont à remplir et seront analysés. Aucun autre document ne sera pris en compte pour l’analyse des candidatures (hors présentation de l’organisation et qualifications). 1) Renseignements sur la situation des opérateurs économiques - Formulaire DC1 pré-rempli - Présentation de l’organisation du groupement ou de l’entreprise générale (1 page A4 maximum). 2) Renseignements sur la capacité économique et financière - Le Formulaire DC2 pré-rempli et fourni dans le dossier de consultation pour chaque structure constituant le groupement Chacun a l’obligation de compléter les rubriques C, F1 et G . Concernant le chiffre d’affaire, doivent être précisés : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les structures faisant partie d’un groupe, le chiffre d’affaire à renseigner est celui de la structure qui réalisera les prestations, et non celui du groupe. Si le candidat le souhaite, les deux chiffres peuvent être indiqués. 3) Renseignements sur la capacité technique Le candidat indiquera dans le formulaire DC2 prérempli et fourni dans le dossier de consultation : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Les qualifications professionnelles dont il dispose (à annexer). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en cas de groupement, pour chaque membre du groupement). Pour les entités faisant partie d’un groupe, les éléments à indiquer sont ceux de l’entité qui réalisera les prestations, et non ceux du groupe. Si le candidat le souhaite, les deux peuvent être indiqués. Le candidat présentera les principales réalisations récentes de nature similaire. Le nombre de référence est limité à 3 opérations conduite en lot unique et accompagnées d’attestation de bonne exécution des travaux signé par le maître d’ouvrage. Ces références seront présentées conformément à la trame de présentation des références fournie dans le dossier de consultation et remis dans un format PDF. Chaque référence devra être présentée sur 1 format A4 recto maximum par référence. Modalités de paiement et de financement : Délai global de paiement des acomptes : Ophea : 30 jours – Opidia : 30 jours fin de mois – HM : 45 jours fin de mois – Financement : Ressources propres, subventions et emprunts. Groupements d’opérateurs économiques : En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire s’il est attributaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le marché comprend des complexités techniques et contextuelles, ainsi que des exigences de délais d’exécution. L'atteinte de l'objet du marché ne doit pas être perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement. La forme souhaitée garantit donc au mieux les intérêts de l’acheteur public et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et le respect des complexités suscitées. Planning prévisionnel : Sélection et remise du DCE aux candidats retenus : Juin 2025 – Remises des offres initiales et négociations : Septembre/Octobre – Attribution : Novembre – Notification : Décembre 2025 Démarrage prévisionnel des travaux : 1er Trimestre 2026 (début de la période de préparation). Durée de réalisation prévisionnelle : 28 mois environ (y compris période de préparation)
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) : 55%
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités techniques (Organisation, moyens matériels et humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché) : 20 %
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) : 25 %
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique et organisationnelle
Beschreibung: Valeur technique et organisationnelle
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Expérience et propositions en matière d’économie circulaire
Beschreibung: Expérience et propositions en matière d’économie circulaire
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Alsace Marchés Publics
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 05/05/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: HABITATION MODERNE(Coordonnateur du groupement de commande)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: HABITATION MODERNE(Coordonnateur du groupement de commande)
Registrierungsnummer: 568 501 415 00042
Postanschrift: 24 route de l’Hôpital
Stadt: Strasbourg Cedex
Postleitzahl: 67027
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 88 32 52 10
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: OPHEA
Registrierungsnummer: 276 700 028 00026
Postanschrift: 24 Route de l'hôpital
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67100
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 88 60 83 83
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SCI STRASBOURG EUROMETROPOLE ACCESSION (nom commercial OPIDIA)
Registrierungsnummer: 810 872 325 00016
Postanschrift: 24 Route de l'hôpital
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67100
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 88 21 46 48
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 176 700 052 00010
Postanschrift: 31 Avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Registrierungsnummer: 175 400 019 00014
Postanschrift: CCIRA de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Stadt: Nancy Cedex
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d5fc4400-4d97-4fe9-bdc0-bf5a49246db2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 31/03/2025 16:57:17 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 210457-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 65/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/04/2025