1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Alter Public
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la ZAC de l'Aurore à Rives-du-loir-en-Anjou (49)
Beschreibung: La présente consultation concerne l’opération « ZAC de l’Aurore » située à Rives-du-Loir-en Anjou (Villevêque) qu’Angers Loire Métropole a confiée à ALTER Public par traité de concession d’aménagement en date du 13 novembre 2018 afin de mener à bien les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement de la ZAC.
Kennung des Verfahrens: 299948e0-5c5e-43ac-964b-114668021822
Interne Kennung: AON 6067 26 31
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Maine-et-Loire
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Cette première phase de la procédure N°AON 6067 26 31 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 14/04/2026 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 17/04/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement de la ZAC de l'Aurore à Rives-du-Loir-en-Anjou (49)
Beschreibung: Mission 1 : Mise à jour des Etudes d'Avant-Projet (AVP) Mission 2 : Constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission 3 : Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) Mission 4 : Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestation (CPTLP) Mission 5 : Etablissement des fiches de lots/îlots à construire - Secteur Habitat Mission 6 : Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (VISA) - Secteur Habitat Mission 7 : Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison (VISA) - Secteur Activités Mission 8 : Etudes de Projet (PRO) Mission 9 : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission 10 : Visa des études d'exécution (EXE) et Synthèse (VISA) Mission 11 : Direction de l'exécution des travaux (DET) Mission 12 : Assistance aux opérations de réception (AOR) jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) Mission 13 : Assistance technique et OPC général en phase études et en phase travaux Mission 14 : Gestion dynamique Compétences exigées du titulaire : Architecture - Urbaniste / Paysagiste / BET VRD. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Maine-et-Loire
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 10 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats doivent remettre les éléments suivants : DC1, DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) Attestation sur l'honneur, Extrait Kbis et/ou délégation de signature, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, Chiffre d'affaire des 3 dernières années, 3 références significatives pour chaque entité du groupement sur le même type d'opération d'aménagement (quartier d'habitat en extension urbaine entre 3 et 7 hectares environ, avec une densité d'un minimum de 15 à 30 logements à l'hectare et zone d'activités économiques entre 2,5 et 10 ha environ), précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ; Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : Présentation des compétences des entités du groupement Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement Curriculum vitae de chaque entité du groupement
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La qualité des références sur des projets d’aménagement similaires dont : 3 références significatives pour chaque entité du groupement sur le même type d’opération d’aménagement (quartier d’habitat en extension urbaine entre 3 et 7 hectares environ, avec une densité d’un minimum de 15 à 30 logements à l’hectare et zone d'activités économiques entre 2,5 et 10 ha environ), précisant les informations suivantes : maîtrise d’ouvrage, lieu, montant financier, état d’avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de la note méthodologique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 14/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d’une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Alter Public
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Alter Public
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Alter Public
Organisation, die Angebote bearbeitet: Alter Public
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Alter Public
Registrierungsnummer: 05820152600090
Postanschrift: 48 C Boulevard Foch - BP 80110
Stadt: Angers cedex 02
Postleitzahl: 49101
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Telefon: +33241182121
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Rennes
Registrierungsnummer: 17350111500039
Postanschrift: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Stadt: Rennes
Postleitzahl: 35031
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 23b139dd-75f5-442a-ab87-4835ca2b5ceb - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/03/2026 15:54:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 211004-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 61/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/03/2026