1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de la ville des Pavillons-sous-Bois.Le présent accord-cadre correspond au marché n°2024-25 ayant pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois » (annonce n°24-105163 publiée le 18/09/2024 au BOAMP et annonce n° 560669-2024 publiée le 18/09/2024 au JOUE), dont les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin de l'acheteur. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.
Kennung des Verfahrens: e68bfbc2-2526-4300-9918-df710fcda8ea
Interne Kennung: 2025-10
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles
Beschreibung: Le présent lot ayant pour objet la location de cars pour des sorties occasionnelles, les prestations réalisées dans le cadre de ce lot seront rémunérées par l'application de prix unitaires figurant dans le BPU propre au lot n°1 et dans la limite du montant maximum annuel de 100 000,00 euros HT tel que fixé à l'acte d'engagement propre à ce même lot. Concernant le lot n°1, suivant les besoins, les cars seront utilisés pour des sorties : · à la demi-journée (de 8h30/9h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30/17h00) · ou à la journée (de 8h30/9h00 à 16h30/17h00). Les horaires et les itinéraires des transports de personnes seront fixés par la mairie de Pavillons-sous-Bois. Lesdits transports devront pouvoir être assurés n'importe quel jour de la semaine, samedi et dimanche, et jours de fériés inclus. Les départs et retours de chaque sortie auront lieu sur la commune de Pavillons-sous-Bois. Le public concerné par les prestations objet du présent lot est composé : - d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaire, - d'adultes y compris des séniors dans le cadre ou à l'occasion d'une activité de la commune des Pavillons-sous-Bois ou du CCAS des Pavillons-sous-Bois, - de familles (adultes et enfants) dans le cadre d'une activité d'un des membres du groupement de commandes.
Interne Kennung: 2025-10-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats devront être inscrits au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs
Beschreibung: La commune a besoin d'un car, de type, car scolaire, permettant le transport de deux classes avec accompagnant (soit un minimum de 59 places) qui sera utilisé en semaine du lundi au vendredi toute l'année. Cette prestation sera réglée par un prix global et forfaitaire tel qu'il figure à l'acte d'engagement propre au lot n°2 et qu'il est détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe n°2 à l'acte d'engagement propre au lot n°2). Pour les départs et/ou retours en dehors des tranches horaires de la partie forfaitaire, le titulaire peut appliquer une majoration tarifaire horaire indiquée au bordereau des prix unitaires (BPU) propre au lot n°2. Le présent lot n°2 est donc conclu à prix mixtes - par l'application du prix global et forfaitaire figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et des sorties des centres de loisirs sur le temps scolaire et extrascolaire tel que défini à l'article 7.4.2 du CCP. - par l'application des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) pour les départs et/ou retours en dehors des tranches horaires de la prestation forfaitaire, l'accord-cadre étant conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.. Trois sites seront notamment à desservir par les cars depuis les écoles : · Gymnase Lino Ventura · Stade Leo Lagrange · Parc aquatique du Raincy Les adresses des centres de loisirs et des écoles ainsi que de certaines destinations fréquemment utilisées sont jointes en annexe du CCP.
Interne Kennung: 2025-10-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non de l'accord-cadre, l'acheteur informe le titulaire du marché au moins deux (2) mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats devront être inscrits au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont https://ted.europa.eu/TED Page 5/7 donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du présent règlement de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie des Pavillons-sous-Bois
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Registrierungsnummer: 21930057100011
Postanschrift: Place Charles de Gaulle
Stadt: Les pavillons-sous-bois
Postleitzahl: 93320
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0148027575
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7, rue Catherine Puig
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 02bc6f25-5bc2-4e67-9bbd-2a86e572c75b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/04/2025 13:54:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 212010-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 65/2025
Datum der Veröffentlichung: 02/04/2025