1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Vivalia
Rechtsform des Erwerbers: Von einer regionalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché relatif à la fourniture de véhicules à long terme par la désignation d’une société de leasing pour les besoins de Vivalia
Beschreibung: L’objet du présent marché concerne la mise à disposition de véhicules par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit d’une location à long terme de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe pendant toute la durée du contrat. Les véhicules concernés par le présent marché sont : - Environ 30 véhicules de fonction pour les différents membres de Vivalia dont le montant du loyer mensuel est de maximum 850,00€ htva ; - Environ 15 véhicules de service pour différents services tels que le laboratoire, les services techniques, … dont le montant du loyer mensuel est de maximum 550,00€ htva ; - Environ 12 véhicules de type VIM (véhicule d’intervention médicalisé) et leur aménagement pour le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation). Concernant les véhicules de fonction, l’utilisateur pourra choisir le véhicule souhaité, pour autant que celui-ci reste dans le budget maximal alloué par l’employeur. Le calcul du loyer des différents types de véhicules sera réalisé sur la base théorique de 48 mois, avec 40.000 kms annuels. Ces données seront adaptées en fonction de la réalité. Le montant global du loyer comprend les éléments suivants : • L’amortissement et les intérêts ; • La taxe d’immatriculation ; • La taxe de mise en circulation ; • La taxe de circulation ; • L’équipement légal exigé par le code de la route ou toute autre disposition règlementaire au moment de la livraison du véhicule ; • Les frais de l’inspection automobile dans les cas où elle serait requise par la loi, avant la mise en circulation du véhicule ; • Les entretiens prévus par le constructeur ; • Les réparations mécaniques dues à l’usure normale du véhicule ; • La fourniture des pneumatiques (été et hiver illimités) ; • Les assurances : RC+, CAS, vol, incendie, bris de glace, dégâts matériels (Omnium), pas de franchise ; • Reporting pour le suivi du part ; • L’assistance routière 24h/24 ; • Les dépannages ; • Le véhicule de remplacement de catégorie B après 24h ; • Les frais de gestion ; • L’autorisation de lettrer les véhicules de service et VIM ; • Les aménagements médicaux des VIM. Les données techniques relatives à ce marché sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Le nombre de véhicules à livrer durant la première période du contrat (4 ans) est estimée à 30 véhicules de fonction, 15 véhicules de service et 12 VIM. De même, le kilométrage est estimé à environ 40.000km par an par véhicule. A noter que la comparaison des offres s’effectuera sur des modèles renseignés dans les clauses techniques et repris dans l’inventaire. Les commandes passées ensuite auprès de l’adjudicataire pourront concerner d’autres modèles de véhicules.
Kennung des Verfahrens: d50d0cd0-f17f-4a7d-b40f-cfe67ab0840f
Interne Kennung: 01/018/2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 01/018/2026 - 1
Beschreibung: L’objet du présent marché concerne la mise à disposition de véhicules par le biais d’un leasing opérationnel. Il s’agit d’une location à long terme de véhicules moyennant le paiement d’un loyer mensuel fixe pendant toute la durée du contrat. Les véhicules concernés par le présent marché sont : - Environ 30 véhicules de fonction pour les différents membres de Vivalia dont le montant du loyer mensuel est de maximum 850,00€ htva ; - Environ 15 véhicules de service pour différents services tels que le laboratoire, les services techniques, … dont le montant du loyer mensuel est de maximum 550,00€ htva ; - Environ 12 véhicules de type VIM (véhicule d’intervention médicalisé) et leur aménagement pour le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation). Concernant les véhicules de fonction, l’utilisateur pourra choisir le véhicule souhaité, pour autant que celui-ci reste dans le budget maximal alloué par l’employeur. Le calcul du loyer des différents types de véhicules sera réalisé sur la base théorique de 48 mois, avec 40.000 kms annuels. Ces données seront adaptées en fonction de la réalité. Le montant global du loyer comprend les éléments suivants : • L’amortissement et les intérêts ; • La taxe d’immatriculation ; • La taxe de mise en circulation ; • La taxe de circulation ; • L’équipement légal exigé par le code de la route ou toute autre disposition règlementaire au moment de la livraison du véhicule ; • Les frais de l’inspection automobile dans les cas où elle serait requise par la loi, avant la mise en circulation du véhicule ; • Les entretiens prévus par le constructeur ; • Les réparations mécaniques dues à l’usure normale du véhicule ; • La fourniture des pneumatiques (été et hiver illimités) ; • Les assurances : RC+, CAS, vol, incendie, bris de glace, dégâts matériels (Omnium), pas de franchise ; • Reporting pour le suivi du part ; • L’assistance routière 24h/24 ; • Les dépannages ; • Le véhicule de remplacement de catégorie B après 24h ; • Les frais de gestion ; • L’autorisation de lettrer les véhicules de service et VIM ; • Les aménagements médicaux des VIM. Les données techniques relatives à ce marché sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Le nombre de véhicules à livrer durant la première période du contrat (4 ans) est estimée à 30 véhicules de fonction, 15 véhicules de service et 12 VIM. De même, le kilométrage est estimé à environ 40.000km par an par véhicule. A noter que la comparaison des offres s’effectuera sur des modèles renseignés dans les clauses techniques et repris dans l’inventaire. Les commandes passées ensuite auprès de l’adjudicataire pourront concerner d’autres modèles de véhicules.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34110000 Personenkraftwagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Belgien
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Die Auftragsvergabe fällt in den Anwendungsbereich der Richtlinie 2009/33/EG des Europäischen Parlaments und des Rates (Richtlinie zur Förderung sauberer Fahrzeuge — CVD))
Die Rechtsgrundlage für CVD, um den anzuwendenden Typ von Vergabeverfahren festzulegen: Kauf, Leasing oder Miete von Fahrzeugen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 06/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 9 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: À la demande de toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée, l'instance de recours peut annuler les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs, y compris celles portant sur les spécifications techniques, économiques et financières discriminatoires, au motif que ces décisions constituent un détournement de pouvoir ou violent : le droit européen en matière de marchés publics, ainsi que la législation belge en la matière ; les dispositions constitutionnelles, légales ou réglementaires ainsi que les principes généraux du droit applicables au marché concerné ; les documents de marché. C'est la Section du contentieux administratif du Conseil d'État qui sera l'instance de recours lorsque le pouvoir adjudicateur est une autorité administrative visée à l'article 14, par. 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'État (c'est le cas notamment des communes, CPAS, intercommunales).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Vivalia
Registrierungsnummer: 0214567166_787
Postanschrift: Chaussée de Houffalize, 1
Stadt: Bastogne
Postleitzahl: 6600
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Land: Belgien
Telefon: +32 0000000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: 0931814211
Stadt: 1000 BRUXELLES
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1a4771e7-1e0b-4cfa-aeb3-75ea7e409e8e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 26/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 210927-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 61/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/03/2026